🏡 Construire une serre: législation et taxes
Вставка
- Опубліковано 10 лип 2018
- Vous souhaitez bâtir une serre dans votre jardin et vous ne connaissez pas la législation et les taxes associées à ce type d’aménagement. Hauteur et surface à partir desquelles une déclaration est nécessaire, prix de la taxe d'aménagement, serre démontable, etc. Nul n'est censé ignorer la loi alors suivez le guide pour une explication claire et didactique sur toutes les subtilités concernant ce sujet
NB: suite aux échanges en commentaire avec C Genov, une erreur s'est glissée dans la vidéo. Vous devez faire une déclaration en mairie dès que votre surface au sol dépasse 5m2 ou que votre hauteur dépasse 1,8m. Si l'une des deux conditions est remplies, vous devez déclarer même si votre surface taxable est au final inférieure à 5m2 et que vous ne paierez pas de taxes. Le seul cas où vous n'avez rien à déclarer est la construction d'une serre de moins de 5m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,8m
Achetez un filtre à eau Berkey avec Norbert Aquaponie: www.norbertaquaponie.fr/achet...
Me soutenir sur Tipeee: fr.tipeee.com/norbert-aquaponie
Lien vers l'article: www.norbertaquaponie.fr/const...
Aquaponie - formation en ligne: www.norbertaquaponie.fr/cours... - Навчання та стиль
NB: suite aux échanges en commentaire avec C Genov, une erreur s'est glissée dans la vidéo. Vous devez faire une déclaration en mairie dès que votre surface au sol dépasse 5m2 ou que votre hauteur dépasse 1,8m. Si l'une des deux conditions est remplies, vous devez déclarer même si votre surface taxable est au final inférieure à 5m2 et que vous ne paierez pas de taxes. Le seul cas où vous n'avez rien à déclarer est la construction d'une serre de moins de 5m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,8m
Super vidéo, merci ! Dans le cas d'une serre semi-enterrée, comme celle de l'Archi-Pelle, la hauteur est celle du sol naturel à la faîtiere du toit, ou du sol creusé à la faîtiere ?
@@PhotoTris le fisc considérera l'ensemble de la construction et se moquera de l'argument enterré qui n'est qu'un terme d'usage non défendable devant les tribunaux et sera vu par le juge comme une volonté évidente de "gruger"
Euh si ca depasse 1.80m il faut pas seulement declarer ce qui depasse mais le tout
@ Le terme de l'article est "hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts" donc enterré ca marche et ce n'est pas gruger.
@Heïdi Sawyer C'est ce que je comprends aussi au titre de l'article 421-2, mais c'est pas clair le commentaire de @Norbert Aquaponie
Vive la France tu es dans ton jardin et pour produire t'a consommation de légumes TU PAYE , j'en peux plus de cette vie!!!!!
Bien d'accord on peut aussi faire notre déclaration d'être humain souverain...
Il paraît que ça encore changé. Ça devient du n'importe quoi.... Ceux qui font du jardin eux sont qui essaient de faire des économies. Non on ne peut plus respirer sans payer. Vivement que macron et toute sa clique dégagent et espérons que les français voteront plus intelligemment.
Si tu es un peu isolé et que tu n as pas de voisins chiant, demande rien. Moins tu déclares moins t es emmerdé. Après évites les couleurs flashy.
@@jacqueslesaulnier5595
Ils ont trouvé la parade : un contrat entre l etat et google ou un autre rencarde les sces du fisc. Exploitation des donnees aeriennes. Mal d ailleurs pcq ds le midi ils font enormement d erreurs....
Mais, auj c est fini les consyructions non declarées... On peut tous lire le titre d un bouquin posé sur le banc ou un proche l a posé a 250km de cz nous juste par ces logiciels. Idem pour les bunkers souterrains : detectés aussi !
Votez ecolo ! Aprzs hullot de rugy duflot etc etc on a l immense privilege de nous tapper la pompomgirl pompili ! Elle a fait quoi cette hypocrite d ecolo de mes fesses ? Comme les autres.
Pouh...
En résumé, en France les pouvoirs publics préfèrent que vous achetiez de la tomate arrosée de pesticides, transportée par camions depuis le sud de l'Espagne, et vendue par un hypermarché, plutôt que vous la produisiez vous-même sans pesticide au fond de votre jardin, avec un bilan carbone très faible... Si vous produisez vos légumes vous-même et que vous souhaitez produire plus tôt et plus tard grâce à une serre, vous serez puni et taxé. Elle est pas belle la vie ?
Merci Norbert de nous vulgariser cette législation indigeste.
Merci pour cette super explication, très utile, vraiment top.
1- des lois clairement discriminatoires, je fais 1,83 m, donc discriminé, ça n’aurait rien changé de faire « monter la loi » vers les 2,10 m de hauteur, c’est de la pure méchanceté de restreindre une hauteur a 1,80 m.
2- comme je recherche une fermette pour m’installer, car je veux être autonome en nourriture à l’année avec une serre passive, cette vidéo m’a réveillé sur ce point, aller voir la mairie pour connaitre leur politique de taxes, et bien sur aller voir ailleurs pour les mairies injustes.
3- ce genre de loi/taxes veut toujours favoriser les riches marchés de nourriture, les grandes chaines de supermarchés, les décisions absurdes de l’UE de vouloir faires venir des légumes de pays lointains, nourrir les gros transporteurs routiers, l’énorme pollution qui va avec, etc… tandis que ma petite serre de 100 m2, 2 m de hauteur, doit être taxée pour ma petite consommation si je ne veux pas me plier au système injuste.
Vive la France ! Vive les taxes ! Merci pour ces précisions qui donnent à réfléchir avant de se lancer.
Formidable pédagogie, graphisme et info législative. Merci.
Bonjour,
votre vidéo est très bien faîte. Je me permets d'ajouter les précisions suivantes
- Le montant de la taxe d'aménagement peut aussi varier à l'intérieur d'une même ville. La municipalité peut créer des zones dites "de taxe majorée" et cela peut la faire varier du simple au quadruple d'une parcelle à l'autre si le taux est fixé au maximum dans ces zones particulières avec un maximum de 20 %. Vous pouvez aussi vous trouver dans une zone dite "zac" (zone d'aménagement concerté) dans laquelle l'aménageur est mis à contribution pour les équipements publics prévus. Si un particulier construit, il endosse le statut d'aménageur et devra signer une convention avec la ville.
En ce qui concerne les serres, je me suis livré à un petit calcul. il existe des serres dite géodésiques, en forme de demi sphère.On trouve un tas de modèles en autoconstruction sur UA-cam . Quelle sera le diamètre maximum qui vous permettre d'être exonéré de taxe d'aménagement ? la surface (circulaire) de la projection au sol de la partie dépassant 1,8 mètres devra être de 5 m² maxi ce qui nous donne, avec un calcul simple un rayon de 1,26 m soit 2,52 mètres de diamètre. Cela donne, en utilisant le théorème de ce cher Pythagore une hauteur/rayon de la sphère de 2,20 mètres et en conséquence un joli dôme de 4,40 mètres.
Sachant que c'est une serre, et donc que les salades et courgettes et peuvent se contenter d'une hauteur faible en périphérie, monsieur le percepteur ne nous en voudra point de profiter à fond de cette construction anti taxe ...Vous pourrez toujours lui offrir quelques légumes bio .Et en plus, si vous avez des hobbits dans votre famille, vous pourrez les loger aisément pendant les vacances !!!
J'adore le ton et la rigueur. Si j'étais en France je m'abonnerais.
Magnifique, plein de clarté ! Merci 🙂
Bonjour Norbert, très bonne vidéo comme d'habitude, félicitations !!! et merci pour toutes ces informations
Vivement la suite et encouragements
Ah bah merde alors j'aurais appris quelque chose... quelle honte vraiment ! ils vont nous remettre la Gabelle un jour... Merci pour l'info et Joyeuses Pâques Norbert.
Bravo et merci pour ces infos
Enfin quelque chose de clair et précis
Bravo pour la clarté de vos explications ! Tout ceci est très sérieux et mérite d'être salué. Bonne continuation
Merci pour ce résumé clair et précis en 10min des 681 pages du code de l’urbanisme.
Merci pour tous ces détails. On reste cependant atterrés devant ces décrets et règlements tatillons décidés par des individus qui ne savent pas ce que c'est qu'une serre, ni un jardin potager et encore moins un poulailler et surtout pas ce qu'est la vie à la campagne !!
Tout irait tellement mieux en France si on foutait la paix aux gens qui ont envie de produire et de travailler chez eux. On devrait veiller à ce que les appentis ou serres soient esthétiques et de bonne qualité, point barre. Mieux vaudrait encourager quelqu'un qui fait pousser des fleurs et des salades plutôt que le geek enfermé dans son cabinet sombre... on marche sur la tête !!!
En même temps, c'est le geek qui paye votre couverture maladie et vos services publics à travers ses cotisations sociales et impots.
L'agriculture vivrière est très seine, mais elle ne permet pas de degager des excedents pour financer les services offerts par la collectivité.
Ce que vous dites est tellement juste!!! C'est vraiment aberrant ces lois à la c..! Quand les lotissements merdiques poussent partout sur les communes, est-ce taxé??? Ça dégoute vraiment tout ça...
@@numerination3069 surtout la bombe atomique et en ce moment 2020 les experts médicaux mdr
Opposer les "geeks" à "ceux qui font pousser des fleurs" lol : c'est justement cette morale à deux balles qui permet à la caste exploiteuse de nous opposer les uns aux autres continuellement et de vivre sur notre dos. Les bons esclaves et les mauvais esclaves.
Il faut vraiment qu'ils arrêtent d'emmerder les Français. C'est inouï le degré de soumission des gens. On est le pays ou on paie le plus de taxes au monde ! Entre nous je le ferai avec plaisir si les services publics étaient vraiment efficaces et si nous étions dans un modèle de démocratie. Mais c'est très loin d'être le cas !
Bonjour Norbert,
Je te remercie très chaleureusement pour cette vidéo, on ne peut plus claire et simple. Tu as donné de ton temps et de ton énergie et cela aidera bien du monde c'est sûr. Nous, ça nous aide énormément et tu viens de nous livrer une clef pour vivre comme nous l'entendons ! Alors merci encore, vraiment merci ! Et que le meilleur t'accompagne !
C'est tout à fait ça... Si seulement vous aviez fait votre vidéo 6 mois plus tôt, cela m'aurait évité de perdre des heures avec la mairie, la préfecture. Bonne continuation à vous
Merci pour cette vidéo, c'est super bien expliqué, bonne pédagogie belles explications, je te félicite ça va m'éviter un tas de recherches.
Bonjour, super explication, j'ai même réussit à comprendre mdr, merci c'est très clair et cela nous aide bien 🍀
Super vidéo, et pas seulement pour ceux qui cherchent une serre :) Merci
Merci beaucoup pour les renseignements très éclairés 👍
Alors là, vous êtes vraiment formidable. Vous avez oublié , peut-être de donner la possibilité de multiplier par x fois le nombre de serre gratos sur un même terrain. HIHIHIHI. Néanmoins et franchement, nous avons d'une part la chance qu'ils ne taxes pas le produit de la serre déduction des catas du temps et des plans perdus à cause de plusieurs causes; hihihi; A quand la taxe sur l'oxigène poluée que nous respirons en prenant compte de la situation de là ou vous vous trouvée et à la contenance de vos poumons aux critères de l'age, de votre activité, de la vitesse du vent dans les courants d'air et l'age du capitaine. Ignoble . Pourtant, j'ai salué avec fierté notre drapeau au couleurs de la liberté égalité fraternité... Je m'égare. MERCI Monsieur
T'es un bon respect!
Merci beaucoup pour cette vidéo qui nous apporte des informations précises et claires.
Ceci dit, voici la petite formule à appliquer dans ces cas :
réglementation complexe + réduction du nombre de fonctionnaires = je ne déclare rien et je suis tranquille. Sauf si j'ai des voisins pas sympa. Vraiment pas sympa.
Merci beaucoup pour l’explication !!!
C'est un vrai boulot.
Super vidéo, merci
Top vidéo. Merci 😊
super vidéo. j'ai cherché longtemps ces renseignements et tout ce que je trouvais était contradictoire. Ayant fait une serre bioclimatique semi-enterrée, j'ignorai si j'étais resté dans les clous. :) je suis rassurée. merci
Excellent sujet, merci
Super vidéo. Très bien expliquée et très claire. J'espère juste que vous êtes sûr à 100% de vos explications ;-)
hello . merci pour tout ton travail . la france, pays de la paperasse et des taxes....
Video excellente.
très bien fait .
👍
excellente video
Merci beaucoup
Très utile merci
Encore bravo pour ton sens de la pédagogie et de la didactique... Tu ne serais pas formateur, par hazard ? A bientôt...
Décidément on racle les petits autant que possible
quand on voit les montants de la fraude fiscale (quelques milliards) et l’oppression tatillonne que subissent les petits .......
tout un monde à refaire
@@zorglubalafraise c clair moi je declare plus rien pour vivre heureux vivins cacher .... comme vous dite justement vaut mieux fraudé des millions comme les grands groupe qui pollu notre planête ... mais les "gens qui ne sont rien" eux parcontre ont va leur faire payer l'envie de jardinage 😂😂
@@burgnations9805 Vous avez bien raison, après il faut avoir des voisins qui ne la jouent pas comme en 40 à vous dénoncer à la Kommandantur... Et il faut prier pour que les Mairies ne se mettent pas en cheville avec Google Earth pour détecter par photo aérienne les constructions non déclarées (ils sont en train de le faire pour les piscines non déclarées, je suppose qu'ils attaqueront les granges, les cabanes, les carports et les serres dans un second temps si personne ne proteste)
merci !
Du racket et encore du racket, même chez toi, sur ton terrain, pour produire quelques légumes!
Merci 🙏
Merci !
MERCI
*Pour moi c'est sûr, j'abandonne l'idée d'une serre à l'ancienne style 19ème en métal. J'avais passé plusieurs mois à la créer en 3D aux cotes. TROP BON LA FRANCE !*
Merci de ta superbe vidéo très claire. Donc, si j'ai bien compris, l'emprise au sol n'est prise en compte mais uniquement la surface dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Merci pour la confirmation.
Top
Confirmé par notre service de l'urbanisme dans le 03 le 1m80 est pris depuis la surface au sol oui, mais le sol intérieur. Que la serre soit enterrée ou pendue dans les airs ça ne change rien.
Bonjour petit complément pour la serre contre la maison, étant considéré comme de la surface habitable d'extension à la maison, il y a aussi le passage au seuil de 150m2 qui nécessite le recours à un architecte (et permis obligatoire pour le coup).
les taxes c'est le 2eme effet de serre... ou effet kiss cool
Bonjour à tous et toujours un grand merci à toi Norbert pour tes vidéos. Il peut y avoir une exonération de taxe sur la serre maraîchère pour l'exploitant agricole. Je n'ai pas vu si cela est valable pour le statut d'agriculteur amateur ou pour le statut de cotisant solidaire. Si je trouve, je vous le dit.
Bonjour, j'aurais appris qu'il existe vraiment un statut d'agriculteur amateur, merci ! J'imagine que vous n'avez pas obtenu de réponses à vos interrogations au bureau 112 bis du 4ème étage de la cité administrative ? Si jamais vous avez quelque chose, çà m'intéresse, merci par avance. Je me demandais également (en mettant de côté toute question relative au statut) si une éventuelle exonération pouvait s'appliquer sur parcelle agricole (prairie par exemple), en tout cas bien distincte d'une habitation/jardin accolé.
L'entreprise la plus rentable : l’État. Tout rapporte. La terre, l'eau, l'air, la fumée... tout
Mais merci pour ta vidéo, très bien documentée.
Rentable ? On a des milliards de déficits :)
Ridiculement compliqué et décourageant au plus haut point. Tout ça juste pour faire pousser des légumes, c'est du grand n'importe quoi.
Je débarque un peu tard mais comment mesure-y-on la hauteur d’une serre semi-enterré ? Si ma serre fait 20m2 mais ne dépasse du sol que de 1m70, y’a rien à payer et à déclarer ? (Sans dalle béton)
Monstrueux. Peux tu préciser un peu le droit en matière de serre semi enterrées. À partir de quel profondeur on considère qu'elle est enterrée et est ce que ça compte pour le calcul des 1,8m?
super video merci. Si on décaisse le sol et que la serre est du coup semi enterrée. Est ce que ça réduit la hauteur de la serre?
ok c'est promis je vais déclarer ma serre !!! je vous le jure ....
SI SI oui oui ...! je suis un blaireau donc je vais le faire !
Bonjour, pour savoir si l'on doit déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, quelle hauteur de serre faut-il prendre en compte ? La hauteur au faîtage ou la hauteur sous chéneaux ?
Bonjour Norbert. Belle vidéo. Une petite question. Quand on parle de montant d’imposition pour une serre semi enterrée.. si je creuse 50 cm dans mon sol et que j’élève ma serre à moins d’1,8 m par rapport au niveau du sol naturel, je ne paye pas d’impôt ?
Merci
Bonjour tres bonne vidéo ! Merci pour toutes ces explications.
Je me demandais que se passe t il si on installe une serre de moins d 1.80 m et que l on creuse a l intérieur est ce qu on est toujours dispensé de déclaration ou est ce la hauteur intérieur qui est prise en compte ? Merci d avance pour votre réponse
Bonjour bien vôtre video donc si j'ai bien compris il faut prendre au dessus de 1.80m du sol et conter la surface example jusqu'au fetage je crois.
Soyez malins et discrets. Ne déclarez rien à cet état qui est notre ennemi.
Merci pour ton travail ! le délégué à l'urbanisme de mon village est venue me voir hier car j'ai implanté une structure en bois (1m80 pile au faitage 3m de large et 6m de long) en vue d'y mettre une bâche pour faire une serre ... Et ma dit qu'il fallait que je démonte pour faire une déclaration préalable car l'emprise au sol est de plus de 5m2 ".... ah désolé c'est pas pour vous embêtez, mais les gens parle vous savez....." OK le mec fais son taf, merci au revoir.
Hors dans le code de l'urbanisme, il est dit que les chassis et serre de moins d'1m80 ne nécessite aucune démarche sans precisions de surface. Ce à quoi il m'a répondu que toute surface supérieure à 5m2 doit faire l'objet d'une Déclaration Préalable ... Et donc je me demande pourquoi dans la liste des constructions nécessitant une DP, il y a aussi une précision pour les chassis et serre de plus d'1m80 jusqu'a 20m 2, pourquoi préciser de plus d'1m80 si de toute manière plus de 5m2 nécessite une DP.
Et si j'ai bien compris, depuis 2018 toute emprise au sol de plus de 5m2 et de moins de 20m2 peu importe la hauteur nécessite une déclaration préalable (donc même si vous avez, une mini serre de plus de 5m2 qui fais 50cm de haut vous devez faire une déclaration préalable si elle est implanté plus de trois mois dans l'année). Et donc logiquement si vous avez un trampoline de plus de 5m2 et don les armatures font plus d'1m80 ( normale pour la sécurité ) et donc vous devrez en plus de la DP payer une taxe d'aménagement ..... Heureusement que la cabane de ma fille fait moins de 5m2 sinon j'aurais était obligé de lui briser le coeur...
Au final je doit juste faire une déclaration préalable et étant donné que la structure est inférieure ou égale à 1M80 je n'aurais pas de surface taxable ... meme si je trouve que c'est abusé de décourager les gens de faire pousser leurs propre légumes sous une bache ou il n'aurait pas à se casser le dos .. est ce que j'ai bien compris Norbert ?
après question au délégué autour du fait que la hauteur supérieure à 1m80 et Moins de 20 m2 pour les chassis nécessitant une déclaration est précisée dans l'article, pour lui cela rentre dans la case moins d'1m80 donc pas de déclaration .... sinon l'article aurait préciser toute construction y compris chassis et serre de plus de 5 m2 et n'aurais pas donner une hauteur à partir de laquelle une DP était necessaire
Merci pour l info
Par contre si la serre fait 1.90 de haut ( intérieur) mais que la serre est semi entere ( hauteur exteieure au dessus du terrain est de 1 m 60 ) quelle dimensions dois je prendre pour la " déclaration " 1m 60 ou 1m90
Bonne journée à tous
c'est passepartout qui va etre heureux... ( ok je sorts ! ) sinon de tres bons conseils merci a toi .
faire une serre entérrée = walipini!! et basta pas de soucis ;)
sans compter les avantages du walipini!
tout à fait mais le budget est beaucoup plus élevé que les taxes auxquelles ont veut échapper...
@@fiaadmin92 Elle est élever si tu fais faire ton trou par un professionnel
ua-cam.com/video/krILWo2VuJ0/v-deo.html
Très intéressant. Quid si je construis un abri de jardin de moins de 5 m2 adossé au mur d'enceinte du jardin, et que j'accole à l'abri une serre également de moins de 5 m2 (les 2 étant bien distincts, notamment dans leur mode de construction) ?
Bonjour @Norbert aquaponie
Si je creuse 2m de profondeur et laisse là partie supérieure de la serre en dessous des 1.8m. Si j'installe une serre à sans bétonné ou compacter. Y a-t-il un article de législation qui me préconise de déclarer si la serre est de plus 10m2 par exemple ???
bonjour vous etes sur que apres 20 m2 il faut pas un pernis de construire?
Donc, on ne paie pas si on s'arrête à 5m2 inclus ? Ou faut s'arrêter à 4m99 ?
Merci pour ces explications très intéressantes, je ne savais même pas que je pourrais être taxé pour une petite serre de jardin🙄 Utopie quand tu nous tiens ! 😂
Petite question juste au cas où... Je n'aurais pas tout comprendu😅
Globalement le législateur n'est pas fou car une serre de maxi 5 m2 avec une hauteur maxi de 1,8m bah c'est minuscule donc si je fais une serre de 10m de long par 2,5m de largeur et donc la partie la plus haute se situe à 1,8 M de la surface du sol je suis taxable mais si je décide de creuser la surface de la serre afin de la descendre de 0,5 M je ne suis plus taxable ?!
Si j'ai bien reçu ton message je peux le faire sans déclaration ni taxes.
Merci pour ta réponse et le temps que tu as passé avec cette saleté de paperasse dont l'administration est reine en France.
On n'a pas de pétrole mais heureusement l'administration française est là pour nous faire gaspiller de l'énergie 😂😂
Bonjour Stéphane,
Tu dois faire une déclaration mais tu ne sera pas taxé
@@norbertaquaponie1550 Merci
Dans le cas d'une serre semi enterrée, c'est la hauteur sous plafond ou juste la hauteur mesurée par le sol d'origine du terrain ?
Pour être sûr
Est-ce qu’une serre walipini est soumise à taxes ?si son point culminant n’excède pas 1,80 m malgré une surface supérieure à 5m2
bonjour! lorsque je me suis renseignée en 2020: pour les impôts il y a la notion de "couvert" et celle de "fermé". une structure couverte et fermée vous soumet à l'impôt.
Bonjour et si ont fait deux serres de façon à éviter de payer ex: deux serres de 10m2 on paye ou pas merci
bonjour
une question qui a peut etre deja été posée :
et si on utilise plusieurs petites serres , est ce que les surfaces sont cumulatives ? est ce qu'il faut une declaration a chaque serre ?
en cas de non declaration , s'expose t'on a une amende ?
j'ai acheté et installé une serre de 9 metres carré a 140 € , mais au magasin personne ne m'a rien dit a propos de declaration
PS :
et si on installe une serre de 1 metre 70 de haut et que l'on creuse le sol a l'interieur de 20 centimetres (sans dalle beton , de façon a pouvoir se tenir debout) est ce que l'etat considere que la serre fait 1 m 70 de haut ou 1 m 90 ??
Bonjour, je voudrais monter une serre mais elle serait sur une parcelle agricole. Cette législation est elle valable ? Merci
Merci pour cet excellent travail de résumé d'une législation longue et complexe. J'ai une question si on construit plusieurs serres de moins de 5 m, on est toujours exonéré de déclaration et taxes?
Bonjour Pascal et merci,
De ce que je comprends à la lecture des textes, il n'y a pas de notion de "nombre de serres" ou de "surface totale de plusieurs serres". J'en déduis qu'on est exonéré de déclaration et de taxes
@@norbertaquaponie1550 Dans ce cas la on peut faire comme ceux qui nous gouverne et passé entre les maille du filet en faisant plusieurs serre individuel enstéré relié par un réseaux de galerie haha
video claire et instructive, merci
pourriez vous me dire quel logiciel vous utilisez pour la 3D ?
merci bcp
eric
Bonjour et merci,
c'est Tinkercad
Bonjour, on me prête terrain agricole pour petit potager. Si je met 4 palettes au sol poser sur des briques et gravier et tissus ( pas de ciment) cela fait 2m40 Largeur 1m60 profondeur.
Quel hauteur je peu mettre pour l'abri des outils ? Est ce que, il compte l'extérieur du rehaussement des briques posées ? Est ce que il faut payé et déclarer ? Merci je suis perdu ! A t'on le droit de manger nos légumes ? Merci
Ah oui , explication parfaite ! Et pour un abri ? on regarde aussi sur le code de l urbanisme ?
Oui
Bonjour,
S'il vous plaît,
Supérieur 1m80 et supérieur 2000m2 alors ;
Est ce que il y de taxe ?
Merci
Bien sûr on va déclarer pour mettre des arceaux et du plastique dans le jardin, et puis quoi encore !
quid des évolutions de législations une fois qu'une serre est construite dans le cadre du non taxable actuel? retour de bâton fiscal? pas rétroactif mais en tout cas mais potentiellment bombe à retardement financière
Très bonne vidéo claire et documentée. Sais tu si les règlementations pour une personne ayant un statut agricole sont les mêmes concernant les taxes et impôts ?
Belle journée à toi
Marie
Bonjour Marie-Pierre et merci 😀
De mémoire ce n'est pas la même réglementation si c'est pour un usage agricole
Bonjour Norbert et merci pour ta réponse je me renseigne davantage et je partage dès que j'en sais un peu plus !
Bonne journée :)
Super merci !
La ferme de Marie Provence Barjols 83
Bonjour Marie,
Est-ce que tu en sais plus? Merci pour ton aide et belle journée à toi.
Greg
Merci pour ces infos
J’ai une question : on me demande un permis de construire si ma serre dépasse 20 m carré, peu importe la hauteur, de la déclarer tunnel (ouverte de chaque coté) pour ne pas payer de taxe foncière !
Cela dépend t’il de la commune ?
Le code de l'urbanisme s'applique à toute les communes.Imprime un extrait et présente le à ton interlocuteur 😀
Au final sait comme les abris de jardin ?
MERCI Norbert, très claire ,j'ai une question:
Pour une serre Earthship bioclimatique la taxe d'aménagement et en vigueur ou celle de l'archéologie.
En effet, cela reste une élévation de terre coté nord/est/ouest.
Merci , pour ta future réponse cherche collègue
Je ne saurai le dire
Question peut-être stupide mais je pose... Où se mesurent les 1,80m ? Intérieur ou exterieur ? Je ne sais pas si il y a un rapport avec la loi Carrez sachant que ce n'est pas une habitation...
Je suis atterrer, merci pour tous ces renseignements. Je suppose alors que les poulaillers subissent les mêmes contraintes ?
Le code de l'urbanisme s'applique à toute construction, poulaillers y compris
La belle France
Bonjour Norbert, Vos videos sont tres instructives. Je cherche le plan de serre (objet pour tinkercad) que vous montrez dans la video à la 3'. Pourriez-vous me dire où l'avez-vous trouvé?
Bonjour Benoit et merci,
Si tu regardes en haut de l'écran tu vois que c'est l'objet "Hogwarts Greenhouse"
Bonjour, puis je construire une serre d'environ 30m carrés et de hauteur 2m sans payer de taxes si j'en enterre 50cm dans le sol ? En gros je souhaite décaisser 50cm de terre pour ne laisser dépasser la serre que de 1.5m même si sa hauteur totale fait 2m. Merci à vous
Bonjour, je voulais savoir si pour un abris de jardin il fallait prendre la même règle pour le calcul de la surface à déclarer (sup. à 1,8m) ?
Merci
Bonjour,
Pour la déclaration toute la surface compte (serre comme abris de jardin)
si je comprends bien, j' enterre ma serre de 2, 5 m et si rien dépasse . je ne paye rien....?
Moralité : faire sa serre d'abord, et puis attendre de voir.
Pour cette merveilleuse taxe sur les serres ou poussent nos légumes il faut remercier Mr MACRON alors en charge des finances et qui pensait que l'on pouvait héberger des gens dans les cabanes de jardins !!!
Pensez y lorsque l'on vous demandera de voter pour la prochaine crapule présidentielle .
Bonjour,
Si finalement je construis une serre semi-enterrée sur laquelle la hauteur n’excède pas 1m80 par rapport au niveau du sol, suis-limité en superficie?
Il me semble que ce doit être moins de 2000 mètres carré
Très bonne vidéo comme toujours. Je viens d avoir une idée : Si j installe 4 serres de moins de 5m2 qu'en est il ?
Pas de taxe, mais pas super pratique ...