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L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé : Cass comm du 1ere Décembre 2021; cass 3 chb civile du 16 février 2022.
C'est insensé de donner le droit de vote à l'usufruitier, cela serait contraire à l'article 1832 du code civil :(apport, contributions et affectio sociétatis) .
L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé :
Cass comm du 1ere Décembre 2021; cass 3 chb civile du 16 février 2022.
C'est insensé de donner le droit de vote à l'usufruitier, cela serait contraire à l'article 1832 du code civil :(apport, contributions et affectio sociétatis) .