Chap. I : La centralisation administrative. * Contrôle des actes des subordonnées : - contrôle spontannée ou succédant à un recours hiérarchique - confirmation des actes du subordonné de façon expesse ou tacite dans un but d'opportunité de la décisiion et ce, en vue de son adéquation avec les exigences de l'intérêt général (réajustement, retrait ou annulation) malgré sa légalité - Pouvoir de substitution (en cas de manquement et en vertu d'une texte (selon la règle, pas de délégation sans texte ; exception à l'exercice du pouvoir hiérarchique). - le pouvoir hiérarchique s'exerce en tout temps (intervention précédant, succédant ou concomitant) - contrôle de la légalité et de l'opportunité. * Formes de la centralisation administrative ou variantes de l'organisation centrale : La concentration (le centralisme absolu) et la déconcentration (le centralisme relatif) - Centralisme absolu : Pouvoir de prise de décision - Déconccentration (absence de la personnnalité juriidique et morale). Les circonscriptions territoriales exercent leurs prérogatives par délégation (de pouvoir/de signature) ou par attribution directe en vertu de textes législatifs ou réglementaire...Pénétration territoriale au lieu de l'installation de la décentralisation administrative. Spécificités de la délégation (provisoire, partielle, ne permet pas l'intervention du supérieur hiérarchique durant la délégation mais elle n'exclut pas sa responsabilité) Les compétences propres ('ikhtisàsàt /salèhiyyèt dhètiyya) attribuées en vertu de textes législatifs (loi n°25 de l'année 1975 en date du 13/06/1975) ou réglementaire. Chap. II. La décentalisation, une modalité d'organisaton administrative - le législateur constitutionnel / le législateur ordinaire - décentralisation territoriale - décentralisation fonctionnelle/technique (pouvoir de décision)
* Les fondements de la décentralisation - l'existence d'intérêts/ locaux distinctes des affaires nationales (art.18 du C. C. L (9 mai 2018). ; art. 20 relatif aux districts) - personnalité morale (pouvoir de décision (autonome) par attributiion législative directe ; autonomie administrative et financière; capacité contractuelle, ) - légitimité électorale, fondement principal/déterminant. - contrôle de la légitimité a posteriori des actes (non de leur opportunité) et non des structures des collectivités locales. pas de tutelles sans texte, pas de tutelle hors texte. - pouvoir de substitution (en cas de manquement, le pouvoir de tutelle intervient après préavis).
سلطة مراقبة أعمال المرؤوسين
Chap. I : La centralisation administrative.
* Contrôle des actes des subordonnées :
- contrôle spontannée ou succédant à un recours hiérarchique
- confirmation des actes du subordonné de façon expesse ou tacite dans un but d'opportunité de la décisiion et ce, en vue de son adéquation avec les exigences de l'intérêt général (réajustement, retrait ou annulation) malgré sa légalité
- Pouvoir de substitution (en cas de manquement et en vertu d'une texte (selon la règle, pas de délégation sans texte ; exception à l'exercice du pouvoir hiérarchique).
- le pouvoir hiérarchique s'exerce en tout temps (intervention précédant, succédant ou concomitant)
- contrôle de la légalité et de l'opportunité.
* Formes de la centralisation administrative ou variantes de l'organisation centrale :
La concentration (le centralisme absolu) et la déconcentration (le centralisme relatif)
- Centralisme absolu : Pouvoir de prise de décision
- Déconccentration (absence de la personnnalité juriidique et morale).
Les circonscriptions territoriales exercent leurs prérogatives par délégation (de pouvoir/de signature) ou par attribution directe en vertu de textes législatifs ou réglementaire...Pénétration territoriale au lieu de l'installation de la décentralisation administrative.
Spécificités de la délégation (provisoire, partielle, ne permet pas l'intervention du supérieur hiérarchique durant la délégation mais elle n'exclut pas sa responsabilité)
Les compétences propres ('ikhtisàsàt /salèhiyyèt dhètiyya) attribuées en vertu de textes législatifs (loi n°25 de l'année 1975 en date du 13/06/1975) ou réglementaire.
Chap. II. La décentalisation, une modalité d'organisaton administrative
- le législateur constitutionnel / le législateur ordinaire
- décentralisation territoriale
- décentralisation fonctionnelle/technique (pouvoir de décision)
* Les fondements de la décentralisation
- l'existence d'intérêts/ locaux distinctes des affaires nationales (art.18 du C. C. L (9 mai 2018). ; art. 20 relatif aux districts)
- personnalité morale (pouvoir de décision (autonome) par attributiion législative directe ; autonomie administrative et financière; capacité contractuelle, )
- légitimité électorale, fondement principal/déterminant.
- contrôle de la légitimité a posteriori des actes (non de leur opportunité) et non des structures des collectivités locales. pas de tutelles sans texte, pas de tutelle hors texte.
- pouvoir de substitution (en cas de manquement, le pouvoir de tutelle intervient après préavis).