Décryptage ESS Avril 2024 / Actualité juridique, fiscale et financière
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- Опубліковано 20 вер 2024
- Chaque mois, décryptage en 20 mins, de toute l'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire avec les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats.
Au programme :
ACTUALITÉS DROIT SOCIAL :
- Associations : préparation de l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels
ACTUALITÉS FISCALES :
- Taxe sur les conventions d’assurances : mesures particulières intéressant le secteur de l’ESS
ACTUALITÉS FINANCIERES :
- Possibilité pour une association de présenter une annexe simplifiée ou d’être dispensée d’annexe ? (EC 2022-34)
- Fonds pour le développement de la vie associative : appel à projets pour les associations éligibles au titre du dispositif national ainsi que les orientations spécifiques concernant les études et les expérimentations nationales pour 2024
Intervenants :
- Bernard Bazillon | Directeur national ESS
- Thierry Champion | Associé KPMG, Responsable ESS Région Normandie
- Delphine Cabon | Associée KPMG, Direction Technique Expertise Comptable
- Valérie Mathieu | Directrice KPMG Avocat, Juridique
- Delphine Brunet | Directrice KPMG Avocats, Fiscalité.
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