Décryptage ESS Avril 2024 / Actualité juridique, fiscale et financière

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  • Опубліковано 20 вер 2024
  • Chaque mois, décryptage en 20 mins, de toute l'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire avec les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats.
    Au programme :
    ACTUALITÉS DROIT SOCIAL :
    - Associations : préparation de l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels
    ACTUALITÉS FISCALES :
    - Taxe sur les conventions d’assurances : mesures particulières intéressant le secteur de l’ESS
    ACTUALITÉS FINANCIERES :
    - Possibilité pour une association de présenter une annexe simplifiée ou d’être dispensée d’annexe ? (EC 2022-34)
    - Fonds pour le développement de la vie associative : appel à projets pour les associations éligibles au titre du dispositif national ainsi que les orientations spécifiques concernant les études et les expérimentations nationales pour 2024
    Intervenants :
    - Bernard Bazillon | Directeur national ESS
    - Thierry Champion | Associé KPMG, Responsable ESS Région Normandie
    - Delphine Cabon | Associée KPMG, Direction Technique Expertise Comptable
    - Valérie Mathieu | Directrice KPMG Avocat, Juridique
    - Delphine Brunet | Directrice KPMG Avocats, Fiscalité.
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