Re-bonjour Monsieur, La modification de la clause d’exclusion qui exige l’unanimité pour qu’elle y aie lieu. Nous n’avons pas abordé toute à l’heure la loi Soilihi qui a retiré cette clause de la liste des autres clauses dont la modification exige l’unanimité. Ma question est : quel intérêt de valider la modification de la clause d’exclusion sans avoir l’unanimité selon la loi Soilihi? Je vous remercie infiniment.
Merci cher professeur
Re-bonjour Monsieur,
La modification de la clause d’exclusion qui exige l’unanimité pour qu’elle y aie lieu. Nous n’avons pas abordé toute à l’heure la loi Soilihi qui a retiré cette clause de la liste des autres clauses dont la modification exige l’unanimité.
Ma question est : quel intérêt de valider la modification de la clause d’exclusion sans avoir l’unanimité selon la loi Soilihi?
Je vous remercie infiniment.