Rediffusion de la Formation des Gouverneurs avec Me Jérémy Boulanger-Bonnelly, Professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université McGill.
Veuillez noter que la Fondation émet uniquement des attestations de participation pour les formations suivies en direct.
Le professeur Me Jérémy Boulanger-Bonnelly est bénéficiaire de notre Concours juridique 2024 dans la catégorie Article juridique pour son article intitulé Actions collectives et tribunaux administratifs : un vide juridictionnel à combler, publié dans la Revue de droit de McGill en 2022.
Description de la Formation : Les actions collectives sont un formidable outil d’accès à la justice. Bien qu’elles soient en principe disponibles dans tous les domaines du droit civil, elles ne peuvent être intentées lorsque le litige relève exclusivement de la compétence d’un tribunal administratif. Cette présentation a pour objectif d’examiner cette limite, ses conséquences et quelques réformes potentielles, en prenant en exemple les affaires relatives aux baux résidentiels.
La présentation se déclinera en trois temps. La première partie expliquera les règles de droit qui rendent l’action collective indisponible lorsqu’un tribunal administratif a compétence exclusive sur le litige. La deuxième partie se penchera sur les conséquences qui découlent de cette limite. Enfin, la troisième partie explorera quelques réformes potentielles qui permettraient de rectifier le tir en s’inspirant de solutions adoptées par d’autres juridictions.