Hourra ! nous avons enfin droit à une personne qui connait son sujet ! Merci ! Quel plaisir ! Pour avoir fait des recherches pointues sur cet aspect juridique (pourtant pas si complexe), c'est fou le nombre de sottises qu'on peut entendre y compris venant de photographes professionnels complètement aux fraises sur la question. C'est exaspérant d'entendre tout et n'importe quoi venant de personnes censées être éclairées (y compris les flics qui en toute illégalité se croient autorisés à faire supprimer une photo légale) et c'est bien la première fois que j'entends un discours aussi juste et limpide et qui correspond parfaitement à ce que je me tue d'expliquer. Merci Joëlle. Et vive la liberté artistique.
Ayez toujours avec vous, dans la poche ou dans le sac photo les documents officiels qui sont destinés à la police, c'est très très utile en cas de soucis avec les forces de l'ordre. A leur lecture en général ils ne vous cassent plus les pieds du tout. Et ne pas hésiter, poliment, sans agressivité ou énervement à leur expliquer la loi et qu'ils doivent en 1er la faire respecter.
Perso j'ai toujours avec moi les circulaires du ministère de l'intérieur et des copies de livres de droit de la photo avec moi, avec des ECRITS officiels et de pros, 9 fois sur 10 les vigiles et agents de sécurité me laissent alors photographier, sinon je les menace d’appeler la Police pour faire valoir la LOI. Calmement, sans s'énerver, mais fermement. Ca calme en général.
@@Tunezi1 Les documents administratifs publics sont communicables, et de plein droit, à toute personne qui en fait la demande. En cas de refus il faut saisir la Cada et éventuellement le Tribunal Administratif.
DEMOCRATIE et LIBERTE D'EXPRESSION notions essentielles en effet pour avoir le droit parfaitement légitime tant de photographier que de publier des photos de gens dans la rue ou l'espace public. Simple clair net et précis. Le reste est du blablatage de café du coin de la rue surtout au pays des droits de l'homme. Bravo pour cette vidéo avec une avocate connue et réputée sur ces questions.
Merci pour cet vidéo très instructive qui va clouer le bec à tous ceux qui disent et écrivent des bêtises sur le sujet et qui invoquent pour tout et n'importe quoi la vie privée ou le droit à l'image ( droit qui ne prend naissance qu'en cas de publication ou d'utilisation d'une photo et pas à la seule captation ). A partager et à diffuser le plus largement possible !
Petite révision de lecture des propos de certains ici, : Ne pensez vous pas qu'il y a bien plus graves comme atteintes aux gens qu'une simple histoire de photo prise avec ou sans leur accord avec tous les problèmes des gens ? Quels sont les vrais et réels préjudices graves qu'on peut invoquer pour vouloir être violents ou contester une liberté comme la liberté d'expression ou de la presse ( si elle ne dénature pas les faits bien sûr). On ne parle que d'une simple image; rien de grave en fait. On a le droit de photographier des gens dans la rue, ou de s'habiller comme on veut, ou d'aller ou on veut, d'être coiffé comme on veut c'est comme çà et non contestable sinon il faut faire changer la loi mais revenir sur une liberté fondamentale va être mission impossible.
L'avocate est claire et concise, même si son bouquin fait 650 pages alors pour abonder dans son sens et au vu de la jurisprudence ( donc pas des commentaires ou articles lus ici ou là) OUI on peut prendre des gens en photo dans la rue et, sauf grave préjudice publier ou diffuser les photos. Tout le reste sauf cas très très particuliers, et rares, est de la discussion de café du commerce. Une autre juriste spécialisée en la matière Manuela Dournes dit la même chose dans son livre "Les Photographes et le droit" aux éditions EYROLLES. La LIBERTE D'EXPRESSION est une norme juridique au dessus des lois des Etats et même de la constitution.
Je découvre ici et là des chaines et pour celle-ci je dis OUI ! Enfin quelqu'un de PRO qui confirme que oui on peut photographier ( et filmer) et diffuser des photos de gens dans la rue et dans les lieux publics. Contrairement à ce qu'on entend sur le droit à l'image un peu partout. A PARTAGER EN MASSE.
Merci bcp. Je fus agressée il ya 4h par une dame. Je ne la prenais meme pas en photo. Mon objectif était juste pointee dans sa direction et bien avant qu'elle apparaisse. Je ne me suis pas du tout laissée faire. Merci Chris
très bonnes explications entre le côté privé et public , deux choses bien distinctes que certains amateurs et professionnels devraient s 'imprégner . merci de ce rappel
Références utiles : La protection de la vie PRIVEE c'est l'article 9 du Code civil, et 226-1 du Code pénal. l'art 8 de la convention européenne aussi. La liberté d'expression est inscrite dans les droits de l'homme, art .11 de la déclaration française, art. 10 de la convention européenne et art. 10 de la déclaration devant les nations unies. La liberté de la presse c'est l'art. 1 de la loi du 29 juillet 1881 et la Loi ( de confiance en l'économie numérique) du 21 Juin 2004, même pour un simple particulier. Ne pas confondre faire un acte de presse; possible pour tout citoyen; et être journaliste avec une carte de presse. voilà.
Il y a aussi depuis la réforme du code civil dans son article 9 la notion d'intimité de la vie privée, qui n'est pas la même chose que la vie privée au sens plus large.
Tout à fait, cette avocate à raison ( heureusement pour une avocate lol ) on peut au nom de la liberté photographier ou filmer qui on veut dans la rue et dans les lieux publics, même des personnalités, même la police, et même s'ils ne sont pas d'accord ! De même on peut parfaitement publier la photo ou la vidéo de gens dont l'image a été capté sans leur accord contrairement à ce que pensent à tort pas mal de gens. Bravo pour ces précisions à faire tourner et à diffuser le plus largement possible. Le "droit à l'image" n'est qu'un droit fantôme qui n'est construit que sur les décisions des tribunaux au fil du temps et en France et en Europe. Le droit à l'image cède devant la liberté d’expression ( artistique ou journalistique ) ce que pas mal de documents officiels rappellent.
@@pascalszwzeiij1194 On ne doit pas fréquenter les mêmes rues alors, là ou je suis on n'est pas dans des zones de non droit. Le thème de la vidéo est le DROIT DE PHOTOGRAPHIER
POUR CEUX QUI N'ONT PAS ENCORE COMPRIS LE PRINCIPE DE LA LIBERTE, (liberté évoquée dans la vidéo) : L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Le premier alinéa de l’article 10 de la « Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (C.E.D.H.) qui dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. »
Vraiment très très intéressant, cela remet les choses en place, face à la légende urbaine issue du fameux "droit à l'image" qui m'empêcherait de publier des photos avec des inconnus. Merci infiniment et aussi à Joëlle à laquelle j'ai fait appel il y a quelques années ... et que je remercie !
Super, merci pour ces précisions. Je m’apprête à faire ma première séance de photo de rue et même si je savais qu’on pouvait faire des photos en public j’étais inquiet d’avoir une réponse de prête au cas où un peu plus construite que "mais si j’ai le droit". Avec cette vidéo j’ai mes réponses :)
Au Canada, il est interdit de publier la photo d'une personne sans son consentement. Le droit a la vie privée est protégé tout comme la liberté d'expression. L'un ne pouvant empiéter sur l'autre.
C'est curieux car en France il est écrit que le droit à l'image s'efface devant une liberté fondamentale. Logique. En est il réellement différemment au Canada ?? De quels textes peut on le déduire ?
Très intéressant,e je fais de la photographie depuis un an, et j'ai toujours peur de prendre des photos de rues en me posant la plupart de ces questions. Maintenant que j'ai compris tous ces points, je vais osé pratiquer beaucoup plus, même en dehors de chez moi et je serais comment réagir :)
Super vidéo Chris,tu as bien condensé un sujet qui est vaste☺ Joelle Verbrugge est au top,ses conseils rejoignent les tiens:aller vers les gens de manière avenante et honnête☺Ça va en rassurer pas mal je pense, avec ses explications claires et concises😊 Merci à toi😀
@@photographemodeparis oui c'est exact, pourtant "nul n'est censé ignorer la loi". C'est la base. Ici comprendre qu'un lieu public est public n'est pas bien compliqué
C'est toujours compliqué la photo de rue, certes juridiquement parlant on a le droit. Mais éthiquement parlant si une personne ne souhaite pas qu'on prenne une photo d'elle, il est naturel de la supprimer. Après pour en avoir fait un peu partout, un grand souriren un peu de dialogue et souvent ça passe super bien (très bon moyen de partager son instagram et/ou son site web en même temps si la personne s'intéresse un minimum aha). Après la vidéo est très intéressante car beaucoup de personnes ont peur de prendre des photos dans la rue par peur de représailles. Je suis sûr que ça poussera pleins de gens à aller en faire maintenant !
@@sylvianosamia2839 C'est une question de point de vue. Si la personne ne souhaite pas apparaître sur mon appareil, tant pis je supprime. Bien sûr qu'on a le droit de la garder cette photo, je n'ai pas dit le contraire mais je trouve ça normal de supprimer si cette dernière est mal à l'aise avec ça, question de respect. Surtout que ce cas là, arrive une fois tous les 36 du mois.
@@delphys75 vous n'avez probablement aucune notion de droit pour répondre çà. Du reste le mot démocratie est utilisée à toutes les sauces et le plus souvent par des gens qui ne savent même pas en donner une définition. ,Le sujet de la vidéo est bien sur le droit de photographier des individus dans la rue, donc sur le plan juridique, pas sur le plan moral ou éthique qui est autre chose. la LOI est et reste la LOI, ce n'est pas plus compliqué.
@@delphys75 Mais on est en DEMOCRATIE !! ( en Russie aussi du reste ! ) ne confondez vous pas Etat de droit et Démocratie ? Je pense que si. Et ne vous en déplaise les photographes ont le droit au nom de la LIBERTE de photographier des gens connus ou inconnus dans la rue et même sans leur accord de publier les photos. C'est comme çà et l'avocate le confirme. Point Barre.
Merci pour cette vidéo, elle m'a permis de comprendre bien des choses au sujet, du droit à l'image etc... J'ai téléchargé ton livre Merci... (depuis Douala/Cameroun)
Pour une fois qu'une avocate confirme qu'on peut, non seulement photographier des gens dans un lieu public, mais aussi publier les photos sans autorisation c'est bien et ça remet CLAIREMENT les pendules à l'heure pour ce qui est du "droit à l'image" dont les gens parlent sans rien en savoir la plupart du temps. ( un conseil : PARLEZ MOINS VITE et ARTICULEZ ! j'ai réécouté 10 fois la 1ère phrase après "bonjour" et je n'ai RIEN compris)
Merci, enfin des réponses claires et concises aux quelques questions que je me posais, je vais aborder la photo de rue un peu plus sereinement maintenant.
Merci Chris pour cette vidéo très enrichissante qui nous permet de bien distinguer le droit à l'image et le droit d'auteur. Contenu de qualité, comme toujours ! ;)
Je ne comprends pas les détracteurs qui contestent le droit de photographier et de publier une photo de rue s'il n'y a pas de préjudice grave. C'est une avocate connue et réputée qui vient éclairer les gens sur une chaîne dédiée à la photo et on trouve encore des réfractaires contestataires ?! Pourtant ce qu'elle dit est clair il me semble. Je tenais juste à dire ceci et je ne souhaite pas rentrer dans d'autres polémiques. On a le droit de photographier des gens dans la rue et sous certaines conditions de publier des photos prises dans tout espace public. Qu’est-ce qui pose difficulté dans ces affirmations argumentées d'une professionnelle ??
Le mec ou la femme qui se balade main dans la main avec son amant pendant que l'épouse/époux est en Afghanistan n'a pas forcément envie que sa vie privée soit exposée en public... Est-ce si dure à comprendre que les gens ont forcément quelque chose a caché, même dans un lieu public ? Prendre une photo, demander l'autorisation, signer un accord de non diffusion, c'est quand même pas la mort...
@@LadGwen Tu te baigne à poils dans ta piscine dans ton jardin, le voisin prend son chat en photo dans son jardin du haut de sa fenêtre qui a vue sur ta piscine, sur la photo, on voit ton micro pénis, ça te dérange pas d'être affiché sur internet, hein ?!
@@francoisgarcia-vero5720 la piscine dans mon jardin est par définition, dans mon jardin et non dans la rue. Le contexte est différent, les lois aussi.
Magnifique exposition, merci pour l'info! Moi j'ai tout de même un doute, j'ai eu une petite rencontre dans un lieu public d'une maman qui ne voulait pas que l'on prenne ses enfants en photo, c'est pareil pour les mineurs? Elle demandait (la pauvre...) à tous les photographes à côté de lui montrer les prises de vue pour confirmer que ses enfants n'apparaissaient pas sur les photos. Et ce n'était pas le cas, mais par exemple à la plage ou il y pas mal de femmes en topless et des mineurs à poils?
@ Doctor One Il n'y a AUCUNE différence juridique entre photos de majeurs et photos de mineurs, après les tribunaux peuvent être plus tatillons et sévères en cas de publication non autorisée d'une photo d'un mineur ou d'une mineure si il y préjudice du fait de la publication. Je ne rentrerai pas dans les notions de topless çà partirai trop loin mais une poitrine n'est pas un organe sexuel ou génital ni chez les garçons ni chez les filles. La nudité en elle même n'est pas au sens strict interdite ( les délits d'atteinte à la pudeur et aux bonnes moeurs n'existent plus dans le code pénal depuis plus de 20 ans, il ne reste que le délit d'exhibition sexuelle de réprimé ), par contre il peut y avoir des arrêtés municipaux sur le sujet (que certains considèrent comme liberticides parfois à tort parfois à raison)
Très bonne vidéo. En effet, comme certains le signalent... cela reste de la théorie, dans la rue c'est tout autre. Néanmoins ça fait du bien de remettre les pendules à zéro en prenant connaissance et en s'appuyant sur des textes de loi.
Justement il n'y a pas de lois sur le sujet il n'y a que des décisions de tribunaux. Aune loi publiée au journal officiel ne parle de droit à l’image, ni aucun article d'aucun code.
SUPER INTÉRESSANT ! Ah mais j'savais pas qu'on avait ce droit là....... C'est trop bien 0.0 (elle a par contre bien fait de préciser pour le contexte COMMERCIAL!) Je vais checker ta chaîne. Ça me donne envie de voir d'autres vidéos de droits photographiques.
Il y a des tas de blogs et de sites dédiés à la photo et au droit de la photo avec pas mal de bêtises ici ou là. Le blog de cette avocate est fiable et sûr. Le lien est en en-ête de cette vidéo.
En lisant et relisant les commentaires de tout monde je me dis que in fine on ne parle que de simples photos. J'imagine les propos si on parlait de viols de violences de dégradations etc... prendre une photo n'est rien par rapport à de vrais délits ! Non ??
Sympa cette petite vidéo et Joëlle est toujours aussi facile à comprendre, même si elle parle vite Je suis rassuré: je n'avais pas dit de conneries lorsque j'ai traité le sujet dans le club photo où je participe
Ils n'ont peut être pas le droit de te demander d'effacer la photo, mais toi bien sûr en être humain sensé, tu vas faire preuve de gentillesse et de diplomatie et tu vas la supprimer et aller prendre une autre photo ! Je trouve ça juste logique. On est pas des œuvres d'art mais des êtres humains avec des sentiments et une personnalité et parfois des complexes donc si quelqu'un te demande d'effacer la photo, ça me semble juste logique de faire preuve d'un minimum de compréhension. Merci :)
Je ne suis pas d'accord parce qu'en en acceptant d'effacer une photo on donne et véhicule le sentiment que les gens photographiés ont raison, alors que non. Ce n'est pas leur rendre service, ni aux photographes. Il y a déjà tellement de fausses idées sur le sujet....
Contrat de travail ou pour régler les sujets de cession de droits à l'image et de rappel du droit d'auteur au modèle ? Pour le second cas, joëlle a un livre avec un modèle de contrat ;)
J'ai moins de problèmes de photographier des gens dans la rue en Asie qu'en France. On régresse dans ce pays... Alors c'est autorisé par la loi mais c'est la mentalité des gens qui à changé.
On invoque le droit à l'image pour tout et n'importe quoi de nos jours. A la piscine municipale, avant même que les panneaux "interdiction de photographier" n'aient été apposés (il fallait consulter le règlement intérieur sur Internet pour savoir que c'était interdit), un maître nageur m'a fait effacer un cliché au nom du "droit à l'image"... Détail piquant : il n'y avait personne sur cette photo, juste un bassin vide sous une belle lumière du matin... Ah oui, quelques minutes plus tard, la belle jeune femme en mini-bikini qui a fait un selfie avec sa copine et le même maître nageur, là, c'est passé sans problème... Solution messieurs les photographes : mourrez, réincarnez-vous en fille (mignonne de préférence) et reprenez votre activité...
Le maitre nageur n'avait AUCUN droit de faire supprimer la photographie. Même la police n'a pas ce droit. ( Cf Circ. Ministérielle de 2008, note du Préfet de Police de 2018)
Une piscine municipale est, au sens du droit à l'image, un lieu public. Il faudrait dont en théorie un arrêté municipal pour interdire des prises de vues sur les prérogatives du Maire. Mais serait il forcément légal ?? Rien n'est moins sûr. Le Tribunal Administratif ( ou le Préfet éventuellement ) peut seul le dire. On a vu des arrêtés municipaux "border line" retoqués par les juges plus souvent qu'on ne l'imagine.
Le maitre nageur, comme la police, n'avait AUCUN droit de vous faire effacer votre photo ni de vous forcer à la faire. AUCUN ! Cette photo est votre propriété privée !! C'est du pénal.
Ecellentissime! bravo, et surtout merci pour l'apport de ces précisions. Toutefois, j'ai quelques doutes, ou contrariétés, quant à l'évocation de la pratique. Ainsi, pourquoi, de nos jours, toute diffusion de reportage ou de documentaires, même d'images d'actualités (cf. actualité brulante), floutent-ils les visages (ou les immatriculations) des passants? Pourquoi, par exemple, lorsque l'on se forme pour le pilotage des drones, y a-t-il une insistante (et redondante) mention du respect de la vie privée (le fameux article 9, quand bien même ni diffusion, ni même avec diffusion, on ne peut donner une image dégradante, d'ailleurs, seulement reconnaissable, encore moins gravement pénalisante des badauds )? Bref, j'adore, mais j'ai encore une dent creuse...
Parce que il y a des exceptions et des exceptions aux exceptions pour des tas de cas particuliers, plus ou moins bien compris et interprétés comme la photo scolaire, ou les émissions de TV ou les shoots pros avec des mineurs par exemple. Parfois les floutages le sont par pure précaution et ne se justifient pas.
À savoir que pour ceux qui font des photos de manifs, si un policier vous empêche de prendre des photos x'est infondé. Cependant il est interdit de prendre des forces de l'ordre qui sont en mission anti terroriste, par exemple les militaires de la mission sentinelle
Il y a un texte OFFICIEL qui précise les forces de l'ordre et autorités qu'il est interdit de photographier., mais celui-ci n’englobe pas la Police. ( circulaire ministérielle de décembre 2008 que tout citoyen peut demander en copie c'est un document public)
La liste des forces de l'ordre qu'il est interdit de photographier est assez longue et a été publiée. ( c'est un décret me semble t il ) N'importe quelle personne peut donc se faire communiquer ce document qui est public. La police et les crs ne font pas partie des forces de l'ordre qu'il est interdit de photographier ou de filmer.
Lien pour le texte officiel qui définit quelles forces de l'odre sont protégées par l'anonymat : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023865789&categorieLien=id
@@carlalecler4866 Pertinent mais incompréhensible tant les forces de l'ordre protégées par l'anonymat ont des appellations à coucher dehors et que le simple citoyen ne connait pas.
@@fortierjacques3566 En gros pour faire plus simple, tu peux photographier les forces de l'ordre que tu peux voir fréquemment (Simple Gendarmes, Policiers, CRS, Militaires (en dehors des Sentinelles qui sont en action anti-terroriste)), mais pas les autres unités plus spécialisées et donc plus rare comme les groupes d'intervention (i.e. GIGN, RAID, GIPN, BRI, ...), les anti-terro, les "planques", les commandos, ...
On voit beaucoup de gens balancer le droit a l'image sans vraiment savoir ce que ça implique vraiment 😅 Une femme ma balancée que je brimais ses droits car je lai filmée passant dans une porte dans un lieu public lors d'un évènement en 2019 et est revenue contre moi 9 mois après en juillet 2020 😅 Déjà en public et en privé les règles ne sont pas les mêmes mais en plus elle n'était pas clairement identifiable puisqu'elle était dans un groupe de personnes 😅😅😅 et n'a jamais daigner me dire où elle était dans la vidéo pour que je coupe ce segment elle voulait juste que je supprime l'entièreté de la vidéo en me menaçant de signaler ma chaîne car j'avais brimer ses droits car elle était pas d'accord 😅
Oui seuls les motifs de atteinte à la dignité humaine ou préjudice d'une particulière gravité justifient de ne pas publier ou diffuser une photo prise dans un lieu public.
Je suis d’accord avec vous qu’il faut aller de suite vers les gens, tous le monde n’aime pas se faire prendre en photo,avec les étrangers c’est souvent ok pourquoi pas dès qu’elle voit que j’ai des photos intéressant sa marche ,les maghrébins c’est souvent non ,ils s’aiment pas être pris en photo par des inconnu dans la rue certaines.cest un sujet tabou ou je me trompe .
C'est un peu large comme définition, je pense que regarder à nouveau la vidéo devrait permettre d'éclaircir la question. Le blog cité vaut largement le détour pour y trouver des informations bien plus étendues.
est-ce que un baise dans la rue est de la vie privée une atteinte à la dignité ou que la publication est une grave préjudice ? Que dire alors de la fameuse et très connue photo "le baiser de l’hôtel de ville" ?
@@carlalecler4866 Si je suis bien l'idée de l'avocate dans la vidéo, et je suis plutôt en accord, si l'on se retrouve avec une photographie d'un baisé dans la rue on peut imaginé que la photo soit plus près d'un portrait et qu'en prime les deux sujets ne soient pas légitime à s'embrasser, l'image pourrait alors, si elle était publiée, consisté un "grave préjudice". Tout cela reste dans la vidéo très théorique il me semble.
@@carlalecler4866 La vidéo, oui. L'interprétation de fiyeurfox, non. Du coup on ne peut se baser uniquement sur la base de cette excellente vidéo. Dans une décision juridique, faire varier un paramètre peut remettre en cause le résultat. En réalité avec les mêmes paramètres ont peut parfaitement avoir des résultats différents suivant le tribunal, les plaidoiries, l'époque ou l'heure de l’audience. La justice n'est pas une science exacte, hélas. Donc comme fiyeurfox nous propose une variation du sujet initiale, il convient de proposer des variations sur la réponse.
Donc on peut prendre des photos de gens ds la rue sans rien demander mais si on veut le faire ds les jardins des Tuileries sur trépied, en moins de 5 mn vous avez une dame qui vous demande l’autorisation...pour l’anecdote en disant que je ne suis pas professionnel et en virant le trépied j’ai eu le droit de sortir un parapluie... mdr! Pourquoi la législation qui s’applique aux humains ne s’applique pas aux bâtiments? (Et vis et Versailles bien sûr...) merci en tous cas, très instructif!
Il est légal et possible de restreindre, d'encadrer la prise de photo dans un lieu public( arrêté municipal ou préfectoral le plus souvent ). Donc on peut tout à fait interdire les trépieds ou les perches à selfie ou autres dispositifs comme le flash, mais pas interdire totalement la photo ou la vidéo dans un espace public.
Il existe un droit à l'image des biens comme pour les personnes. Sinon pour les trépieds c'est le plus souvent pour les pros... mais les vigiles et agents de sécurité n'y connaissent rien !
Les vigiles et autres personnels de sécurité n'y connaissent rien ou pas grand chose d'ou l'utilité comme il a été dit ici par ailleurs d'avoir avec soi des documents officiels ou sérieux sur la question à leur montrer, et ne pas se laisser faire ou impressionner ni même menacer.
une "dame" ou employé d'un lieu public n'est PAS LA LOI ! Ils font leur job mais ils n'y connaissent pas grand chose! Il ne faut juste pas se laisser faire.
Ce qui est dans cette vidéo est la théorie. En pratique, en photo de rue, il est evident qu'une large majorité de photographes supprime leur photo si la personne le demande même s'ils sont en droit de la garder. Sous peine de devoir expliquer les articles de loi pendant 30min et à chaque figurants ou se prendre un pain dans la figure. Perso je négocie 30s et si la personne ne veut toujours pas, je la supprime.
Perso je négocie pas. La loi, c'est la loi. J'explique gentiment et si ça convient pas ... tant pis. Je donne ma carte au gens en leur disant de faire un procès. Et je ne compte plus les fois ou ça m'est arrivé.
En supprimant les photos vous donnez raison à des gens qui ont tort, et restent persuadés d'avoir raison !!! Cà ne sert pas du tout la liberté de photographier. Perso je ne supprime JAMAIS une photo même en présence de la Police. Au pire du pire on peut pour éviter les problèmes effacer la photo et la récupérer ensuite avec un logiciel prévu pour çà ;-)
@@sylvianosamia2839 Reste correcte petit, je pourrai certainement être ton père. Rien à voir avec ce qu'il y a dans le pantalon. On a tous sa façon de faire de la photo de rue. Ca ne m'intéresse pas d'expliquer aux gens la loi même si elle est de mon coté. Je suis photographe, pas flic ou avocat. Personnellement je n'ai pas envie qu'un inconnu me prenne en photo à une époque où tout circule, parfois déformé, arrangé, sur les réseaux sociaux donc je respecte ce choix. Je prends toujours les devants en donnant ma carte et proposant au model de récupérer la photo mais je n'insiste pas. Elle fait partie de l'image, pour moi c'est une collaboration ou rien. Pour moi une photo est une histoire. Si elle se résume à : "La photo du type qui m'a insulté et voulais frapper" je vois pas l'intérêt de l'histoire.
Certains lieux public sont difficiles néanmoins. Centres commerciaux et Metro parisien par exemple. J'ai eu plusieurs discussions animées avec leurs équipes de sécurité. Ils réagissent très vite dès qu'on sort un appareil photo. Ils laissent pisser pour les photos au smartphone par contre...
@@iannisanarys6887 un argument utilisé par la RATP est que les trépieds photo sont dangereux pour le passage des gens (même si c'est désert). Un autre est que si le matériel semble pro (tout ce qui n'est pas un smartphone) alors il faut un accord pour usage des images. Ils font semblant de ne pas croire que l'on est amateur. 2h a les convaincre dans leur poste de sécurité c'est du temps de photos en moins...
@@sebastienrenard7833 Tout çà fait, mais il est LEGAL d'interdire les photos sur un trépied ou avec flash, ou avec une perche à selfie, du moment que c'est écrit quelque part et consultable pour que ce soit opposable au tiers. Par contre interdire TOTALEMENT la prise de photo, dans un lieu PUBLIC, est plus contestable.
@@iannisanarys6887 Passer du temps avec les vigiles et agents de sécurité, si on a sur soi des documents probants n'est pas qu'une perte de temps pour d'autres photos, si c'est pour convaincre ces vigiles du bon droit des photographes. Perso j'ai toujours avec moi des documents utiles et si vraiment au bout du bout on me casse toujours les pieds je menace d'appeler et la police et un huissier de justice pour faire établir un procès verbal de constat et de saisir un juge de l'abus de cette interdiction. Dans 99% des cas ils me laissent photographier.
@@sebastienrenard7833 Prendre une photo avec un smartphone, une caméra ou un appareil photo est une captation d'image point barre. Il n'y a aucune raison d'autoriser les smartphones et pas les apn ! Par ailleurs c'est à ces "vigiles" de prouver qu'on est professionnels et pas l'inverse, la bonne foi étant en droit présumée. Ce n'est pas le prix du matériel ou sa taille qui fait le caractère "professionnel" d'un voyageur/touriste qui prends des photos ! et NE PAS HESITER A ECRIRE A LA RATP / SNCF pour protester, si personne ne fait rien ils vont continuer à interdire, à tort, des photos.
Attention toutefois aux pays dans lesquels vous prenez les images. la législation n'est pas là-même dans chaque pays. Et pour info, les sauts de plans intempestifs sont désagréables... Mais super info, merci
Qu'en est-il concernant la Belgique ? Avez-vous des informations là-dessus ou des liens à proposer? Pour ceux qui voudraient s'y rendre quoi que qui voudrait s'y rendre puisqu'il y fait moche ou des personnes comme moi qui y vivent ^^
Je réagis à cette vidéo parce que j'ai du effacer une photo à la demande de policiers interpellés par un papa inquiet de m'avoir vu photographier en direction de ses enfants. C'était un plan large, pas d'intention malsaine, mais le père a imaginé que j'allais exploiter cette photo sur le web. Bref, moi qui shootait tranquillement ce jour là, j'ai eu la sensation d'être un criminel
Le père n'avait AUCUN droit de faire supprimer la photographie. Même la police n'a pas ce droit. Pire des affirmations de prise de photos d’enfants ont été assimilés à de la diffamation par les juges et leurs auteurs condamnés ( au moins 4 décisions de justice ces 10 dernières années sur ce thème en faveur des photographes "accusés" de photographier des enfants )
Juridiquement parlant, PERSONNE ni un particulier, ni un vigil, ni un agent de sécurité, ni la police... ne peut interdire une photo, y compris pour un motif de minorité, et SURTOUT PAS la faire effacer ou le faire de force. Là ce serait condamnable.
La police, n'avait AUCUN droit de vous faire effacer votre photo ni de vous forcer à le faire. AUCUN ! Cette photo est votre propriété privée !! C'est du pénal. C'est en toutes lettres dans un document officiel du ministère de l'Intérieur (document public que tout citoyen peut obtenir en copie) !
Petite circulaire du ministère de l'intérieur à TOUJOURS avoir sur soi en cas de photos de rue ( çà parle des photos des forces de l'ordre mais c'est valable et transposable à tout citoyen) www.dropbox.com/s/pae7osljjlb1w4w/2008-12-23-Circulaire-Minist%C3%A8re-Int%C3%A9rieur-Photos-des-policiers.pdf?dl=0
Ici en Belgique un cabinet d’avocat m’a conseillé de me mettre en conformité pour toutes les photos que je stockais! D’où ma question droit à l’image versus GDPR! Pour moi c’est l’endroit de la gestion de l’image qui prime. Mais ce n’est que mon sentiment
@@pierrejeanjean9355 ou sont, dans une photographie, les données à caractère personnel ( à supposer identifiables par ex. quant on photographie des anonymes dans la rue ) évoquées par le nouveau règlement européen ce "fameux" GDPR ?
C'est une question très intéressante. Et très à la mode, les fantasmes autour du GDPR et de son applications sont nombreux, surtout dans les cabinets d'avocats. Ils n'ont pas nécessairement tord de se poser des questions, parfois d'y répondre trop vite. Un avocat a toujours pour objectif de protéger le future de son client, en ceci leur réponse est valide. Si l'on regarde et lit le texte et les lois d'applications (je ne connais pas le texte de lois Belge sur ce sujet, je vais donc le regarder du côté français (honte à un Belge qui vit en France)). L'image n'y est que comme partie des éléments de fichier et est rarement citées. Une image seule d'un groupe dans un lieu publique ne sera donc pas vu comme une données personnelle. Du moins à la base. Maintenant avec les logiciels de reconnaissances faciales et un outil comme facebook, on peut parfaitement se retrouvé avec cette image directement reliée (et potentiellement en dehors de votre volonté) aux personnages qui y figurent, juste parce que le moteur d'indexation de facebook y a reconnu les individus et les a liés à cette image, du coup une recherche sur l'image va retourner le nom de l'individu), il est aussi possible qu'un moteur de recherche sur l'image comme google soit capable de reconnaître un visage et de vous retourner les informations sur la personne. On peut en tirer deux conclusions. D'une manière future sur l'implication du GDPR dans la manière de prendre des photos dans des lieux publiques, il va falloir attendre quelques années et quelques jugements pour y voir plus clair (et je vous souhaite de ne pas faire partie des jugements en question). D'un côté plus individuel côté photographe vous mettre en conformité reviendrait à "diffuser" un accès au DPO qui gère vos images (vous), a répondre aux demandes de consultations des données personnelles légitimes et légitimées (pouvoir s'assurer de l'identité de celui qui fait cette demande) et de répondre aux demandes de suppressions de ces données. A noter que, même sur une demande de suppression, vous n'avez pas l'obligation de vous y conformer aveuglément (ce qui pour un photographe serait dommage (aveuglément)(...)), en effet vous pouvez conserver des données qu'une personne vous demande de supprimer si cette conservation est légitime. Dans un cadre commercial une facture sur un site a un délais légal de conservation, vous ne pouvez donc pas en supprimer des éléments personnelles puisque vous êtes tenus de les conserver. De la même manière, a une personne reconnaissable dans une foule ou dans un travail artistique qui souhaiterait la suppression de l'image à ce titre, il est opposable votre travail artistique et c'est une réponse légitime. Jusqu'à ce que la jurisprudence montre éventuellement le contraire.
Lesgalapagos j’ai eu une partie de réponse à nouveau en ce qui concerne l’endroit belge mais qui a mon avis peut s’étendre au droit français voir européen puis le gdpr est européen. Le gdpr s’oppose à plusieurs articles de les lois gérant l’image et le droit à l’image. Actuellement et en attente d’un jugement significatif en la matière, qui pourrait devenir jurisprudence c’est la législation sur le droit à l’image qui doit être mis en application. Le gdpr n’a actuellement pas mieux de cité dans notre boulot de photographe au quotidien (sauf cas de constitution de base de données photographique)
Oui, parceque tu fais une reproduction non autorisée d'une creation. Ca s'apparent a une copie illegale. Filmer l'ecran du cinema, photographier un concert , piece de theatre etc... Ce sont des oeuvres qui appartiennent a leurs auteurs et ils ont bien evidemment le droit de ne pas autoriser des reproductions.
la forme interrogative existe . Pourquoi ce tutoiement ? pour faire plus "cool" je suppose ? ce n'est pas parce qu'on fait de la photo ou qu'on se veut artiste qu'il faut éliminer les contraintes de la forme.
Bonjour, En ce qui concerne les expositions dans des galeries ou des diffusions sur site internet, a-t-on obligatoirement besoin de l’accord des personnes reconnaissables sur les photographies prises ? Et si je suis amené à en vendre (statut d’auteur-photographe), ai-je le droit sans l’autorisation de ces personnes ? Quid des mineurs dans ces 2 situations ? Merci pour ces précisions.
Hourra ! nous avons enfin droit à une personne qui connait son sujet ! Merci ! Quel plaisir ! Pour avoir fait des recherches pointues sur cet aspect juridique (pourtant pas si complexe), c'est fou le nombre de sottises qu'on peut entendre y compris venant de photographes professionnels complètement aux fraises sur la question. C'est exaspérant d'entendre tout et n'importe quoi venant de personnes censées être éclairées (y compris les flics qui en toute illégalité se croient autorisés à faire supprimer une photo légale) et c'est bien la première fois que j'entends un discours aussi juste et limpide et qui correspond parfaitement à ce que je me tue d'expliquer. Merci Joëlle. Et vive la liberté artistique.
Ayez toujours avec vous, dans la poche ou dans le sac photo les documents officiels qui sont destinés à la police, c'est très très utile en cas de soucis avec les forces de l'ordre. A leur lecture en général ils ne vous cassent plus les pieds du tout. Et ne pas hésiter, poliment, sans agressivité ou énervement à leur expliquer la loi et qu'ils doivent en 1er la faire respecter.
@@fortierjacques3566 Oui c'est ce que je vais faire. Merci bien :)
Perso j'ai toujours avec moi les circulaires du ministère de l'intérieur et des copies de livres de droit de la photo avec moi, avec des ECRITS officiels et de pros, 9 fois sur 10 les vigiles et agents de sécurité me laissent alors photographier, sinon je les menace d’appeler la Police pour faire valoir la LOI. Calmement, sans s'énerver, mais fermement. Ca calme en général.
iannis anarys Bonjour , possible d’avoir les liens vers ces documents ? Merci à vous 🙏🏼
@@Tunezi1 Les documents administratifs publics sont communicables, et de plein droit, à toute personne qui en fait la demande. En cas de refus il faut saisir la Cada et éventuellement le Tribunal Administratif.
DEMOCRATIE et LIBERTE D'EXPRESSION notions essentielles en effet pour avoir le droit parfaitement légitime tant de photographier que de publier des photos de gens dans la rue ou l'espace public. Simple clair net et précis. Le reste est du blablatage de café du coin de la rue surtout au pays des droits de l'homme. Bravo pour cette vidéo avec une avocate connue et réputée sur ces questions.
Merci pour cet vidéo très instructive qui va clouer le bec à tous ceux qui disent et écrivent des bêtises sur le sujet et qui invoquent pour tout et n'importe quoi la vie privée ou le droit à l'image ( droit qui ne prend naissance qu'en cas de publication ou d'utilisation d'une photo et pas à la seule captation ). A partager et à diffuser le plus largement possible !
Merci d'avoir invité Joëlle pour nous éclairer. C'est toujours un plaisir de vous suivre tous les deux. Amicales pensées.
Petite révision de lecture des propos de certains ici, : Ne pensez vous pas qu'il y a bien plus graves comme atteintes aux gens qu'une simple histoire de photo prise avec ou sans leur accord avec tous les problèmes des gens ? Quels sont les vrais et réels préjudices graves qu'on peut invoquer pour vouloir être violents ou contester une liberté comme la liberté d'expression ou de la presse ( si elle ne dénature pas les faits bien sûr). On ne parle que d'une simple image; rien de grave en fait. On a le droit de photographier des gens dans la rue, ou de s'habiller comme on veut, ou d'aller ou on veut, d'être coiffé comme on veut c'est comme çà et non contestable sinon il faut faire changer la loi mais revenir sur une liberté fondamentale va être mission impossible.
Justement : même si ce n'est pas important il y a toujours un risque que certains en fassent un drame !
L'avocate est claire et concise, même si son bouquin fait 650 pages alors pour abonder dans son sens et au vu de la jurisprudence ( donc pas des commentaires ou articles lus ici ou là) OUI on peut prendre des gens en photo dans la rue et, sauf grave préjudice publier ou diffuser les photos. Tout le reste sauf cas très très particuliers, et rares, est de la discussion de café du commerce. Une autre juriste spécialisée en la matière Manuela Dournes dit la même chose dans son livre "Les Photographes et le droit" aux éditions EYROLLES. La LIBERTE D'EXPRESSION est une norme juridique au dessus des lois des Etats et même de la constitution.
Très cool et instructif, merci !
Gu RFI ergo tde ri
Je découvre ici et là des chaines et pour celle-ci je dis OUI ! Enfin quelqu'un de PRO qui confirme que oui on peut photographier ( et filmer) et diffuser des photos de gens dans la rue et dans les lieux publics. Contrairement à ce qu'on entend sur le droit à l'image un peu partout. A PARTAGER EN MASSE.
Merci bcp. Je fus agressée il ya 4h par une dame. Je ne la prenais meme pas en photo. Mon objectif était juste pointee dans sa direction et bien avant qu'elle apparaisse. Je ne me suis pas du tout laissée faire. Merci Chris
très bonnes explications entre le côté privé et public , deux choses bien distinctes que certains amateurs et professionnels devraient s 'imprégner . merci de ce rappel
Références utiles : La protection de la vie PRIVEE c'est l'article 9 du Code civil, et 226-1 du Code pénal. l'art 8 de la convention européenne aussi. La liberté d'expression est inscrite dans les droits de l'homme, art .11 de la déclaration française, art. 10 de la convention européenne et art. 10 de la déclaration devant les nations unies. La liberté de la presse c'est l'art. 1 de la loi du 29 juillet 1881 et la Loi ( de confiance en l'économie numérique) du 21 Juin 2004, même pour un simple particulier. Ne pas confondre faire un acte de presse; possible pour tout citoyen; et être journaliste avec une carte de presse. voilà.
Il y a aussi depuis la réforme du code civil dans son article 9 la notion d'intimité de la vie privée, qui n'est pas la même chose que la vie privée au sens plus large.
Elle est géniale cette photographe avocate !! Super video, j'ai appris plein de choses, merci ;)
Tout à fait, cette avocate à raison ( heureusement pour une avocate lol ) on peut au nom de la liberté photographier ou filmer qui on veut dans la rue et dans les lieux publics, même des personnalités, même la police, et même s'ils ne sont pas d'accord ! De même on peut parfaitement publier la photo ou la vidéo de gens dont l'image a été capté sans leur accord contrairement à ce que pensent à tort pas mal de gens. Bravo pour ces précisions à faire tourner et à diffuser le plus largement possible. Le "droit à l'image" n'est qu'un droit fantôme qui n'est construit que sur les décisions des tribunaux au fil du temps et en France et en Europe. Le droit à l'image cède devant la liberté d’expression ( artistique ou journalistique ) ce que pas mal de documents officiels rappellent.
@@pascalszwzeiij1194 On ne doit pas fréquenter les mêmes rues alors, là ou je suis on n'est pas dans des zones de non droit. Le thème de la vidéo est le DROIT DE PHOTOGRAPHIER
Excellent interview, merci d'avoir éclairer ce point d'interrogation en photo de rue 👍🏻😉
POUR CEUX QUI N'ONT PAS ENCORE COMPRIS LE PRINCIPE DE LA LIBERTE, (liberté évoquée dans la vidéo) :
L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Le premier alinéa de l’article 10 de la « Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (C.E.D.H.) qui dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. »
Merci à vous pour toutes ces précisions
Vraiment très très intéressant, cela remet les choses en place, face à la légende urbaine issue du fameux "droit à l'image" qui m'empêcherait de publier des photos avec des inconnus. Merci infiniment et aussi à Joëlle à laquelle j'ai fait appel il y a quelques années ... et que je remercie !
Le droit a l'image existe toujours, Une prise de photo dans un lieu qui ne l'autorise pas ou qui contrôle son image par exemple.
Super, merci pour ces précisions. Je m’apprête à faire ma première séance de photo de rue et même si je savais qu’on pouvait faire des photos en public j’étais inquiet d’avoir une réponse de prête au cas où un peu plus construite que "mais si j’ai le droit". Avec cette vidéo j’ai mes réponses :)
Très bien expliqué. Merci
CITATION de Bill Cunningham photographe connu : "Le meilleur défilé de mode est dans la rue. Ça l’a toujours été, et le sera toujours".
Au Canada, il est interdit de publier la photo d'une personne sans son consentement. Le droit a la vie privée est protégé tout comme la liberté d'expression. L'un ne pouvant empiéter sur l'autre.
Il y a t il une " vie privée" pour une photo prise dans un lieu public au Canada ?
Logique mais peut on parler de vie privé dans un lieu public ? En France des documents officiels disent que non, la plupart du temps.
Sans être agressif du tout c'est votre sentiment ( vrai ou erroné ) ou il y a des lois claires et nettes qui éditent ces interdictions ?
C'est curieux car en France il est écrit que le droit à l'image s'efface devant une liberté fondamentale. Logique. En est il réellement différemment au Canada ?? De quels textes peut on le déduire ?
francisvachon.com/le-droit-a-limage-au-quebec/ ; www.avocat.qc.ca/affaires/iiimages_droitauteur.htm ; ici.radio-canada.ca/tele/quebec-sur-demande/site/complements/extra/3125/droit-image-photographie-francis-vachon
Très intéressant,e je fais de la photographie depuis un an, et j'ai toujours peur de prendre des photos de rues en me posant la plupart de ces questions. Maintenant que j'ai compris tous ces points, je vais osé pratiquer beaucoup plus, même en dehors de chez moi et je serais comment réagir :)
Super vidéo Chris,tu as bien condensé un sujet qui est vaste☺
Joelle Verbrugge est au top,ses conseils rejoignent les tiens:aller vers les gens de manière avenante et honnête☺Ça va en rassurer pas mal je pense, avec ses explications claires et concises😊
Merci à toi😀
Hallucinant le nombre de gens qui n'y connaissent pas grand chose, et qui refusent l'exercice d'un DROIT.
Tu es sans doute l'ignorant d'un autre domaine. Personne ne connait toutes les lois
@@photographemodeparis oui c'est exact, pourtant "nul n'est censé ignorer la loi". C'est la base. Ici comprendre qu'un lieu public est public n'est pas bien compliqué
C'est toujours compliqué la photo de rue, certes juridiquement parlant on a le droit. Mais éthiquement parlant si une personne ne souhaite pas qu'on prenne une photo d'elle, il est naturel de la supprimer. Après pour en avoir fait un peu partout, un grand souriren un peu de dialogue et souvent ça passe super bien (très bon moyen de partager son instagram et/ou son site web en même temps si la personne s'intéresse un minimum aha). Après la vidéo est très intéressante car beaucoup de personnes ont peur de prendre des photos dans la rue par peur de représailles. Je suis sûr que ça poussera pleins de gens à aller en faire maintenant !
Supprimer une photo est une chose, ne pas la diffuser en est une autre.
@@sylvianosamia2839 C'est une question de point de vue. Si la personne ne souhaite pas apparaître sur mon appareil, tant pis je supprime. Bien sûr qu'on a le droit de la garder cette photo, je n'ai pas dit le contraire mais je trouve ça normal de supprimer si cette dernière est mal à l'aise avec ça, question de respect. Surtout que ce cas là, arrive une fois tous les 36 du mois.
Naturel de supprimer une photo ?? Au nom de quoi ce serait naturel ?? Depuis quand c'est l'homme de la rue qui fait la loi ??
@@delphys75 vous n'avez probablement aucune notion de droit pour répondre çà. Du reste le mot démocratie est utilisée à toutes les sauces et le plus souvent par des gens qui ne savent même pas en donner une définition. ,Le sujet de la vidéo est bien sur le droit de photographier des individus dans la rue, donc sur le plan juridique, pas sur le plan moral ou éthique qui est autre chose. la LOI est et reste la LOI, ce n'est pas plus compliqué.
@@delphys75 Mais on est en DEMOCRATIE !! ( en Russie aussi du reste ! ) ne confondez vous pas Etat de droit et Démocratie ? Je pense que si. Et ne vous en déplaise les photographes ont le droit au nom de la LIBERTE de photographier des gens connus ou inconnus dans la rue et même sans leur accord de publier les photos. C'est comme çà et l'avocate le confirme. Point Barre.
Merci pour cette vidéo, elle m'a permis de comprendre bien des choses au sujet, du droit à l'image etc... J'ai téléchargé ton livre Merci... (depuis Douala/Cameroun)
Vidéo très instructive et concise, merci beaucoup !
Pour une fois qu'une avocate confirme qu'on peut, non seulement photographier des gens dans un lieu public, mais aussi publier les photos sans autorisation c'est bien et ça remet CLAIREMENT les pendules à l'heure pour ce qui est du "droit à l'image" dont les gens parlent sans rien en savoir la plupart du temps. ( un conseil : PARLEZ MOINS VITE et ARTICULEZ ! j'ai réécouté 10 fois la 1ère phrase après "bonjour" et je n'ai RIEN compris)
Sous titres kaou
@@shikainaara5115 j'ai regarder la vidéo en x2 :D merci Xarri
Moi je suis anglophone et c’est vrai qu’elle parle rapidement, mais j’ai réussi à la suivre.
Merci, enfin des réponses claires et concises aux quelques questions que je me posais, je vais aborder la photo de rue un peu plus sereinement maintenant.
Super vidéo et très intéressante qui m’aide beaucoup. Merci
Très intéressante cette vidéo. Il y a des choses que je connaissais, d'autres pas. Merci.
Merci Chris pour cette vidéo très enrichissante qui nous permet de bien distinguer le droit à l'image et le droit d'auteur. Contenu de qualité, comme toujours ! ;)
Je ne comprends pas les détracteurs qui contestent le droit de photographier et de publier une photo de rue s'il n'y a pas de préjudice grave. C'est une avocate connue et réputée qui vient éclairer les gens sur une chaîne dédiée à la photo et on trouve encore des réfractaires contestataires ?! Pourtant ce qu'elle dit est clair il me semble. Je tenais juste à dire ceci et je ne souhaite pas rentrer dans d'autres polémiques. On a le droit de photographier des gens dans la rue et sous certaines conditions de publier des photos prises dans tout espace public. Qu’est-ce qui pose difficulté dans ces affirmations argumentées d'une professionnelle ??
Le mec ou la femme qui se balade main dans la main avec son amant pendant que l'épouse/époux est en Afghanistan n'a pas forcément envie que sa vie privée soit exposée en public... Est-ce si dure à comprendre que les gens ont forcément quelque chose a caché, même dans un lieu public ?
Prendre une photo, demander l'autorisation, signer un accord de non diffusion, c'est quand même pas la mort...
@@francoisgarcia-vero5720 ce promener dans la rue avec son amant, c'est s'exposer en public ;-)
@@LadGwen Tu te baigne à poils dans ta piscine dans ton jardin, le voisin prend son chat en photo dans son jardin du haut de sa fenêtre qui a vue sur ta piscine, sur la photo, on voit ton micro pénis, ça te dérange pas d'être affiché sur internet, hein ?!
@@francoisgarcia-vero5720 la piscine dans mon jardin est par définition, dans mon jardin et non dans la rue. Le contexte est différent, les lois aussi.
@@LadGwen Le contexte est le même, une photo sans accord. Personne (la plupart) ne veut être affiché sur internet sans permission.
Magnifique exposition, merci pour l'info! Moi j'ai tout de même un doute, j'ai eu une petite rencontre dans un lieu public d'une maman qui ne voulait pas que l'on prenne ses enfants en photo, c'est pareil pour les mineurs? Elle demandait (la pauvre...) à tous les photographes à côté de lui montrer les prises de vue pour confirmer que ses enfants n'apparaissaient pas sur les photos. Et ce n'était pas le cas, mais par exemple à la plage ou il y pas mal de femmes en topless et des mineurs à poils?
@ Doctor One Il n'y a AUCUNE différence juridique entre photos de majeurs et photos de mineurs, après les tribunaux peuvent être plus tatillons et sévères en cas de publication non autorisée d'une photo d'un mineur ou d'une mineure si il y préjudice du fait de la publication. Je ne rentrerai pas dans les notions de topless çà partirai trop loin mais une poitrine n'est pas un organe sexuel ou génital ni chez les garçons ni chez les filles. La nudité en elle même n'est pas au sens strict interdite ( les délits d'atteinte à la pudeur et aux bonnes moeurs n'existent plus dans le code pénal depuis plus de 20 ans, il ne reste que le délit d'exhibition sexuelle de réprimé ), par contre il peut y avoir des arrêtés municipaux sur le sujet (que certains considèrent comme liberticides parfois à tort parfois à raison)
Très bonne vidéo. En effet, comme certains le signalent... cela reste de la théorie, dans la rue c'est tout autre. Néanmoins ça fait du bien de remettre les pendules à zéro en prenant connaissance et en s'appuyant sur des textes de loi.
Justement il n'y a pas de lois sur le sujet il n'y a que des décisions de tribunaux. Aune loi publiée au journal officiel ne parle de droit à l’image, ni aucun article d'aucun code.
Cette vidéo était tres intéressante! Merci, maintenant on est fixé sur nos droits
Merci pour cette petite synthèse très intéressante !
Cette vidéo est super, ça a répondu à pas mal de mes questions ! Merci beaucoup !
SUPER INTÉRESSANT !
Ah mais j'savais pas qu'on avait ce droit là....... C'est trop bien 0.0
(elle a par contre bien fait de préciser pour le contexte COMMERCIAL!)
Je vais checker ta chaîne. Ça me donne envie de voir d'autres vidéos de droits photographiques.
Il y a des tas de blogs et de sites dédiés à la photo et au droit de la photo avec pas mal de bêtises ici ou là. Le blog de cette avocate est fiable et sûr. Le lien est en en-ête de cette vidéo.
Et si la personne est non identifiable ou que le visage n’apparaît pas, aucun soucis de droit à l’image ?
Aucun souci du tout si la personne n'est pas reconnaissable.
En lisant et relisant les commentaires de tout monde je me dis que in fine on ne parle que de simples photos. J'imagine les propos si on parlait de viols de violences de dégradations etc... prendre une photo n'est rien par rapport à de vrais délits ! Non ??
Sympa cette petite vidéo et Joëlle est toujours aussi facile à comprendre, même si elle parle vite
Je suis rassuré: je n'avais pas dit de conneries lorsque j'ai traité le sujet dans le club photo où je participe
Chris parle encore plus vite que Joelle ;-) ( trop vite !)
Dire des conneries n'est pas trop grave, mais les écrire oui ! LOL Maintenant vous pouvez leur envoyer le lien vers cette vidéo ^^
@@fortierjacques3566 Lol :-)
Excellente vidéo encore une fois ! Ça m'a rappelé une certaine vidéo de Arnaud Thiery !! Les vrais savent :P
Ils n'ont peut être pas le droit de te demander d'effacer la photo, mais toi bien sûr en être humain sensé, tu vas faire preuve de gentillesse et de diplomatie et tu vas la supprimer et aller prendre une autre photo ! Je trouve ça juste logique. On est pas des œuvres d'art mais des êtres humains avec des sentiments et une personnalité et parfois des complexes donc si quelqu'un te demande d'effacer la photo, ça me semble juste logique de faire preuve d'un minimum de compréhension. Merci :)
Je ne suis pas d'accord parce qu'en en acceptant d'effacer une photo on donne et véhicule le sentiment que les gens photographiés ont raison, alors que non. Ce n'est pas leur rendre service, ni aux photographes. Il y a déjà tellement de fausses idées sur le sujet....
Très instructif. Merci.🎇📌
Yes, merci à vous deux c'est carrément plus clair que dans les livres :)
Une idée pour la prochaine vidéo sur le droit: les contrats :)
Contrat de travail ou pour régler les sujets de cession de droits à l'image et de rappel du droit d'auteur au modèle ?
Pour le second cas, joëlle a un livre avec un modèle de contrat ;)
@@toimapuce n°2 😂
J'ai moins de problèmes de photographier des gens dans la rue en Asie qu'en France. On régresse dans ce pays... Alors c'est autorisé par la loi mais c'est la mentalité des gens qui à changé.
OUI en effet et les mêmes qui pestent contre cette loi se font des tas de selfies et publient des photos d'eux mêmes sur les réseaux sociaux ! LOL
Super l'explication, c'est beaucoup moins flou du coup !
Très intéressant, bonnes infos merci !
Merci pour la vidéo très enrichissante
très instructif et intéressant 👍
Très intéressant et bien résumé merci pour ces détails.
Très bonne vidéo, merci et un petit com pour l'ami UA-cam =)
Vidéo très instructive ! Merci beaucoup :)
Superbe video
Merci pour cette vidéo très intéressante Chris.
Génial cette vidéo merci Chris c’était une très bonne idée 😉
Le style de vidéo que j'aime ! Merci beaucoup ! :)
Cette vidéo est géniale
Bah ce n'est que l"'application de la loi et une traduction des décisions de tribunaux. Rien de "génial"
Super vidéo,très utile. J''ai bien aimé l'incitation à discuter calmement, c’est toujours mieux même si on est dans son droit :)
En général les photographes sont calmes, ce sont les gens photographiés qui ne le sont pas.
On invoque le droit à l'image pour tout et n'importe quoi de nos jours. A la piscine municipale, avant même que les panneaux "interdiction de photographier" n'aient été apposés (il fallait consulter le règlement intérieur sur Internet pour savoir que c'était interdit), un maître nageur m'a fait effacer un cliché au nom du "droit à l'image"...
Détail piquant : il n'y avait personne sur cette photo, juste un bassin vide sous une belle lumière du matin...
Ah oui, quelques minutes plus tard, la belle jeune femme en mini-bikini qui a fait un selfie avec sa copine et le même maître nageur, là, c'est passé sans problème...
Solution messieurs les photographes : mourrez, réincarnez-vous en fille (mignonne de préférence) et reprenez votre activité...
Le maitre nageur n'avait AUCUN droit de faire supprimer la photographie. Même la police n'a pas ce droit. ( Cf Circ. Ministérielle de 2008, note du Préfet de Police de 2018)
Une piscine municipale est, au sens du droit à l'image, un lieu public. Il faudrait dont en théorie un arrêté municipal pour interdire des prises de vues sur les prérogatives du Maire. Mais serait il forcément légal ?? Rien n'est moins sûr. Le Tribunal Administratif ( ou le Préfet éventuellement ) peut seul le dire. On a vu des arrêtés municipaux "border line" retoqués par les juges plus souvent qu'on ne l'imagine.
Le maitre nageur, comme la police, n'avait AUCUN droit de vous faire effacer votre photo ni de vous forcer à la faire. AUCUN ! Cette photo est votre propriété privée !! C'est du pénal.
Vidéo super intéressante ! Merci !
Excellente vidéo
Super intéressant bravo !
Super intéressant 😍
Merci enfin une vidéo a ce sujet !!
Merci beaucoup de partager les bases, reste a creusé la définition de dignité humaine!
Voilà pourquoi tu t'y connaissais quand je t'ai demandé en live !
Ecellentissime!
bravo, et surtout merci pour l'apport de ces précisions.
Toutefois, j'ai quelques doutes, ou contrariétés, quant à l'évocation de la pratique.
Ainsi, pourquoi, de nos jours, toute diffusion de reportage ou de documentaires, même d'images d'actualités (cf. actualité brulante), floutent-ils les visages (ou les immatriculations) des passants?
Pourquoi, par exemple, lorsque l'on se forme pour le pilotage des drones, y a-t-il une insistante (et redondante) mention du respect de la vie privée (le fameux article 9, quand bien même ni diffusion, ni même avec diffusion, on ne peut donner une image dégradante, d'ailleurs, seulement reconnaissable, encore moins gravement pénalisante des badauds )?
Bref, j'adore, mais j'ai encore une dent creuse...
Ils floutent car ils n'y connaissent pas grand chose ou parce que ils ont peur de procès. Tout simplement, ( dans la plupart des cas ).
Parce que il y a des exceptions et des exceptions aux exceptions pour des tas de cas particuliers, plus ou moins bien compris et interprétés comme la photo scolaire, ou les émissions de TV ou les shoots pros avec des mineurs par exemple. Parfois les floutages le sont par pure précaution et ne se justifient pas.
À savoir que pour ceux qui font des photos de manifs, si un policier vous empêche de prendre des photos x'est infondé. Cependant il est interdit de prendre des forces de l'ordre qui sont en mission anti terroriste, par exemple les militaires de la mission sentinelle
Il y a un texte OFFICIEL qui précise les forces de l'ordre et autorités qu'il est interdit de photographier., mais celui-ci n’englobe pas la Police. ( circulaire ministérielle de décembre 2008 que tout citoyen peut demander en copie c'est un document public)
La liste des forces de l'ordre qu'il est interdit de photographier est assez longue et a été publiée. ( c'est un décret me semble t il ) N'importe quelle personne peut donc se faire communiquer ce document qui est public. La police et les crs ne font pas partie des forces de l'ordre qu'il est interdit de photographier ou de filmer.
Lien pour le texte officiel qui définit quelles forces de l'odre sont protégées par l'anonymat : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023865789&categorieLien=id
@@carlalecler4866 Pertinent mais incompréhensible tant les forces de l'ordre protégées par l'anonymat ont des appellations à coucher dehors et que le simple citoyen ne connait pas.
@@fortierjacques3566 En gros pour faire plus simple, tu peux photographier les forces de l'ordre que tu peux voir fréquemment (Simple Gendarmes, Policiers, CRS, Militaires (en dehors des Sentinelles qui sont en action anti-terroriste)), mais pas les autres unités plus spécialisées et donc plus rare comme les groupes d'intervention (i.e. GIGN, RAID, GIPN, BRI, ...), les anti-terro, les "planques", les commandos, ...
Merci à vous deux pour cette petite "mise au point" 😉. David
Super vidéo !
On voit beaucoup de gens balancer le droit a l'image sans vraiment savoir ce que ça implique vraiment 😅
Une femme ma balancée que je brimais ses droits car je lai filmée passant dans une porte dans un lieu public lors d'un évènement en 2019 et est revenue contre moi 9 mois après en juillet 2020 😅
Déjà en public et en privé les règles ne sont pas les mêmes mais en plus elle n'était pas clairement identifiable puisqu'elle était dans un groupe de personnes 😅😅😅 et n'a jamais daigner me dire où elle était dans la vidéo pour que je coupe ce segment elle voulait juste que je supprime l'entièreté de la vidéo en me menaçant de signaler ma chaîne car j'avais brimer ses droits car elle était pas d'accord 😅
perso , j'ai monté mon appareil photo sur carabine et bizarrement, j'ai jamais eut de problème.
LOL Avec une bague d'adaptation ?? ;-)
non, avec du scotch à mouche.
@@pierrickchaize4016 et bien tu n'as pas intérêt à la pointer vers moi !
@@valy-createurphotographe2141
Pourquoi? T'es pas photogénique.?
Vraiment intéressante cette vidéo ! Merci
Ça c'est de l'info !!!
Une vidéo qui résume bien ce sujet . Merci ! 😉
Donc on a aussi le droit de publier la photo si la situation est pas dégradante?
Oui seuls les motifs de atteinte à la dignité humaine ou préjudice d'une particulière gravité justifient de ne pas publier ou diffuser une photo prise dans un lieu public.
OUI on peut publier la photo prise de personnes dans un lieu public sauf grave préjudice ou atteinte à la dignité humaine.
OUI on peut publier si la photo n'est pas un préjudice pour la personne photographiée.
Je suis d’accord avec vous qu’il faut aller de suite vers les gens, tous le monde n’aime pas se faire prendre en photo,avec les étrangers c’est souvent ok pourquoi pas dès qu’elle voit que j’ai des photos intéressant sa marche ,les maghrébins c’est souvent non ,ils s’aiment pas être pris en photo par des inconnu dans la rue certaines.cest un sujet tabou ou je me trompe .
du coup j'ai pas compris un truc : on peut prendre des gens en photo sant rien le faire signer saufe si il se roule des patin ?
C'est un peu large comme définition, je pense que regarder à nouveau la vidéo devrait permettre d'éclaircir la question. Le blog cité vaut largement le détour pour y trouver des informations bien plus étendues.
est-ce que un baise dans la rue est de la vie privée une atteinte à la dignité ou que la publication est une grave préjudice ? Que dire alors de la fameuse et très connue photo "le baiser de l’hôtel de ville" ?
@@carlalecler4866 Si je suis bien l'idée de l'avocate dans la vidéo, et je suis plutôt en accord, si l'on se retrouve avec une photographie d'un baisé dans la rue on peut imaginé que la photo soit plus près d'un portrait et qu'en prime les deux sujets ne soient pas légitime à s'embrasser, l'image pourrait alors, si elle était publiée, consisté un "grave préjudice". Tout cela reste dans la vidéo très théorique il me semble.
@@Lesgalapagos La video est basé sur des décisions de tribunaux, ce n'est pas que de la pure théorie.
@@carlalecler4866 La vidéo, oui. L'interprétation de fiyeurfox, non. Du coup on ne peut se baser uniquement sur la base de cette excellente vidéo. Dans une décision juridique, faire varier un paramètre peut remettre en cause le résultat. En réalité avec les mêmes paramètres ont peut parfaitement avoir des résultats différents suivant le tribunal, les plaidoiries, l'époque ou l'heure de l’audience. La justice n'est pas une science exacte, hélas.
Donc comme fiyeurfox nous propose une variation du sujet initiale, il convient de proposer des variations sur la réponse.
Merci pour ces clarifications !
Donc on peut prendre des photos de gens ds la rue sans rien demander mais si on veut le faire ds les jardins des Tuileries sur trépied, en moins de 5 mn vous avez une dame qui vous demande l’autorisation...pour l’anecdote en disant que je ne suis pas professionnel et en virant le trépied j’ai eu le droit de sortir un parapluie... mdr! Pourquoi la législation qui s’applique aux humains ne s’applique pas aux bâtiments? (Et vis et Versailles bien sûr...)
merci en tous cas, très instructif!
Il est légal et possible de restreindre, d'encadrer la prise de photo dans un lieu public( arrêté municipal ou préfectoral le plus souvent ). Donc on peut tout à fait interdire les trépieds ou les perches à selfie ou autres dispositifs comme le flash, mais pas interdire totalement la photo ou la vidéo dans un espace public.
En fait la "législation" existe pour la photo de personnes mais aussi pour la photo de biens.
Il existe un droit à l'image des biens comme pour les personnes. Sinon pour les trépieds c'est le plus souvent pour les pros... mais les vigiles et agents de sécurité n'y connaissent rien !
Les vigiles et autres personnels de sécurité n'y connaissent rien ou pas grand chose d'ou l'utilité comme il a été dit ici par ailleurs d'avoir avec soi des documents officiels ou sérieux sur la question à leur montrer, et ne pas se laisser faire ou impressionner ni même menacer.
une "dame" ou employé d'un lieu public n'est PAS LA LOI ! Ils font leur job mais ils n'y connaissent pas grand chose! Il ne faut juste pas se laisser faire.
Vidéo très intéressante merci bcp 🙏
Ce qui est dans cette vidéo est la théorie. En pratique, en photo de rue, il est evident qu'une large majorité de photographes supprime leur photo si la personne le demande même s'ils sont en droit de la garder. Sous peine de devoir expliquer les articles de loi pendant 30min et à chaque figurants ou se prendre un pain dans la figure. Perso je négocie 30s et si la personne ne veut toujours pas, je la supprime.
Perso je négocie pas. La loi, c'est la loi. J'explique gentiment et si ça convient pas ... tant pis. Je donne ma carte au gens en leur disant de faire un procès. Et je ne compte plus les fois ou ça m'est arrivé.
En supprimant les photos vous donnez raison à des gens qui ont tort, et restent persuadés d'avoir raison !!! Cà ne sert pas du tout la liberté de photographier. Perso je ne supprime JAMAIS une photo même en présence de la Police. Au pire du pire on peut pour éviter les problèmes effacer la photo et la récupérer ensuite avec un logiciel prévu pour çà ;-)
@@sylvianosamia2839 Reste correcte petit, je pourrai certainement être ton père. Rien à voir avec ce qu'il y a dans le pantalon. On a tous sa façon de faire de la photo de rue. Ca ne m'intéresse pas d'expliquer aux gens la loi même si elle est de mon coté. Je suis photographe, pas flic ou avocat. Personnellement je n'ai pas envie qu'un inconnu me prenne en photo à une époque où tout circule, parfois déformé, arrangé, sur les réseaux sociaux donc je respecte ce choix. Je prends toujours les devants en donnant ma carte et proposant au model de récupérer la photo mais je n'insiste pas. Elle fait partie de l'image, pour moi c'est une collaboration ou rien. Pour moi une photo est une histoire. Si elle se résume à : "La photo du type qui m'a insulté et voulais frapper" je vois pas l'intérêt de l'histoire.
@@sylvianosamia2839 L'âge n'empêche pas le respect. Et vu votre orthographe douteuse, on peut en déduire qu'il vous manque quelques bases d'éducation.
Ne JAMAIS supprimer une photo ( ou alors pour la récupérer plus tard ;-) ) JAMAIS
super, il faudrait la meme question pour photographier à l'étranger et ça serai top
Certains lieux public sont difficiles néanmoins. Centres commerciaux et Metro parisien par exemple. J'ai eu plusieurs discussions animées avec leurs équipes de sécurité. Ils réagissent très vite dès qu'on sort un appareil photo. Ils laissent pisser pour les photos au smartphone par contre...
Peu importe vigils agents de sécurité ou police comme simples citoyens il ne faut pas se laisser faire ! Sinon appeler la Police en général çà calme.
@@iannisanarys6887 un argument utilisé par la RATP est que les trépieds photo sont dangereux pour le passage des gens (même si c'est désert). Un autre est que si le matériel semble pro (tout ce qui n'est pas un smartphone) alors il faut un accord pour usage des images. Ils font semblant de ne pas croire que l'on est amateur. 2h a les convaincre dans leur poste de sécurité c'est du temps de photos en moins...
@@sebastienrenard7833 Tout çà fait, mais il est LEGAL d'interdire les photos sur un trépied ou avec flash, ou avec une perche à selfie, du moment que c'est écrit quelque part et consultable pour que ce soit opposable au tiers. Par contre interdire TOTALEMENT la prise de photo, dans un lieu PUBLIC, est plus contestable.
@@iannisanarys6887 Passer du temps avec les vigiles et agents de sécurité, si on a sur soi des documents probants n'est pas qu'une perte de temps pour d'autres photos, si c'est pour convaincre ces vigiles du bon droit des photographes. Perso j'ai toujours avec moi des documents utiles et si vraiment au bout du bout on me casse toujours les pieds je menace d'appeler et la police et un huissier de justice pour faire établir un procès verbal de constat et de saisir un juge de l'abus de cette interdiction. Dans 99% des cas ils me laissent photographier.
@@sebastienrenard7833 Prendre une photo avec un smartphone, une caméra ou un appareil photo est une captation d'image point barre. Il n'y a aucune raison d'autoriser les smartphones et pas les apn ! Par ailleurs c'est à ces "vigiles" de prouver qu'on est professionnels et pas l'inverse, la bonne foi étant en droit présumée. Ce n'est pas le prix du matériel ou sa taille qui fait le caractère "professionnel" d'un voyageur/touriste qui prends des photos ! et NE PAS HESITER A ECRIRE A LA RATP / SNCF pour protester, si personne ne fait rien ils vont continuer à interdire, à tort, des photos.
Super infos. Merci.
merci !!!
Super cool merci beaucoup !
Attention toutefois aux pays dans lesquels vous prenez les images. la législation n'est pas là-même dans chaque pays. Et pour info, les sauts de plans intempestifs sont désagréables... Mais super info, merci
Qu'en est-il concernant la Belgique ? Avez-vous des informations là-dessus ou des liens à proposer? Pour ceux qui voudraient s'y rendre quoi que qui voudrait s'y rendre puisqu'il y fait moche ou des personnes comme moi qui y vivent ^^
Je réagis à cette vidéo parce que j'ai du effacer une photo à la demande de policiers interpellés par un papa inquiet de m'avoir vu photographier en direction de ses enfants. C'était un plan large, pas d'intention malsaine, mais le père a imaginé que j'allais exploiter cette photo sur le web. Bref, moi qui shootait tranquillement ce jour là, j'ai eu la sensation d'être un criminel
Le père n'avait AUCUN droit de faire supprimer la photographie. Même la police n'a pas ce droit. Pire des affirmations de prise de photos d’enfants ont été assimilés à de la diffamation par les juges et leurs auteurs condamnés ( au moins 4 décisions de justice ces 10 dernières années sur ce thème en faveur des photographes "accusés" de photographier des enfants )
Juridiquement parlant, PERSONNE ni un particulier, ni un vigil, ni un agent de sécurité, ni la police... ne peut interdire une photo, y compris pour un motif de minorité, et SURTOUT PAS la faire effacer ou le faire de force. Là ce serait condamnable.
Je suis daccord à 100% avec Fortier et Perrusset.
La police, n'avait AUCUN droit de vous faire effacer votre photo ni de vous forcer à le faire. AUCUN ! Cette photo est votre propriété privée !! C'est du pénal. C'est en toutes lettres dans un document officiel du ministère de l'Intérieur (document public que tout citoyen peut obtenir en copie) !
Merci ! Quid des pays voisins voire des autres pays francophones ? Le métro le train le bus etc ?
Petite circulaire du ministère de l'intérieur à TOUJOURS avoir sur soi en cas de photos de rue ( çà parle des photos des forces de l'ordre mais c'est valable et transposable à tout citoyen) www.dropbox.com/s/pae7osljjlb1w4w/2008-12-23-Circulaire-Minist%C3%A8re-Int%C3%A9rieur-Photos-des-policiers.pdf?dl=0
Le lien sur le document était déjà dans la présentation de la vidéo mais merci pour ce partage d'un document très intéressant pour les photographes.
Excellent. Merci cher Didier pour ce circulaire fort utile.
Merci pour ce document officiel que tout photographe de rue devrait avoir H24 avec lui !
Une vidéo geeeenial ! Pleine de bonnes nouvelles et d'anecdotes intéressantes 👍👍👍
Et le rapport au GDPR? COnstitution d'une base de donnée sans l'accord des gens pris en photo?
Aucun rapport juridiquement parlant.
Ici en Belgique un cabinet d’avocat m’a conseillé de me mettre en conformité pour toutes les photos que je stockais! D’où ma question droit à l’image versus GDPR! Pour moi c’est l’endroit de la gestion de l’image qui prime. Mais ce n’est que mon sentiment
@@pierrejeanjean9355 ou sont, dans une photographie, les données à caractère personnel ( à supposer identifiables par ex. quant on photographie des anonymes dans la rue ) évoquées par le nouveau règlement européen ce "fameux" GDPR ?
C'est une question très intéressante. Et très à la mode, les fantasmes autour du GDPR et de son applications sont nombreux, surtout dans les cabinets d'avocats. Ils n'ont pas nécessairement tord de se poser des questions, parfois d'y répondre trop vite. Un avocat a toujours pour objectif de protéger le future de son client, en ceci leur réponse est valide.
Si l'on regarde et lit le texte et les lois d'applications (je ne connais pas le texte de lois Belge sur ce sujet, je vais donc le regarder du côté français (honte à un Belge qui vit en France)). L'image n'y est que comme partie des éléments de fichier et est rarement citées. Une image seule d'un groupe dans un lieu publique ne sera donc pas vu comme une données personnelle. Du moins à la base. Maintenant avec les logiciels de reconnaissances faciales et un outil comme facebook, on peut parfaitement se retrouvé avec cette image directement reliée (et potentiellement en dehors de votre volonté) aux personnages qui y figurent, juste parce que le moteur d'indexation de facebook y a reconnu les individus et les a liés à cette image, du coup une recherche sur l'image va retourner le nom de l'individu), il est aussi possible qu'un moteur de recherche sur l'image comme google soit capable de reconnaître un visage et de vous retourner les informations sur la personne.
On peut en tirer deux conclusions. D'une manière future sur l'implication du GDPR dans la manière de prendre des photos dans des lieux publiques, il va falloir attendre quelques années et quelques jugements pour y voir plus clair (et je vous souhaite de ne pas faire partie des jugements en question). D'un côté plus individuel côté photographe vous mettre en conformité reviendrait à "diffuser" un accès au DPO qui gère vos images (vous), a répondre aux demandes de consultations des données personnelles légitimes et légitimées (pouvoir s'assurer de l'identité de celui qui fait cette demande) et de répondre aux demandes de suppressions de ces données. A noter que, même sur une demande de suppression, vous n'avez pas l'obligation de vous y conformer aveuglément (ce qui pour un photographe serait dommage (aveuglément)(...)), en effet vous pouvez conserver des données qu'une personne vous demande de supprimer si cette conservation est légitime. Dans un cadre commercial une facture sur un site a un délais légal de conservation, vous ne pouvez donc pas en supprimer des éléments personnelles puisque vous êtes tenus de les conserver. De la même manière, a une personne reconnaissable dans une foule ou dans un travail artistique qui souhaiterait la suppression de l'image à ce titre, il est opposable votre travail artistique et c'est une réponse légitime. Jusqu'à ce que la jurisprudence montre éventuellement le contraire.
Lesgalapagos j’ai eu une partie de réponse à nouveau en ce qui concerne l’endroit belge mais qui a mon avis peut s’étendre au droit français voir européen puis le gdpr est européen. Le gdpr s’oppose à plusieurs articles de les lois gérant l’image et le droit à l’image. Actuellement et en attente d’un jugement significatif en la matière, qui pourrait devenir jurisprudence c’est la législation sur le droit à l’image qui doit être mis en application. Le gdpr n’a actuellement pas mieux de cité dans notre boulot de photographe au quotidien (sauf cas de constitution de base de données photographique)
Instructif et clair. J'irais voir le lien
Je suis vraiment pas fait pour le Droit.
Wish You Were Here ( cf avatar et Pink Floyd ;-). )
comme 99 % de la population ;-)
Merci super. Et pour les photos en concert? Souvent interdites
Oui, parceque tu fais une reproduction non autorisée d'une creation. Ca s'apparent a une copie illegale. Filmer l'ecran du cinema, photographier un concert , piece de theatre etc... Ce sont des oeuvres qui appartiennent a leurs auteurs et ils ont bien evidemment le droit de ne pas autoriser des reproductions.
la forme interrogative existe . Pourquoi ce tutoiement ? pour faire plus "cool" je suppose ? ce n'est pas parce qu'on fait de la photo ou qu'on se veut artiste qu'il faut éliminer les contraintes de la forme.
Bonjour,
En ce qui concerne les expositions dans des galeries ou des diffusions sur site internet, a-t-on obligatoirement besoin de l’accord des personnes reconnaissables sur les photographies prises ?
Et si je suis amené à en vendre (statut d’auteur-photographe), ai-je le droit sans l’autorisation de ces personnes ?
Quid des mineurs dans ces 2 situations ?
Merci pour ces précisions.