Qui paye la taxe d'habitation en location saisonnière ?
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- Опубліковано 26 сер 2024
- QUI PAYE LA TAXE D'HABITATION EN LOCATION SAISONNIÈRE ?
Le sujet de la taxe d'habitation est toujours source de litiges lorsqu'on fait de la location saisonnière. Il n'y a pas deux réponses similaires. Dans cette vidéo, j'ai donc décidé d'y répondre une bonne fois pour toutes.
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Les éléments contenus dans cette vidéo sont basés sur notre expérience et sont partagés uniquement à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation ou une vente de notre part. Chaque décision d’investissement que vous prenez relève de votre propre responsabilité. Julien Loboda, Luc Thilliez, Polygone Formations et JLBD CONSEIL ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de vos choix d’investissement.
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Merci pour cette info ! Bon à savoir pour mon 1er achat bientot
Avec plaisir ;-)
Merci Julien pour cette vidéo trés claire, tout au moins la plus claire possible pour expliquer un système où les impôts eux-mêmes n'arrivent pas à se mettre d'accord ;-)
En effet Jean-Christophe, même les services des impôts ne sont pas nécessairement d'accord, en fonction des communes, sur l'appréciation du fait de se "réserver le droit d'en user personnellement"... ce qui complique un peu plus la tâche !
Concernant la jouissance du bien, c'est le service des impôts qui a raison, jouir d'un bien ne signifie pas que vous y logez mais que celui-ci est à votre libre disposition. Aussi, si l'appartement est non loué le 1 er janvier; il est effectivement à votre disposition (vous en faites ce que vous voulez ).
Bonjour Guy, exactement, c’est la raison pour laquelle, sauf à mettre le bien en gestion en agence, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.
Je confirme ce matin j’ai appelé les impôts et ils m’ont dit qu’il fallait prouver que le logement était géré par un professionnel
Merci pour votre commentaire :)
J'ai été dans le cas le service des impôts n'a rien voulu savoir malgré les justificatifs,. Ils considèrent que j'ai toujours les clés et que je peux m'en service à titre perso. Je suis dégouté. Il faudrait que je saisisse le tribunal compétent pour faire entendre mes droits....
Effectivement, en fonction de la personne que vous avez en face, c'est plus ou moins difficile.
Bonjour,
Pour moi, impossible de faire comprendre au service des impôts que je n’occupe jamais mon appartement alors qu’il est en location courte durée à l’année et qu’il est classé meublé de tourisme.
Je viens d’acheter un 2 Eme appartement, je vais payer également la taxe d’habitation? Ça me fera 1 résidence principale et 2 résidences secondaires pour une même ville...
Bonjour Laure, c’est malheureusement souvent le même constat qui est fait... La solution semble être de faire gérer par une agence toute l’année.
Bonjour Julien,
Merci pour cette vidéo, ca m'a aidé a comprendre le problème. J'ai toutefois une question. J'ai 'un logement que je loue toute l'année en saisonnier (location booking, Airbnb) par une agence. Covid oblige, on fait exceptionnellement un bail saisonnier de 5 mois (apparemment dans les villes de plus de 200 000 habitants on peut aller jusqu'à 6 mois). Lors de la futur déclaration d'impôt, les locataires vont mettre qu'ils occupaient le logement au premier janvier. Comment cela se passe-t-il ? Dans la vidéo il est indiqué que personne ne paye la taxe d'habitation, mais qu'en est-il si dans leurs déclarations d'impôts, les locataires mettent l'adresse de ce bien ? Si taxe d'habitation, qui paye ? Merci d'avance
S'ils mettent le bien dans leur déclaration, je pense que c'est à eux que sera adressée la TH.
@@polygoneformations Merci beaucoup pour votre réponse ! J'ai toutefois une dernière question, n'y a t-il pas un risque que les impôts envoie une taxe l'année d'après alors que le logement sera bien en location saisonnière ? Cordialement
Merci pour ces infos, c'est exactement ce que je cherchais.
Autre question qui me taraude si quelqu'un a une réponse, merci d'avance.
Vu la période difficile, je vais louer mon appartement pour 3 mois, au prix "normal" mensuel et non à la nuit.
Je fais un contrat de location saisonnier de 90 jours (Pas plus), quid de la taxe de séjour ?
Je dois la payer ? elle sera dans ce cas presque de 20% le total du loyer, si je dois la calculer par nuit.
Si tu fais un contrat saisonnier, alors la taxe de séjour est redevable. Il vaut mieux partir sur un bail mobilité : ua-cam.com/video/E6Oo3DMWJEE/v-deo.html
@@polygoneformations merci beaucoup pour la réponse , le problème du bail mobilité c’est que le dépôt de garanti est interdit.
Il faut passer par Visale je crois, mais je trouve que cela ne responsabilise pas assez le locataire .
Merci de cette video !! dans le 2ème cas de figure, quels documents fournir sont les plus efficaces pour prouver que je n'ai pas la jouissance du bien ? Je loue en LCD par airbnb, booking et mon site en direct... environ 60% de taux de remplissage... Merci !!
Bonjour Lluis, en fait c'est à la libre appréciation du SIE dont tu dépends...et de l'interlocuteur. Le plus simple est de leur demander un rescrit pour savoir ce qu'ils considèrent comme étant suffisant.
Certains vont de demander simplement des preuves de location, d'autres sont plus durs et vont te demander de le mettre en gestion toute l'année en agence...
@@polygoneformations oui en effet il me demande des preuves type (mandat de gestion, etc...) Ou alors un avis CFE que je n ai pas non plus
Finalement il ya 4 ans ils m'avaient annulé la TH. Et là ils reviennent a la charge... Ma situation est la même avec cfe en plus.
Cette fois ils ont l'air déterminés😢
Bonjour Julien
J'ai encore une question 😉
Je vais faire l acquisition d un immeuble de 3 logement
Je vais garder 2 appartement pour les réunir entre eux pour ma rp
Sauf que dans un de ces logements il y a déjà un locataire qui est la depuit 38 ans ils ont plus de 80 ans il leurs reste 18 mois sur leurs bail nue actuellement il paye 330 € je voulais les mettre en bail meubler sur l autre pour moi faire mes travaux pour réunir les 2 appartements
L autre appartement sera loué 600€
Ma question peuvent-ils refuser tant que le bail n'est pas fini et vue leurs âges sont il protèger jusqu'à leurs mort
J'ai vu que si on leurs retrouver un nouveaux logements identique a leurs appartements dans un rayon de 5 kms il peuvent pas refuser
Bien-sûr si leurs revenu le permets
Merci pour ta réponse
D'après moi, tu ne peux pas les mettre dehors vu leur âge, même en fin de bail, sauf si tu retrouves un logement similaire/proche/même prix.
Pour le meublé, ils n'ont aucune obligation d'accepter.
@@polygoneformations merci Julien
je la paie en logement durgence! vous avez des choses à dire la dessus??
Bref pour éviter l'IFI et ne pas payer la taxe d'habitation => posséder en SAS ... => on ne paye pas la taxe d'habitation (on paye la CFE = du vécu pas du théorique;))
Oui mais tu payes la CFE !!
Exact, mais ce n'est pas le même impôt.
La cfe est moins chère
4:13 pas si simple à prouver …
C'est même mission impossible...