Webconférence | Transparence et responsabilité sociale des entreprises

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Conférencière : Pre Pascale Cornut St-Pierre
Vice-doyenne à la recherche. Professeure agrégée, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
En matière juridique, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît des avancées lentes mais notables au Canada. En dépit d'un cadre législatif embryonnaire et peu contraignant, la multiplication de propositions de lois visant à imposer une plus grande responsabilité aux entreprises multinationales canadiennes pour leurs activités socialement et environnementalement préjudiciables, ainsi que la potentielle reconnaissance judiciaire d'un devoir de diligence des sociétés mères canadiennes à l'égard des activités de leurs filiales à l’étranger sont à noter. En marge de ces avancées timides visant principalement les entreprises multinationales, d’autres développements récents en droit canadien, entourant d’une part la gouvernance climatique des entreprises et d’autre part la transparence de leurs bénéficiaires ultimes, témoignent simultanément de l’élargissement du paradigme de la RSE vers de nouveaux enjeux, mais aussi vers de nouvelles entreprises auparavant peu exposées au regard du public.
Cette formation offrira un survol des évolutions juridiques récentes ou en cours de discussion qui contribuent toutes, de différentes manières, à une transparence et à une responsabilité accrue des entreprises canadiennes.