Merci pour cette vidéo très bien expliquée qui m’aide car je suis convoquée prochainement au palais de justice ( service social) et je n’aurai pas d’avocat… Mais, je vais demander à la vierge Marie de m’accompagner se sera mon avocate 😊. C’est dans le calme et la confiance que sera votre force. Esaïe
J'ai une question : Lors de la liquidation des préjudices suite à une procédure en faute inexcusable, peut on se présenter à l'audience sans représentation d'un avocat, les indemnités demandées dépassant très largement les 10000€?
Il y a qqchose d'anormal avec ces positionnement de CC L'article 55 de la Constitution Française (1958) impose de prendre en compte les traités internationaux dès lors qu'ils ont été ratifiés type CEDH, ONU, etc... Or comme vous l'enoncez par l'article 6-1 , procès équitable Ce que certains m'ont expliqué, c'est un moyen de diminuer les dossiers de justice (radier d'office) comme il manque xxx personnel en justice Sauf que le sentiment et le principe d'effectivité de justice ne st pas au Rendez Vous jusqu'à maintenant
clairement que la jurisprudence actuelle de la cour de cassation est destinée à désengorger les tribunaux ! et c'est ça qui est choquant par rapport à la jurisprudence antérieure ça ne va pas tenir longtemps !
L' engorgement judiciaire ne doit avoir effet de faire perdre /de ne pas faire valoir aux parties concernées (les victimes principalement) leurs droits en justice C'est aussi valable pour les citations directes, parfois des montants très élevés en consignation (dépôt bloqué jusqu'à 5000€) selon certains dossiers sont demandés (rendant impossibles d'aller en justice) Or, c''est la mission fondamentale d'un "État Social/ démocratie moderne" d'organiser les moyens pour l'accessibilité à tous les citoyens/ assurer le principe de justice à tous Comme citait, Montesquieu dans son oeuvre centrale, "De l'esprit des lois " : "Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle qui l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice"
Merci vais faire suivre pour certaines personnes concernés prochainement.
Merci pour la vidéo. Est-ce que l'on peut mandater un tiers pour se déplacer à l'audience à notre place (avocat ou autre...) ?
Bonjour, j'en ai fait une vidéo ua-cam.com/video/AGLAE_U9fuA/v-deo.html pour vous répondre :-)
@@undeuxdroit merci beaucoup monsieur d'avoir fait toute une vidéo pour ma question ! Très bonne année 2023 à vous ! Tous mes voeux !
Merci pour cette vidéo très bien expliquée qui m’aide car je suis convoquée prochainement au palais de justice ( service social) et je n’aurai pas d’avocat…
Mais, je vais demander à la vierge Marie de m’accompagner se sera mon avocate 😊.
C’est dans le calme et la confiance que sera votre force. Esaïe
Merci !
Merci, c'en est même choquant !
Un prophète as c’est pas le pape qui n’a pas besoin de rsa on le convoque jamais ! On fait tout et en lui présente cet tout sur dieu vous guide
J'ai une question :
Lors de la liquidation des préjudices suite à une procédure en faute inexcusable, peut on se présenter à l'audience sans représentation d'un avocat, les indemnités demandées dépassant très largement les 10000€?
Oui mais c'est pas prudent
Il y a qqchose d'anormal avec ces positionnement de CC
L'article 55 de la Constitution Française (1958) impose de prendre
en compte les traités internationaux dès lors qu'ils ont été ratifiés type CEDH, ONU, etc...
Or comme vous l'enoncez par l'article 6-1 , procès équitable
Ce que certains m'ont expliqué, c'est un moyen de diminuer les dossiers de justice (radier d'office) comme il manque xxx personnel en justice
Sauf que le sentiment et le principe d'effectivité de justice ne st pas au Rendez Vous jusqu'à maintenant
clairement que la jurisprudence actuelle de la cour de cassation est destinée à désengorger les tribunaux !
et c'est ça qui est choquant par rapport à la jurisprudence antérieure
ça ne va pas tenir longtemps !
d'ailleurs vous pouvez compter sur moi pour faire bouger les choses ...
je n'ai pas fait cette vidéo pour rien
L' engorgement judiciaire ne doit avoir effet de faire perdre /de ne pas faire valoir aux parties concernées (les victimes principalement) leurs droits en justice
C'est aussi valable pour les citations directes, parfois des montants très élevés en consignation (dépôt bloqué jusqu'à 5000€) selon certains dossiers sont demandés (rendant impossibles d'aller en justice)
Or, c''est la mission fondamentale d'un "État Social/ démocratie moderne" d'organiser les moyens pour l'accessibilité à tous les citoyens/ assurer le principe de justice à tous
Comme citait, Montesquieu dans son oeuvre centrale, "De l'esprit des lois " : "Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle qui l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice"
Ca sert a quoi de payer un avocat ? Car si t as pas d avocat c est pas la pejne d y aller car tu vas re faire defoncer