Salut...tu pourrais repondre à ma question? Qu'elles sont les conséquences juridiques d'une promesse de donner??? Ex: Jules promet à Marie un Jeep, il lui Donne les clés maid après il refuse de donner la Jeep.
Bonjour, vous dites que la condition du mariage putatif est qu'au moins un des époux soit de bonne foi, or après vous dites quand vous parlez des effets sur les enfants "même si aucun des époux n'est de bonne foi'"?
MxelleBrenda Dans ce cas, je ne pense pas que le mariage putatif puisse s’appliquer, néanmoins elle pourra demander l’annulation du mariage pour une erreur sur les qualités essentielles de l’époux.
@@williammoxhon3910 pourquoi donc la putativité ne jouerait pas en cas d’erreur sur les qualités substantielles?? Bien sûr qu’elle peut jouer, à condition que l’errans soit de bonne foi.
Vous expliquez très bien les notions, merci
Merci ,les explications sont très claires.
C'est trés trés clair comme explication merci à vous
Pratique ces définitions vidéos ! ;)
Merci pour cette chaine très instructive !
Dieu vous bénisse. Merci beaucoup
Super comme explication :)
J'adore trop parfait
Très clair merci
De même, très utile ! j'adore ces vidéos
Merci vous m’avez éclairé à ce sujet car je ne comprenais pas 😊
bonjour Mme, je voudrais aussi savoir à qui on octroie la prestation compensatoire, est ce que c'est aux deux époux ou à un seul époux.
Salut...tu pourrais repondre à ma question?
Qu'elles sont les conséquences juridiques d'une promesse de donner??? Ex: Jules promet à Marie un Jeep, il lui Donne les clés maid après il refuse de donner la Jeep.
vous êtes génial!
meilleur que mon prof
bonjour, Mme, s'il vous plait qu'est ce que ça veut dire entaché d'une cause de nullité; merci.
Bonjour, vous dites que la condition du mariage putatif est qu'au moins un des époux soit de bonne foi, or après vous dites quand vous parlez des effets sur les enfants "même si aucun des époux n'est de bonne foi'"?
Lorsque un enfant est né de l'union, le mariage putatif s'applique toujours.
@@williammoxhon3910 Petite question : Si l'épouse ne savait pas que son mari avait eu des problemes de santé mentales, y a t il mariage putatif?
MxelleBrenda Dans ce cas, je ne pense pas que le mariage putatif puisse s’appliquer, néanmoins elle pourra demander l’annulation du mariage pour une erreur sur les qualités essentielles de l’époux.
@@williammoxhon3910 pourquoi donc la putativité ne jouerait pas en cas d’erreur sur les qualités substantielles?? Bien sûr qu’elle peut jouer, à condition que l’errans soit de bonne foi.
C'est chiant le droit
Ok
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