🏡 Calculez la surface à déclarer de votre serre
Вставка
- Опубліковано 22 сер 2024
- Suite de la vidéo où je vous expliquais la réglementation et les taxes associées à la construction d'une serre, voici le moment de passer aux travaux pratiques. Calculons ensemble la surface à déclarer de votre serre de jardin pour être en règle lors de votre déclaration en mairie. Dura lex sed lex !
NB1: Il faut lire 2 * 1* 6 = 12 m2 bien sûr (sinon la méthode reste la même)
NB2: suite aux échanges en commentaire avec C Genov, une erreur s'est glissée dans la vidéo. Vous devez faire une déclaration en mairie dès que votre surface au sol dépasse 5m2 ou que votre hauteur dépasse 1,8m. Si l'une des deux conditions est remplies, vous devez déclarer même si votre surface taxable est au final inférieure à 5m2 et que vous ne paierez pas de taxes. Le seul cas où vous n'avez rien à déclarer est la construction d'une serre de moins de 5m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,8m
Achetez un filtre à eau Berkey avec Norbert Aquaponie: www.norbertaqu...
Me soutenir sur Tipeee: fr.tipeee.com/...
Lien vers l'article: www.norbertaqu...
Aquaponie - formation en ligne: www.norbertaqu...
NB: suite aux échanges en commentaire avec C Genov, une erreur s'est glissée dans la vidéo. Vous devez faire une déclaration en mairie dès que votre surface au sol dépasse 5m2 ou que votre hauteur dépasse 1,8m. Si l'une des deux conditions est remplies, vous devez déclarer même si votre surface taxable est au final inférieure à 5m2 et que vous ne paierez pas de taxes. Le seul cas où vous n'avez rien à déclarer est la construction d'une serre de moins de 5m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,8m
Sur ce site les réponses pour 2019. www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html
Mais en ce qui me concerne j'ai compris que la surface taxable est payable quelle que soit cette surface, il n'y a que quelques cas d'exonération et cela ne concerne pas la surface taxable, si tu as 4,5 m2 du surface taxable tu paie pour cette surface 12 mois aprés les travaux et l'acceptation de la DP. Le paragraphe qui traite des abris de jardin (et donc des serres) est clair, tu paie en fonction de la surface égale ou supérieure à 1,80m dés que tu as fait une DP et aprés les travaux. Pour la commune un max de 5% de taxe et le département un max de 2,5% de taxe (plus 1% si région ile de France).....voir les exonérations possibles dans le texte du lien.
donc tu déclares si les montants (ou le plus haut point de la serre) dépasse 1 m 80 ou si la surface au sol fait plus de 5m2, par contre, si suivant ta méthode la surface taxable est en dessous de 5m2, tu ne paies rien, c est ça ?
Hello, autant supprimer les vidéos avec cette erreur car ça change quand même pas mal la donne sur la compréhension.
A+
Quel est le texte de loi qui me permet de calculer que la moitié de la serre pour la taxe amenagement
C'est vrai que dans ce cas il faut se rapprocher d'une idée d'une serre demi enterrée.
Et comment faire pour trouver les villes d'Ile de France qui permettent l'amendement de la taxe selon la loi 2022 pour les serres inférieurs ou égale à 20m2.
En tout cas vos informations sont précises et vraiment bien réalisées , bravo!!!! Et merci
Petite erreur : 2*1*6 ça fait 12 et pas 6, mais merci pour la méthode de calcul ça peut toujours servir
Effectivement je n'étais pas réveillé 😀
Merci pour la précision je rajoute un commentaire !
Bonjour, merci pour la vidéo, cependant d'après mes recherches sur les différents site officiel de l'état, le terme hauteur sous plafond est utilisé. Donc si on enterre la serre la hauteur sous plafond ne change pas. De plus si la serre n'est pas démontable elle est considéré comme un abris de jardin.
Ouuuh. Ben finalement je vais cultiver en plein désert.
Thalès ... que de vieux souvenirs ;)
Salut Norbert
Bravo et merci pour la qualité de tes vidéos. Juste une question. J'aimerai construire une serre comme celle de chris, (L= 6m, l=4m et h=2,80m). J'aimerai savoir comment dimensionner la serre afin de rester pile dans les 5m2 de surface à déclarer. Autrement dit, quelles dimensions donner à mes poteaux sur le côté et à la hauteur totale sommet du faitage afin de rester dans les 5m2 au dessus des 1.80m à déclarer?
Merci de ta compréhension et de ton retour.
Bonjour,
Vidéo (et commentaires complémentaires) très intéressants et instructifs, merci.
L'un d'entre vous s'est-il renseigné sur la possible taxation de plusieurs serres individuellement non taxables.
Par exemple, si ma serre ne dépasse que de 4.5 m2 après déduction des 1.80 m, je ne suis pas taxé. Mais si j'installe la même serre juste à côté, mais non communiquante ?
Merci pour vos lumières.
Bonjour,
Il n'y a rien qui mentionne ce cas dans le code de l'urbanisme, il faut donc vous renseigner auprès de votre mairie
Bonjour. Il y a une taxe d,amenagement si la surface au sol est de 7.2 m2 et la surfaxe taxable est de 4.55 m2 ? Merci.
Bonjour, j'ai une petite question : comment cela se passe pour une serre tunnel en demi-cercle. La serre que je convoite fait 4,5m de largeur sur 2,25m de hauteur . Comment puis-je calculer la surface à déclarer? Merci beaucoup pour votre aide, j'ai cherché mais vu que c'est un demi cylindre je ne trouve pas comment faire le calcul. ( je suis vraiment une quiche en maths)
Merci aussi pour vos vidéos j'ai beaucoup appris!
Salut
Intéressant comme petite vidéo
Moi j'ai une petite question
Pour un walipini dont le faîtage serait à 1m80 du côté extérieur
Mais que ce meme faîtage serait à 2m50 côté intérieur
Est ce que l'on a un calcul à faire ou pas?
Merci
Et continu comme ça
Bonne fin de journée
Salut Mikael et merci 😊
Je t'invite à regarder cette vidéo qui explique tout: ua-cam.com/video/ct71OYk3zmk/v-deo.html
Salut Norbert , je suis tombé sur ta chaine hier et depuis je me tape toutes les vidéos , super travail .
Petite question : donc si on creuse pour semi enterré une serre avec un toit plat par exemple , et que ça ne dépasse pas 1m80 du niveau du sol avant creusage, je n'ai rien à déclaré ? ou si l'air de ce qui dépasse les 1,80m fait moins de 5m pareil ?
Salut Adrien et merci 😊
Exact tu as tout compris ce que j'ai raconté dans cette vidéo: ua-cam.com/video/ct71OYk3zmk/v-deo.html
Bonjour Norbert je ai du mal avec la subtilité sol /planché. Tu es catégorique , pour toi la hauteur est a prendre en compte entre le terrain et le faîtage. Mais d'autre me parle de hauteur entre faîtage et plancher et de loi Carrez... J'espère de tout cœur que ce sois toi qui est raison et que les autres est fumé la moquette car je compte faire une serre de 60m² enterré a 1m50 ... :-/ En tout cas merci pour tes vidéo que je trouve très pédagogique ! A bientôt !
A aucun moment dans tout ce que j'ai cherché et cherché sur ce sujet on ne parle de NE PAS déclarer son abri ou sa serre si la surface taxable est inférieure à 1,8 m.
Ce serait trop facile car on ne compte pas l'emprise au sol ce qui est différent. Dés que tu dépasse 1,80 m de hauteur et que ta surface au sol (j'ai dit au sol) est supérieure à 5m2 (l'une ou l'autre des conditions) alors tu dois faire une déclaration de travaux. Sur cette déclaration tu notes ta surface taxable et ce sera celle qui sera prise en compte pour la taxe d'aménagement (payable une fois). C'est un peu différent il me semble...alors si on n'a pas au moins 5m2 de surface taxable on ne paie pas, certes mais cela n'empêche pas de faire quand même une déclaration de travaux (encore plus si monument historique ou sauvegardé).
A l'heure où j'écris et malgré mes recherches et demandes sur ce sujet je ne suis toujours sur de rien et mon projet de serre prends l'eau et je doute de plus en plus.....
Comme ne le dit pas Thalès, ça serre toujours.... Les plants et les to( maths).
bonne video! petite question! si le terrain est en pente? poteau du haut en reference? hehehe! c'est mon cas, muret avec la terre au dessus et si je suis la pente je peut avoi une belle serre :-)
Merci
J'avoue que je n'ai pas la réponse officielle donc je préfère ne pas te dire de bêtises
Plutôt 12m²!
Héhé oui, je rajoute un commentaire
Merci !
Salut Norbert les calcules sont intéressant mais moi j'ai une serre tunnel de 4m*20m au sol qui est démontable suis-je obligué de déclarer si oui je dois faire le calcul comme tu l'a montré en prenant pour la largueur a partir de 1.80m du sol ?
Merci
Salut Pascal,
Tu calcules la largeur de ta serre à 1,8m de hauteur, tu multiplies par la longueur pour obtenir la surface. Si c'est inférieur à 5m2, pas de déclaration et pas de taxes
merci, mais je voudrait surtout savoir que même si la serre est démontable on doit déclarer ? car j'ai eu cette serre par un producteur de fraise il fait 7 km du même style de serre et ne déclare rien et m'a dit que je n'avais rien à déclarer je voudrais vraiment savoir se que je doit faire ?
Toutes les réponses sont dans cette vidéo: ua-cam.com/video/ct71OYk3zmk/v-deo.html
Pour la faire courte: si ta serre est démontable et utilisée moins de 3 mois par an alors pas de déclarations ni taxes
Je parle bien du cas d'un particulier, pas d'un professionnel comme ton producteur de fraises (les règles sont différentes pour les pros)
Donc si je resume bien ...
1) Si je creuse un walpini de 2 de profondeur.
2) que je fait une couverture (toit) vegetal sur celui-ci
3) sauf a un endroit precis qui sera la toiture de verre
4) que cette toiture de verre est inférieure a 5m2
Je n'ai rien à déclarer ...
C'est bien cela ?
Merci d'avance,
Cordialement.
C'est ça
Après 1h à essayer de comprendre j'ai lâché l'affaire 😅 plus nul en math ça n'existe pas
Aprés consultation d'un architecte, on m'a répondu ceci qui doit mettre fin à des informations sans fondement!!
OUI il faut faire une déclaration si tu à au moins 5m2 d'emprise au sol et un faitage égale ou supérieur à 1,80m!!!!
ET NON...ce n'est pas parce que la surface taxable est inférieur à 5m2 que vous ne devez pas faire de déclaration et que vous ne paierez pas de taxe d'aménagement !!!
On ne déclare pas la surface taxable mais la surface construite, celle qui entre en compte dans le fait que oui ou non on doit faire une déclaration de travaux ET sur cette déclaration aprés calcul on note sa surface taxable!!
Ce qui est dit dans cette vidéo est en partie faux.
Dont Acte!
Merci pour le retour mais ta phrase semble fausse: "il faut faire une déclaration si tu à au moins 5m2 d'emprise au sol et un faitage égale ou supérieur à 1,80m". Il doit falloir remplacer le ET par un OU non ?
Sinon il faut remplir les deux conditions pour faire une déclaration (S>5m2 et H>1,8m)
Non, les deux conditions doivent être remplies, tu as rarement un abri de jardin ou serre qui fait moins de 5m2 et moins de 1,80m (ici pas de déclaration de travaux) ce qui me fait réagir ici aprés les renseignements que j'ai eu par un architecte qui s'occupe précisement de ces choses, c'est que tu indiques que si tu as moins de 5m de surface taxable tu n'as pas besoin de faire de déclaration, ce qui est faux, il faut justement bien distinguer le moment où il faut faire une déclaration préalable comme indiqué dans les conditions que tu énonces, et la surface taxable qui donc se calcule sur toute la surface égale ou supérieure à 1,80m......et là, oui tu paies une taxe d'aménagement.
Ce qui porte à confusion souvent dans les recherches, c'est le terme surface de plancher qui est en fait l'ancienne surface habitable qui est donc taxable (changement en 2012 a la place de la SHON)
Si les deux conditions doivent être remplies pour faire la déclaration, je ne fais rien si ma serre fait 100m2 mais moins 1,8m de hauteur (puisque que la deuxième condition n'est pas remplie)
Dans tes explications tu dis l'inverse
C'est ET et OU peu importe, de toute façon tu tomberas toujours sur ou un permis de construire ou une DP.....100 m2 c'est une DP même si la hauteur fait 1,79m....
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Sur cette page il y a le pdf de la notice explicative sur tous les sujets concernants les constructions, et on y trouve bien sur les serres et abris, c'est assez clair pour voir que tout à été pris en compte pour que tu fasses une DP si les conditions sont remplies......et encore plus si tu es dans les environs d'un monument historique (ce qui est mon cas, dur , dur)!
Ok, merci pour toute tes réponses, je vais ajouter cette information dans la description de la vidéo
2 x 1 x 6 = 6 ??!! Bizarre, curieux autant qu'étrange...
Il y a une erreur, ça fait 12m2