Contenu : Personne morale publique et personne morale privée (personne morale pq territoriale (collectivités locales (municipalité, région, district) ; personne morale pq spécialisée (EPA, EPIC, EPF, EP non A, EP innomé, ICI, ISCAV) et pers. mor. en droit privée (pers. à but lucratif, pers. mor. à but non lucratif (associations, syndicats...). Eléments de distinction (genèse, finalité et capacité ; les voies d'execution, procédure de mise en faillite et de liquidation judiciaire, principe d'intangibilité de l'ouvrage public, contrats adm., concession de service public (pers. mor. privé chargée d'un service public).
الذات المعنوية العمومية: التمييز بين الذوات المعنوية في القانون العام والذوات المعنوية في القانون الخاص
Contenu : Personne morale publique et personne morale privée (personne morale pq territoriale (collectivités locales (municipalité, région, district) ; personne morale pq spécialisée (EPA, EPIC, EPF, EP non A, EP innomé, ICI, ISCAV) et pers. mor. en droit privée (pers. à but lucratif, pers. mor. à but non lucratif (associations, syndicats...). Eléments de distinction (genèse, finalité et capacité ; les voies d'execution, procédure de mise en faillite et de liquidation judiciaire, principe d'intangibilité de l'ouvrage public, contrats adm., concession de service public (pers. mor. privé chargée d'un service public).
مساء الخير،
هل يكمن الإطلاع علي جميع حصص هذا الدرس وبصفة تسلسلية؟
مع الشكر المسبق