Pour bosser dans les services techniques d'une mairie, c'est bien d'avoir signalé car on n'emprunte pas toutes les routes du territoire tous les jours. Par contre je suis surpris que tu sois le premier car vu l'état du trou, pour bien moins que ça j'en ai une dizaine dans mon bureau ou au téléphone. Petite subtilité, si c'est une départementale hors agglo, c'est de la responsabilité du département, donc d'autres élus que la mairie et d'autres fonctionnaires qui s'occupent des routes. Même si en mairie on fait remonter les infos au département, mieux vaut limiter les intermédiaires dans certains cas. Bonne route !
"Petite subtilité, si c'est une départementale hors agglo, c'est de la responsabilité du département", ben les choses ne sont pas si tranchées que cela. Au vu d'une jurisprudence aussi claire que constante, le maire a toute autorité pour intervenir sur une départementale; le principe l'oblige néanmoins à obtenir l'accord préalable du président du conseil départemental, ce qui n'est qu'une simple formalité. Une source (parmi d'autres) assez claire et détaillée: www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210220891.html
Pour bosser dans les services techniques d'une mairie, c'est bien d'avoir signalé car on n'emprunte pas toutes les routes du territoire tous les jours. Par contre je suis surpris que tu sois le premier car vu l'état du trou, pour bien moins que ça j'en ai une dizaine dans mon bureau ou au téléphone. Petite subtilité, si c'est une départementale hors agglo, c'est de la responsabilité du département, donc d'autres élus que la mairie et d'autres fonctionnaires qui s'occupent des routes. Même si en mairie on fait remonter les infos au département, mieux vaut limiter les intermédiaires dans certains cas. Bonne route !
"Petite subtilité, si c'est une départementale hors agglo, c'est de la responsabilité du département", ben les choses ne sont pas si tranchées que cela.
Au vu d'une jurisprudence aussi claire que constante, le maire a toute autorité pour intervenir sur une départementale; le principe l'oblige néanmoins à obtenir l'accord préalable du président du conseil départemental, ce qui n'est qu'une simple formalité.
Une source (parmi d'autres) assez claire et détaillée: www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210220891.html