Merci à vous - précisons que l'avant projet d'ordonnance qui a fuité conduit à vider encore plus la substance de cette réforme que nous étions nombreux, dans son principe initial, à trouver très bonne.
Bonjour, Dans quelle mesure la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics permet-elle de répondre à l’objectif de renforcement du fonctionnement de la chaîne financière ?
Bjr à partir où c'est maintenant dans le même contentieux qu'ordonnateurs et comptables seront / sont jugés, chacun pouvant blâmer l'autre avec une phase contradictoire, il n'y a pas seulement de mouvements de répartition de responsabilité, mais aussi dans les contentieux en tous cas un meilleur arbitrage sur qui a fait quoi, et donc à terme, au stade opérationnel, sur qui doit faire quoi dans la chaîne des mouvements financiers. Ajoutons les règles, en partie nouvelles, de renvoi de responsabilité et d'impact des délégations... et on voit que les impacts ne seront pas négligeables.
Merci pour votre clarté sur ce sujet combien vaste !
Merci à vous - précisons que l'avant projet d'ordonnance qui a fuité conduit à vider encore plus la substance de cette réforme que nous étions nombreux, dans son principe initial, à trouver très bonne.
Bonjour,
Dans quelle mesure la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics permet-elle de répondre à l’objectif de renforcement du fonctionnement de la chaîne financière ?
Bjr à partir où c'est maintenant dans le même contentieux qu'ordonnateurs et comptables seront / sont jugés, chacun pouvant blâmer l'autre avec une phase contradictoire, il n'y a pas seulement de mouvements de répartition de responsabilité, mais aussi dans les contentieux en tous cas un meilleur arbitrage sur qui a fait quoi, et donc à terme, au stade opérationnel, sur qui doit faire quoi dans la chaîne des mouvements financiers. Ajoutons les règles, en partie nouvelles, de renvoi de responsabilité et d'impact des délégations... et on voit que les impacts ne seront pas négligeables.
@@cabinetlandotassocies1734 Merci beaucoup pour votre réponse, j'ai choisi la RGP comme sujet de mon mémoire, et cette réponse m'est essentielle."
❤
merci