Licenciement pour inaptitude - Indemnités
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- Опубліковано 21 січ 2019
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➡ juri-dico.fr/
Quelles indemnités peut prétendre un salarié licencié pour inaptitude ?
Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une inaptitude d’origine professionnelle ou d’une inaptitude d’origine non professionnelle.
I. Dans quel contexte un salarié peut-il être déclaré inapte ?
II. Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'inaptitude ?
III. Quelles sont les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié licencié pour inaptitude ?
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Ça m’aide beaucoup pour mes études RH, subscribed 🥰
PS : t’es franchement beau 🙈❤️
Merci pour les informations très claires et précises
Merci de nous donner toutes ces informations 👍
Très bonne vidéo bon boulot je vous souhaite beaucoup de vues a l'avenir
Monsieur
Suite à la fermeture de la socièté .En effet, mon contrat a pris fin 4 mois avant la fermeture de la société pour cause de Force majeure médicale aprés plus de 18 ans d'ancienneté. Et comme c'etait lancé dans les medias que l'employeur avait essayé de liquider plusieurs travailleurs avant la fermeture la société de quelques mois mais tous les travailleurs ont décidé de faire grève de dizaines de jours.
Comme j'ai reçu une prime d'ancienneté de 3000 € de la part du Fonds de Fermeture d’Entreprises (FFE) je voudrais bien savoir est ce que j'ai le droit à d'autres primes ou ouvrir un dossier juridique contre la société que l'employeur avait l'intention de liquider le maximun des travaileurs afin qu'il ne paie pas leurs indemnités.
.
Merci et bravo
Salut et bravo pour cette vidéo. Mes questions sont les suivantes. est ce que je peux prétendre à une procédure de licenciement pour inaptitude de la part du médecin du travail pour cause de maladie alors que j ai dépassé l égal pour prétendre à la retraite ??? j ' bientot 64 ans.
Ma dernière question
porte sur le calcul. Lorsque vous parlez des 10 premières années de la carriere, s'agit il des salaires de l'époque ou
bien des salaires
revalorisés à nos jours ???? Merci encore Patrick
Merci beaucoup
Vidéo très instructive 👍 que faire si l'employeur fait appel à un expert pour contester l'inaptitude ? Quel sont nos droits en tant que salarié ? Merci
Bonjour, quelle est la différence entre l'inaptitude professionnelle et l'inaptitude non professionnelle?
Merci de.votre éclaircissement 😊
Bonjour j’ai une question,
En cas de inaptitude concernant la mutuelle ça s’arrête le jour de licenciement ?
Je vous remercie
bonjour, l'indemnité de licenciement pour inaptitude peut elle impacter la pension d,'invalidité categorie 2
autrement doit-on la déclarer a sécurité sociale dans la déclaration de ressources mensuelle
Mon nouveau employeur à voulu me faire signer un avenant au contrat de contrat suite à la reprise de mon ancien employeur ce que j ai refusé il me dit pas besoin demain matin de venir travailler j y suis allé le lendemain et surprise une autre personne à mon poste j ai pété les plombs et depuis je suis en dépression pourriez-vous m aider merci de me répondre salutations
bonjour merci pour votre vidéo pouvez vous m'aider j'ai eu un accident du travail en 2018 j'ai perçu des indemnités accident du travail durant deux ans suite à une opération chirurgical par la CPAM suite à ma consolidation j'était en arrêt maladie pendant 2 mois puis déclarer inapte par la médecine du travail, mon employeur va me licencier pour raison de non reclassement et décide qu'il s'agit d'une inaptitude non professionnelle , en à t'il le droit ? Qui décide et qu'elle sont mes solutions pour contester ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
bonjour je travailler a plein temps, après je travailler a temps partiel pour cause catégorie 1,je passe catégorie 2 et licenciement pour inaptitude, calcule ton mon brute en temps complet ou mon brute en temps partiel pour mon licenciement? Merci
Bonjour , je procéde une invalidité, quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour inaptitude ( incapacité de me déplacer la nuit ) car je suis malvoyant ?
Merci d'avance
Moi je voudrais savoir en on est en arrêt de travail de six mois esque on nous enlève sur la fiche de paie la prime densité merci a qui peu me répondre
Bonjour jai eu un accident travail on me propose conventionnel ou inaptitude.. Jai eu un accident de la route si quelqun peux m'aider merci d'avance
Bonjour,quel document à envoyé à l'employeur pour l'informer de la demande de maladie professionnelle :est ce que la certification médicale de maladie professionnelle ou bien la déclaration de maladie professionnelle cordialement
Merci
Bonjour, suite à un classement pour inaptitude à mon poste de mécanicien auto par le médecin du travail, ce dernier m'a noté apte au poste d'accueil, Réception et diagnostic
Poste que je ne pourrais pas tenir, puisque qu'il oblige à beaucoup de piétinement et de mouvement qui me sont douloureux d'effectuer
Ce médecin m'a seulement dit que je pouvais refuser ce reclassement.
Est-ce à l'employeur de m'informer ou à moi de le recontacter ?
Que ce passe t'il dans ce cas?
Si j'accepte un licenciement, car il n'y a pas d'autre poste possible (entreprise de 5 personnes) ai-je droit à des indemnités quand même ?
Si oui lesquelles ?
Cordialement
Cyril
Que faire en cas du décès de l employeur dans le cadre d'un emploi de (aidant familial) non licencié
Bonjour je voudrais savoir car j été en accident de le 20avril 2020 et j ai fait une rechute le 5 mai 2021 et j ai fait une visite médicale août 2021 et je repris le travail le 23 août et j ai refait une prolongation le 14 octobre suit as mon accident de travail en avril 2020 je suis convoqué le 3 novembre pour licenciement sachant que je suis en prolongation accident de travail peuvent il me licencier. Merci
Bonjour quelle est l'indemnité pour inaptitude pour un accédant de travail et cette personne était reconnue comme travailleurs handicapés merci cordialement
Bonjour, voilà j'étais en arrêt maladie j'ai reçu la lettre de licenciement avec 2 mois de préavis
La durée de préavis compte alors que je suis encore en arrêt maladie merci.
Bonsoir peux ton faire une inaptitude professionnelle alors que que nous sommes en congé sans solde
Je suis salarié médecin de travail elle m'a dit inaptitude mais votre patron ils veulent pas c'est pour ça ils ont décidé rupture conventionnelle qu'est-ce que je peux faire maintenant
Bonjour,
Je viens d’être licencié pour inaptitude. Je souhaite contester les indemnités (mon solde de tout compte). Je voudrais savoir comment prendre contact avec et vous rencontrer en cabinet. Urgent
Bien cordialement
bonjour et merci voila mon dr ma fait un mot pour la medecine du travail pour etre declarer inapte a mon poste de travail ,doije accepter plutot une rupture conventionelle ou bien licenciement pour inaptitude sachant que jai 14 mois d anciennete en cdi et que jaimerai toouchez le plus d idemnite car credit a la conso sur le dos et loyer sans apl depuis ;que doije negocier svp d apres vous en attendant je suis en arret maladie depuis 10 jours renouveller 3 semaine donc vous avez un conseille svp merci
Bonjour. J'aimerais poser une question: mon épouse est RQTH et ne souhaite pas accepter un poste "soi disant" aménagé. Dans ce cas, si elle doit être licenciée, aura-t-elle droit à la prime de licenciement x2 ou si c'est seulement dans le cas où l'entreprise ne lui trouverait aucun poste ? Merci à vous, bonne continuation.
Merci es dans le cas où.le salariés inapte es rqth !?
Bonjour je suis en maladie professionnelle depuis plus de 1 an avec 13 ans d’ancienneté dans mon entreprise.
Je suis reconnu « RQTH » par la MDPH et je suis aussi membre du CSE de mon entreprise ( + 50 salariés)
J’ai effectué une visite à mon initiative auprès de la médecine du travail,car je suis toujours en soins.
Cette dernière m’affirme que vu mon âge (51 ans) et ma profession (cuisinier en EHPAD) elle voit mal ma.reprise.
Voici mes questions:
- Étant salarié protégé,il y a t’il une procédure spéciale de licenciement ?
- Est-il vrai que pour le préavis de licenciement dans mon cas cela passe de deux mois ( conventionnel),à trois mois ?
- Puis je prendre des délégations en étant membre du CSE même si je suis en arrêt ?
Merci
Bonjour si y a faute inexcusable de l'employeur de l employeur quels sont les recours svp par avance merci
@@francinebadikadila6232 aux prud'hommes vous vouliez dire??
Tu dis pas que pendant la procédure de licenciement on ne peut pas être en arrêt de travail le patron a 1 mois pour licenciement derrière li doit reprendre le salaire
Bonjour, comment un salarié peut vérifier que l’employeur a bien consulté le CSE pour le reclassement ?
Bonjour comment sa se passe licenciement fin de chantier je suis resté 1 ans et 1 mois
Bonjour je suis actuellement en maladie la medecin du travail ma reconnu inaptitude maladie simple pour mon poste mon employeur va me licencier pour inaptitude à mon poste je souhaite faire reconnaître une maladie professionnel 13 ans ancienneté geste répétitif je souhaite faire valoir mes droits par la suite c'est possible ou pas ?
Fait pas ça risque de suivre ton dossier. Fait juste une inaptitude simple comme l'a fais ton médecin
Très convaincu.
Bonjour Maître,
Moi j’ai été licencié pour inaptitude suite à un accident de travail d’une entreprise de plus de 200 salariés. J’ai été reconnu salarié handicapé quatre ans plus tôt. Je voudrais savoir qu’est-ce que je peux demander dans ma saisine des prud’hommes avec un salaire brut de 1577,37 €.
SVP URGENT (j’ai jusqu’au Mardi 21 Février 2023)
TRÈS CORDIALEMENT
salut j ai une question pour les militaire mis a la retraire suite a une invalidité serait il possible de te contacté via mail
djamel djamel besoin bon courage
Merci pour votre travail mais j'ai rien compris ! Moi ça fait 2 ans que la médecine du travail mes des restrictions mon employeur ne les suit pas !! Ma santé ce degrade je ne peux pas me soigner convenablement personne ne m'aide ils attendent que j'y passe !!
Bonjour, je travaille 2j/semaine dans le cadre d’un mi temps thérapeutique depuis 2 ans et je suis payé par subrogation par mon employeur. Les IJSS lui sont réglées par la cpam. Je touche mon salaire comme si je travaillais les 5j/semaine. Mais si je suis licencié, comment serai je indemnise par le pôle emploi? Je suis en C.D.I. depuis 2019 et j’ai 54 ans . En vous remerciant dans l’attente de votre réponse .
Bonsoir
Je sais pas si quelqu’un va me lire ou répondre..
J’ai était déclaré inapte y’a un mois et quelque j’attends à avoir mon entretien mais j’ai remarqué qu’en faite mon inaptitude est non professionnel alors que j’ai bien en parler au médecin du travail et expliqué que c’est bien lie au travail car j’ai était harcelé par de nombreuses personnes .. j’me sens seule et perdue car j’ai pas vraiment des preuves je sais pas trop quoi faire donc si quelqu’un peut me conseiller je serait reconnaissante
Merci et bonne soirée
Mr. Mon entreprise est en liquidation judiciaire avec possibilité de repreneur. Je suis en maladie professionnelle et apte puisque je suis en mi temps. J'ai rqth et j'ai un poste aménagé à mes handicaps. Bien sûr j'ai des restrictions de la smim. Qu'est-ce que je crains si il y à un repreneur ? Et si plan ? Licenciement ou pas..... répondez moi vite svp
que doit on faire quand on n'a toujours pas reçu la lettre de licenciement de l'entreprise dans le délais légal d'un mois après inaptitude sans reclassement possible dans l'entreprise ou même une des annexes de celle ci par la médecine du travail? merci par avance
Bonjour.. je suis dans la meme situation.. inaptitude prononcée le 9 juillet .. documents recu de la part de l employeur qui me demandait divers renseignements.. cv, souhaits etc.. et depuis silence radio ...et nous sommes le 10 Aout :-/
Et depuis...avez vous été indemnisé correctement ?
Bonjour,
Je vois demain.le médecin du travail pour inaptitude. Suite à un double harcèlement, j'ai d'abord été en longue maladie, j'ai repris 18 mois puis j'ai dû m'arrêter en maladie professionnelle, ce qui veut dire qu'après enquête la sécurité a reconnu la dépression réactionnelle et en connaît la cause.
Je voudrais savoir si ça passe obligatoirement par un juge, si je dois me défendre devant celui-ci et les délais pour obtenir ce licenciement.
Je ne veux plus travailler pour cette entreprise. Deux fois m'ont suffit.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pour inaptitude "pro ":
On touche combien de rémunérations ??
Quelles sont elles ??
😅😅😅😅merci
Mon frère a un salaire de 1500$ américain, il connut un accident pendant son travail, et son bras est amputé, il est resté avec deux mois des services parceque bientôt dans 2 mois le projet va s'arrêter, quelle récompense doit'il lui donner ?
Bonjour, même si la vidéo date un peut j'espère qu'on pourra m'aider.
Je travaillais dans une boîte de transport en temps que chauffeur, j'ai été déclaré inapte.
La boite qui m'embauche ma proposé un poste que j'ai refusé (car sans intérêt pour moi et je ne peux plus conduire aussi longtemps)
Est ce que l'indemnité de licenciement est toujours doublé ?
Merci d'avance
Maxime
Bonjour ta eu quoi du coup ? Je suis aussi chauffeur PL je suis inapte à cause d'une maladie merci pr ta réponse
@@abdurrahmanyildiz9655 Bonjour, du coup pas grand chose pour le licenciement, disons qu'il y a eu que des problèmes entre la sécu et la médecine du travail, bref aujourd'hui la seule chose qui m'aide c'est la rente d'invalidité.
En tout cas je suis content d'avoir quitté blé monde de la route. Par contre ton entreprise devait cotiser pour prévoyance santé, appel les.
Bonjour je suis en cour de licenciement pour inaptitude et j aurai besoin aide car suis perdu merci d avance
hnne Sv bon courage
Bonjour ,
Qui détermine le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est-ce que c’est l’employeur ?ou la Médecine Du Travail ? J’ai été déclarée inapte l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi suite à un accident de travail en AT depuis 1 an avec une demande d’ITI j’ai eu la surprise d’un recommandé de mon employeur avec la mention licenciement pour inaptitude d’origine non professionnel je ne comprends plus rien pourriez vous m’éclaircir s’il vous plaît. Merci infiniment
En principe c'est l'employeur au moment du licenciement. Puis c'est au salarié de contester l'origine non professionnelle devant un juge pour faire reconnaître le caractère professionnel.
Bonjour moi je suis en accident travail, je passe inaptitude donc licenciement ça marche comment ? Merci
@@marcovalentino1398 bonjour vous êtes avocate ??
@@ouadahsalah4975 bonsoir ouadah salah je connais des bons avocats honnête j'ai ou aussi un problème j'ai pris un avocate honnête je ne suis pas avocat je connais des bon avocat honnête
@@ouadahsalah4975 si non vous cherchez vous même un avocate bonne soirée bon courage
@@ouadahsalah4975 bonsoir si non vous cherche vous même un avocate bonne soirée si vous êtes pas sur de me demander un avocate bonne soirée bon week-end bon courage cdt Marco
@@ouadahsalah4975 moi je ne suis pas avocat je connais des bons honnête j'ai ou un problème j'ai trouvé un bon avocate honnête qui ma bien aide il faut faire attention avec les avocats il y a des bons qui sont honnête et mal honnête comme tu les métiers
Je suis en accident du travaille je risque l inaptitude comment ça fonctionne et ai je droit a mes congés payés
Faudrait contacter l'inspection du travail mais oui à coup sûr tu as le droit à tes congés payés sinon c'est du vol ou alors je m'appel pas georgio ☠
mhd momo Marco jai ou un expérience avec les avocats voilà donc je sais de quoi je parle après il faut faire attention avec les avocats voilà après il y a des avocats qui sont mal honnête et honnête comme tu les métier
Bonjour je suis en cours de licenciement pour inaptitude suite à un accident de travail comment ça se passe je suis vraiment perdu
Naima Elhachlafi Marco VALENTINO j'ai ou expérience avec les avocats voilà donc je sais de quoi je parle après il faut faire attention les acocats il y a des avocats qui sans mal honnête et honnête comme tu les métiers
@@marcovalentino1398
ARNAQUE
@@lilil421 toi aussi ARNAQUE moi j'ai ou expérience avec les avocats voilà donc je sais de quoi je parle ok
Bonjour, le medecin du travail m'a déclaré inapte non professionnelle sans reclassement le 2 juin 2022 le 10 juin 2022 mon médecin traitant m'a établi un certificat médical de demande de maladie professionnelle initial que j'ai envoyé à la cpam et mon employeur le 14 juin 2022 pour l'informer ,le 13 juillet 2022 mon employeur m'a licencié et m'a payé l'indemnité de licenciement classique, le26 octobre 2022 cpam a reconnu m'a demande de maladie professionnelle du canal carpien les deux mains.A cet effet,j'ai envoyé un courrier à mon employeur pour me régularisé l'indemnité spécial de licenciement el et le préavis à m'a surprise m'a répondu que j'ai pas droit que doit je faire. Cordialement
Accompagné par un avocat spécialisé.
Cc très bien la vidéo, faut en faire d'autres si possible pour éclairer les gens qui ne savent pas trop comme moi. Je suis en invalidité catégorie 1et j'ai un poste adapté de puis 4 ans qui me plait de moins en moins, j'ai un un autre problème et suis arrêté depuis 3 mois. Aurais tu des conseils pour mon cas, merci d'avance et bonne lutte.
@@marcovalentino1398 bonjour, j'ai regardé de nouveau cette vidéo car comme je l'expliquai dans mon premier message je suis en arrêt et mes problèmes de santé vont de mal en pis depuis plusieurs mois, je ne suis pas en maladie professionnelle mais sur certains diagnostics, il est bien écrit que des gestes répétitifs sont à l'origine ou pourraient être à l'origine de mes problèmes. J'ai bien noté votre numéro mais mes moyens financiers ne me permettront certainement pas de faire appel à vous. Je n'en suis pas encore à cette étape mais j'ai bien peur de ne pas y couper. En tout cas merci car quand on est un peu pommé, c'est bcp mieux que bien. Merci aussi de continuer à défendre l'oprimé face à l'oppression
@@georgioln698 bonsoir appelé moi te de quel ville
@@marcovalentino1398 Lorient Morbihan Bretagne
O
@@georgioln698 Ok tu connais l aide juderictionl avocat gratuit
Bonjour je travail dans boîte de sécurité je contrat de travail CDI temps partiel je demande ma salaire ils mon licenciement sans faute grave comme je demande mon l'argent il pas content
bonjour moi j ai deux maladies professionnelles je suis inapte a mon poste je vais etre licencier sachant que j ai deux patrons j aimerai savoir mes droits svp merci infiniment 👍👍👍👍
oum oumaima Marco jai ou expérience avec les avocats je ne suis pas la pour arnaquer il faut faire attention les avocats comme tu les métiers après il y a des avocats qui sont mal honnête et honnête j'ai ou expérience avec les avocats je sais de quoi je parle
@@marcovalentino1398
Arnaque
vous êtes partout
ARNAQUE
@@lilil421 moi j'ai ou expérience avec les avocats voilà donc je sais de quoi je parle après il faut faire attention avec les avocats il y a des avocats qui sont mal honnête et honnête mes avocat sont honnête comme tu les métier donc moi aussi je peux dire a Lili toi aussi tu es la pour arnaquer moi non j arnaque pas j'ai ou expérience avec les avocats je sais de quoi je parle
Bonjour je suis licencié pour une inptude accident travail 12 ans cdi dans l'entreprise cobien j ai droit merci
Compliqué rien compris
licencié pour inaptitude a 57 ans pour 2 ans de travail toute t on le chomage ?
Bonjour je me présente Marco j'ai ou expérience avec les avocats voilà après il faut faire attention avec les avocats il y a des avocats qui sont mal honnête et honnête
@@marcovalentino1398
larnaque
Jean Pierre RIVOIRE Apple moi c plus simples tu te fais viré appel moi ou pend un avocat de ta ville
@@lilil421 appel moi
@@marcovalentino1398
mdrrrr😂😂😂
Non je ne suis pas la pour arnaquer je connais des bons honnête j'ai ou un problème droit du travail mon avocat ma bien aidé mes avocat sont honnête après il faut faire attention avec les avocats j'ai ou expérience avec les avocats
Salut puis je avoir votre WhatsApp ?
Sais très bonne viode il continue comme ça
bonsoir
Merci
Merci