Formation | L’identification des clauses abusives des contrats de construction

Rediffusion de la Formation des Gouverneurs avec Me Marie-Hélène Dufour.
Veuillez noter que la Fondation émet uniquement des attestations de participation pour les formations suivies en direct.
La professeure Marie-Hélène Dufour est bénéficiaire de notre Concours juridique 2024 dans la catégorie Nouvel Auteur, pour son ouvrage intitulé Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, publié par les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke en 2023.
Description de la Formation : Les entrepreneurs québécois se montrent, depuis quelques années, moins intéressés à soumissionner pour l’obtention de contrats publics de construction alléguant que ceux-ci contiennent des clauses abusives. Bien que les tribunaux puissent contribuer à assainir les contrats de construction des clauses abusives qu’ils contiennent, ils sont réticents à intervenir.
Lors de cette présentation, les résultats d’un projet de recherche visant à faciliter l’identification des clauses abusives des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier seront présentés. Il sera d’abord démontré que plusieurs contrats de construction octroyés suivant un processus d’appel d’offres sont des contrats d’adhésion, ce qui justifie les tribunaux d’examiner le caractère abusif de leurs termes contractuels. Puis, seront exposés cinq types de clauses qui sont susceptibles de désavantager un entrepreneur d’une manière excessive et déraisonnable ou encore, de dénaturer un contrat de construction.