🟢 Comment calculer la taxe d’aménagement ? Simulation en direct 🔥
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- Опубліковано 25 сер 2024
- La taxe d'aménagement, comment la calculer ?
Pour commencer, cette taxe a été créée le 1° mars 2012 pour financer les actions et les opérations d'aménagement portées par les collectivités locales.
Trois éléments sont à prendre en compte pour la calculer:
- La Surface taxable ST qui correspond à la somme des surfaces (closes et couvertes) de chaque niveau calculéeà partir du nu intérieur des façades (l'épaisseur des murs extérieurs est donc exclue du calcul de la surface).
* Diminuée des surfaces de plancher sous hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m.
* Diminuée des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.
- Les Taux: - Part départementale (en général de 2,5%)
- Part communale (général de 5% qui peut aller jusqu'à 20%)
- La Valeur Forfaitaire de 767€ / m² pour 2021(arrêté ministériel du 30 décembre 2020).
- 🔥 Attention, la valeur forfaitaire vient d'augmenter au 1/01/2022 ❗
Elle passe de 767 € /m² à 820 /m² soit une hausse de 7% ❗❗ (en province)
et de 870€ à 929€ / m² pour l'île de France.
Lien du décret du 30/12/2021 👉👉 bit.ly/31jmXrA
Un abattement de 50% lui est appliqué soit 383,50€/m² pour les 100 premiers m² de l'habitation principale et des annexes.
Les résidences secondaires, elles, ne bénéficient pas de l'abattement et payent plein pot avec une VF de 767€ dès le premier m².
Pour les garages et vérandas, la ST se rajoute à celle de la construction et le mode de calcul est le même.
Pour les stationnement extérieurs non compris dans la ST, couverts ou pas, la taxation se fait au nombre d'emplacements créés. Une valeur forfaitaire leur est donné ex 2000€ et peut aller jusqu'à 5000€ par délibération de la commune.
Pour les piscines, la taxation se fait à la taille du bassin avec une valeur forfaitaire de 200€/m².
Si le montant de la taxe à payer est supérieure à 1500€, elle intervient en 2 fois, à 12 mois et 24 mois de l'acceptation du permis de construire.
Pour des Primo accédants, une exonérations peut avoir lieu de 50% de la ST au-delà des 100 premiers m². Exemple pour une maison de 120m², les 20m² au delà des 100m² passent à 10m²
donc la ST passent de 120m² à 110m².
Attention, si vous abandonnez votre projet, demandez un arrêté de retrait de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, car seul cet arrêté permettra d'annuler les taxes à payer.
#taxedamenagement #taxeconstruction #davidlacalle
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Vidéo sur le PLU:
👉 bit.ly/32QC6On
Un vrai racket
A ne pas négliger 👍
Super vidéo. Merci !
Avec plaisir 🙂
super vidéo , courte, précis et très bien expliquée , merci
Merci à vous 👍
Merci de la part d’un étudiant en droit de l’urbanisme 🙂
Merci beaucoup ça me fait plaisir.
N’hésite-pas à partager la chaîne aux autres élèves 😉
Au plaisir 👍
Bonjour, en seine et marne nous avons la part régionale
Bonjour oui tout à fait, une de plus 😅
Je comprends pas les taxes sur les places de stationnement non couvertes. Il taxent le fait que tu gares une voiture chez toi ? Mais ca leur fait quoi qu'on ait une voiture en fait ? Ou 2 ? On peut taxer aussi le nombre de pots de fleurs. J'ai plein d'idées.
Bienvenue en France !
Pour les parkings non couverts, c’est une valeur forfaitaire en général d 2000€ par place.
Proposes leur des idées 😉
Bonjour
Petit détail qui a son importance : Lorsque vous parlez des surfaces closes ET couvertes, ça veut dire que si mon garage est seulement couvert mais pas clôt , je ne le déclare pas dans ma surface taxable? Je sais, c’est un peu jouer sur les mots, mais ça peut vouloir le coup de s’y intéresser. Au pire, on fera jouer la tolérance ou le droit à l’erreur.
Bonjour, du coup ce n’est pas un garage mais un car port qui est comptabilisé comme stationnement avec une valeur forfaitaire et pas dans la surface taxable.
Merci pour le commentaire 👍
David bonjour, Merci pour cette nouvelle video
si je fais construire par le biais d'une société pour revendre, existe t'il des abattements ou c'est taux plein?
Bonjour Nicolas, hors résidence principale, c'est taux plein 😉
Merci pour ton post
Bonjour, merci pour vos vidéos qui sont claire et bien animé ! J’ai une question concernant la PVR est-elle à additionner à la taxe d’aménagement ? Pour les places de stationnement peut-on les inclure dans le sous-sol et éviter de payer en surface de planché ?
Bonjour, merci pour vos questions très pertinentes 👍.
Mettre des stationnements en sous-sol ne va pas empêcher le calcul de la taxe d’aménagement en surface taxable à partir du moment où la hauteur est supérieure à 1,80m 😅.
Pour la PVR , c’est un ancien dispositif qui a été remplacé par la TA taxe d’aménagement.
À bientôt.
Bref, on se fait ponctionner même chez nous 🤨
Oui c’est ça 😅
À bientôt 👍
Bjr et merci pour cette vidéo. Si ma maison fait moins de 100m2 habitables que payé t on....
Bonjour, c’est la moitié des forfaits que je vous ai donné.
À bientôt
Cette taxe elle est a payer tous les ans ?
Non, une seule fois à chaque permis de permis de construire obtenu 👍
@@davidlacalle1658 merci pour votre réponse
Si je pose des robinets sur ma piscine, je dois la déclarer comme baignoire?🤣🤣🤣( si vous cherchez la définition de baignoire, ce n’est pas faux)
😀