Décryptage ESS Mai 2024 / Actualité juridique, fiscale et financière
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- Опубліковано 9 лис 2024
- Chaque mois, décryptage en 20 mins, de toute l'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire avec les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats.
Au programme :
ACTUALITÉS DROIT SOCIAL :
Mesures portant sur le droit du travail comprises dans la loi visant à soutenir l’engagement bénévole du 15 avril dernier
ACTUALITÉS FISCALES :
Quelles surfaces retenir pour l’établissement de la taxe d’habitation ? Tribunal administratif d'Amiens, 14 septembre 2023, 2300373
ACTUALITÉS FINANCIERES :
Réponse EC : Associations - Subventions d'investissement - Financement d’un logiciel - Financement d’un matériel - Fait générateur
Rapport du CESE : évolution des modèles de financement des associations
Intervenants :
Bernard Bazillon | Directeur national ESS
Thierry Champion | Associé KPMG, Responsable ESS Région Normandie
Nicolas Nadeau | Senior Manager, KPMG Avocats, Droit social
Kévin Bondurand | Senior KPMG Avocats, Fiscalité.
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