Merci pour cette serie de video. Dans le but de rémunérer les associés en fonction de leur contribution reelle a une opération, est il possible de prevoir dans le pacte une distribution des bénéfices/dividendes différentes de celles du Cpital (ex un associé possede 10% de la société, mais repart avec 15% des dividendes). Merci.
Hello Mathieu S’il y a une chose que tu dois retenir, c’est qu’en droit des sociétés, presque tout est réalisable. Ton envie s’appelle la philosophie, le reste s’appelle de la technique. Donc oui c’est possible et de différente manière. Entre les actions À et B, la distribution asymétrique … plusieurs solutions existent. Je ne parle même pas des primes d’émission qui peuvent équilibrer le capital au début de l’aventure.
Merci
🙏
2ème volet du pacte d'associés : les clauses de sortie.
Video intéressant est ce que le résultat d'exploitation positif peut etre affecté au niveau du capital social de la société
Le bénéfice, ainsi que les réserves peuvent servir à l'augmentation du capital social d'une société
Merci pour cette serie de video. Dans le but de rémunérer les associés en fonction de leur contribution reelle a une opération, est il possible de prevoir dans le pacte une distribution des bénéfices/dividendes différentes de celles du Cpital (ex un associé possede 10% de la société, mais repart avec 15% des dividendes). Merci.
Hello Mathieu
S’il y a une chose que tu dois retenir, c’est qu’en droit des sociétés, presque tout est réalisable. Ton envie s’appelle la philosophie, le reste s’appelle de la technique.
Donc oui c’est possible et de différente manière. Entre les actions À et B, la distribution asymétrique … plusieurs solutions existent.
Je ne parle même pas des primes d’émission qui peuvent équilibrer le capital au début de l’aventure.
@@dougs.fr_ Merci c est clair.