Відео

Encore très explicite merci

Merci Monsieur je suis prête pour mon TD sur la question

Intéressant

Bonjour. Ce projet de loi a t il été voté ou a t il subit la dissolution ?

Le fonctionnement des collectivités locales est 1 PUR SCANDALE. Aucune obligation de résultat , pas de contrôle réel des dépenses et de leur utilité. La notion de rendement est totalement tabou . Aucun contrôle sur le recrutement local des pseudo fonctionnaires territoriaux . Un système clientéliste qui est une décadence à la française , engloutit 250 MILLIARDS DEUROS PAR AN ... Il est urgent de mettre en place une INSPECTION INDÉPENDANTE de ce système , et modifier certaines règles , comme le recrutement.

Bonjour à vous, et à tous ceux qui vous rejoindront bientôt ! Je voudrais apporter mon grain de sel au sujet, tout en vous remerciant vivement de cette chance offerte d'entendre le point de vue de personnes très performantes. Mon propos est de suggérer à tous ceux qui un peu de jugeote d'envisager un autre critère quant à leur choix pour leur eau de boisson. Chaque fois que j'explique ce que je bois, on me chante le même refrain : mais l'eau de ta commune est très bien traitée. D'accord. Mais je ne veux pas "que de l'eau bien traitée". Je veux de l'eau qui se comporte comme un médicament, parce que dans mon entourage, il y a une personne qui n'a plus qu'un rein. Ca peut arriver dans toutes les familles... L'EAU est l'aliment, le composant primordial de notre organisme. Elle est utile dans tous les organes, et surtout dans les reins, le cerveau, les yeux, etc. Si l'eau choisie est bonne, ou même la meilleure, je me porterai mieux. De l'eau parfaite empêchera les calculs rénaux et leur infection. Je ne pense pas avoir le droit de citer le nom d'une marque, aussi vais-je me limiter à une façon de choisir (après vérification auprès d'un expert de votre santé) : Regardez le poids des minéraux et le pH (résidu à sec après calcination à 180°C - pH) et regardez sur plusieurs bouteilles en rayon. Sur certaines, c'est effrayant, on aurait presque envie de les casser pour ne pas nuire à d'autres. Tout dépend de votre état de santé. A mon avis, la prévention est plus que payante ! S'il y a sur les étiquettes d'autres données, tenez-en compte ! Voilà, je crois avoir tout dit. Et vous avoir mis l'eau à la bouche !

Désolé pour le caractère candide de ma question: dans de nombreuses situations l'absence de réponse de l'administration vaut refus. Ainsi, non seulement ce refus se trouve ne pas être clairement motivé (ce qui me parait contrevenir au principe général qui s'impose à l'administration), et de fait il s'y ajoute que les voies et délais de recours ne sont pas notifiés au demandeur. Peut-on alors contester ce refus, et selon votre explication sans limite de temps après l'expiration des deux mois de silence de l'administration ?

Merci pour vos vidéos Maître Landot et toute votre équipe. Grâce à vous, je peux réviser le droit public alors que je suis sans emploi et je viens d'obtenir le concours des IRA !

Bonjour Maître, Actuellement en troisième année de licence de droit, je dois présenter lors d'un oral cette décision en contentieux administratif. À cet égard, quels éléments dans cette affaire vous paraissent pertinents en lien avec le contentieux administratif ? En vous remerciant par avance, Respectueusement, Jean G.

Merci pour vidéo très claire

On est dans un pays de discrimination et aucun loi

Certains on rajouté dans les risques la rupture d administration en énergies ( coupures électriques style black-out, rupture de la logistique d approvisionnement en pétrole,...), du risque de rupture de la logistique de la chaîne alimentaire locale par la mise en place d une résilience alimentaire communale. Et aussi comme dans certaines regions méditerranéennes : le risque de rupture en eau potable. Merci pour cette vidéo

Il semble au moins dans la notice de la vidéo y avoir une confusion entre "montant maximum prévu à l'accord-cadre" (le montant maximum de l'accord cadre) et le "montant maximal prévu pour l'accord cadre" (le "montant des crédits budgétaires")

L'introduction de l'English sur les carte d'identité n'est pas anodine. Les pouvoirs publics ne nous protègent pas de cet impérialisme anglosaxon

plus de liberté avec moins de moyen (taxe d'habitation)

Un recul de plus

Le souci ce n'est pas ce PC, le souci c'est que c'est souvent un 990m2 et que très souvent personne ne contrôle si les M2 déclarés sont justes , et ensuite ils font une CDAC pour réguler une situation illégale, magouilles magouilles et gros vides juridiques ...

😊

Attention au surplomb de votre plaque d'avocat sur le domaine public, Maître Landot ! 🙂

C'est tout de m^me bien agréable d'entendre enfin s'exprimer une voix calme et sage sur les inepties que nous avons étés contraints de subir pendant les 5 derniers mois... Merci aux radicaux et à Mr Maus. Sabine Servan-Schreiber

Bonjour Merci pour ces informations. Mais j'ai une question précise : J'habite dans un village de moins de 1000 habitants. Donc scrutin plurinominal avec panachage... 11 conseillers municipaux à élire. Si toutefois il y a deux listes (ou plus) puis-je glisser dans l'enveloppe les deux bulletins (ou plus), en prenant soin de rayer sur chaque liste les noms des candidats qui ne me conviennent pas, afin qu'au final ne subsistent que 11 noms? Le vote sera-t-il valable ou bien dois-je impérativement écrire à la main les noms choisis ? Merci de votre aide.

Cette prise illegal d interets est vrai pour un avocat mais pas que ? Fonctionnaire contre CDI peut etre une prise illegale d interet non ? Parce que on m a voler mon fric ils sont un groupe de fils et filles de putes s acharnant sur une mere celibataire ! Soit disant que le statut pour une femme de mere celibataire doit etre considerer com faible ! C est une sale putain blonde qui me l a dit ! Alors ces fonctionnaires facent aux CDI C EST UNE PRISE ILLEGAL POUR L ENCULER DE FONCTIONNAIRE QUI S ACCORDE LES REGLES ET DROIT DU PRIVE NON ?

Merci pour cette mise en lumière !

Bonsoir avec les nouvelle loi tout sa tombe à l’eau ?

Bonsoir, merci beaucoup pour cette précieuse analyse

Très intéressant, merci pour ces précisions

Bonjour, merci pour votre vidéo mais comment le mettre en pratique pour la non mobilisation du rectorat d’une AESH pour un enfant en situation de handicap ? Cordialement

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merci pour ce récapitulatif de l'actualité jurisprudentielle

En fait, en raison du droit international qui forme le soubassement du droit de la CEDH, il est théoriquement possible de saisir directement la Cour si, outre bien sûr la violation d'un des droits de la Convention, ou bien il n'y a pas de recours internes pour faire valoir ses droits, ou bien le recours interne est voué à 100% à l'échec. C'est un cas rare (surtout en France) mais qui existe.

Les assurances les rois du lancer de patates chaudes, c'est jamais pour eux... tu payes et tu te débrouilles... 😢 Pneus vandalisé = Ha non les pneus ne font pas partie du véhicule. Ben merci pour l'assurance ! 👏👍

bonjour, peut on déposer une question préjudicielle devant le conseil d'état lors d'une note en délibéré ?

Merci pour la chronique ! Mais décidément quelle complexité et que d'irréalisme dans ce dispositif ! Je pense notamment aux fonctionnaires passant entre les communes et les EPCI dont elles sont membres, où il peut y avoir des "guéguerres" entre les autorités territoriales. Il conviendrait mieux d'unifier en décidant que le titulaire du pouvoir disciplinaire est l'exécutif de la structure qui paie le fonctionnaire au moment des faits reprochés...

Merci pour cette video, c'était très intéressant !

Merci pour cette mise à jour. Concernant l’usage de drones en manifestation, on peut préciser qu’en cas de besoin, c’est un hélicoptère qui est mis en place sur le dispositif. Nous avons donc, avec le drone, un moyen plus économique et dont les nuisances sont bien moins importantes, pour surveiller les troubles à l’OP.

Vous émettez des réserves sur la durabilité du bonheur conjugal. J'ai toujours en tête la définition du doyen Cornu qui disait le mariage est le moyen d'aménager les sort des biens au moment de la rupture de la communauté

En termes de classification Il y a les AAU decisoires faisant grief et les AAU non decisoires. Les circulaires impératives étaient classées parmi les AAU decisoires et faisant grief. Avec l'arrêt GISTI la classification est elle toujours d'actualité ou les circulaires impératives sont dissoutes dans la liste énumérée dans l'arrêt GISTI car tous les actes généraux font tous griefs à présent. Ainsi qu'elle serait la classification à présent quels sont les actes decisoires faisant grief et les actes non decisoires ? Je suis un peu perdu. Merci d'avance

#pasdeclimatsanseau Depuis plus de 30 ans les climatologues disent bien, qu’avec le dérèglement climatique, il n’y aura pas moins d’eau mais une dégradation de la répartition annuelle des pluies : inondations l’hiver et sécheresse l’été, exactement le scénario qui s’installe durablement en France et partout dans le monde. Une pluie même forte n’est pas un raz de marée mais elle le devient automatiquement quand on ne régule pas les ruissellements en amont des bassins versants. Le bon sens aurait voulu qu’on anticipe en construisant des retenues en amont des villes pour maintenir un débit acceptable et plus régulier en aval tout au long de l’année, mais depuis quelques années l’administration ordonne la destruction des ouvrages sur les rivières au nom de la continuité écologique, ce qui a amplifié massivement un phénomène parfaitement prévisible : quand l’eau s’écoule plus vite elle s’écoule moins longtemps ! La France et l'Europe font systématiquement et méthodiquement l'inverse de ce qu'il faut faire, à commencer par détruire les barrages quand on manque d'eau et d'énergie ...

Très intéressant.

Merci pour cette vidéo et cette chaîne ! Du contenu régulier sur du droit public est tellement rare ! 😊

bonjour a la lecture de votre video je ne trouve pas d information pour contrer les vols de chemins ruraux occupés illégalement par des riverains pour le moins indélicats par ailleurs ces chemins issus des cheminements immémoriaux ( avant révolution et divers inventaires entre autres 1839, 1881, 1959)sont affecté à l usage du public en général donc pas seulement aux agriculteurs et chasseurs vous sembler distinguer des chemins réservés à la randonnée !... ils sont tous , sauf arrêté motivé affectés à l usage du public vous devriez donner plus de conseils et procédure pour que les usagers puissent faire valoir leur droit en présence de labours ou d entraves volontaires( D 161-11,etD161-14) et par suite faire condamner les voleurs ; les communes sont souvent victimesde ces captations de leur patrimoine foncier ( sauf si inventaire ou procedure d echange) J Boucaret 0612842096 u

La vraie question est surtout de savoir à quel moment le juge prononce t il l'ordonnance de tri ? Quelques jours après le dépôt de requête ou peut-il la prononcer après un an d'instruction ? Une instruction en cours est elle incompatible avec une ordonnance de tri ?

Un grand merci Maître pour s'est exposé très fouillé et argumenté. Si jamais vous aviez le temps de répondre à deux ou trois questionnements… tout d'abord, concernant l'affaire Dieudonné, j'avais suivi l'affaire en temps réel, de Nantes jusqu'au conseil d'État, dont le juge unique en référé était Bernard Stirn. C'est le même homme qui a publié en mars 1923 un ouvrage, « les libertés en question ». Il y affirme que l'autorisation donnée à Dieudonné de poursuivre ces spectacles avec l'arrêt commune de Cournon-d'Auvergne résulte d'une modification du contenu desdits spectacles. Au départ j'aurais plutôt pensé que le conseil d'État s'alignait sur la jurisprudence Benjamin. Pendant que le conseiller d'État juge unique rédigéeait son arrêt, une militante de la ligue des droits de l'homme et du syndicat de la magistrature, très hostile à Dieudonné, estimait que la jurisprudence Benjamin devait être appliquée en l'occurrence. Qui croire ? J'avoue ne pas savoir, auriez-vous une idée ? Une deuxième question, lors de l'affaire Morsang sur Orge, il était porté matériellement une atteinte à la dignité de Monsieur Wackenheim dans la mesure où il était considéré et traité comme un objet. Est-ce qu'il n'y aurait pas une extension de cette notion d'atteinte à la dignité humaine dans le sens où des paroles et non plus des actes pourraient être interdits a priori ? Est-ce qu'il n'y avait pas une nouveauté dans la circulaire du ministre de l'intérieur demandant au préfet d'interdire ces spectacles dans la mesure où il ne s'agissait plus d'une atteinte matérielle mais de l'expression d'idées de haine ou de discrimination ? Et du coup, (c'est un peu ma spécialité si l'on peut dire puisque j'ai soutenu une thèse à ce sujet) est-ce que cette extension de la possibilité d'interdire a priori des réunions ne serait pas applicable à des réunions ou rassemblements organisés par des groupes à dérives sectaires ? Il y a plus de 20 ans, des propagandes dans la rue étaient interdites en région parisienne à l'encontre de l'église de scientologie dont les atteintes à la dignité humaine ont été décrites dans le menu par diverses juridictions. Et rappelons l'affaire du mouvement raélien suisse devant la CEDH qui tout en donnant raison à la Suisse, estimait que les restrictions à la liberté de ce mouvement pourtant attentatoire à la dignité devaient rester légères… veuillez m'excuser de la longueur… avec tous mes remerciements et mes excuses

Merci pour vos vidéos très interessantes que je regarde depuis 5 ans déja

Nous travaillons a la préservation des chemins ruraux, répondons aux enquêtes publiques, intervenons de plus en plus en conseil auprès d'élus de commisaires enquêteurs, Très bonne vidéo, merci association LCDT-53.

Merci bcp!

Merci maître, vos actualités sont toujours très précieuses ! J'aime permets juste une question : est-ce qu'il n'y avait pas non plus dans la réponse des juges du Palais-Royal une considération liée aux préoccupations sanitaires ? Est-ce que le Burkini n'était pas considéré comme un vêtement non moulant susceptible de répondre des bactéries ? Et le conseil d'État ne voyait pas une atteinte à la laïcité dans la mesure où son autorisation à Grenoble était en fait une dérogation religieuse ? Veuillez m'excuser si je me trompe, ou si je confonds avec une autre procédure…

Merci

Monsieur Maus, sur votre dernier point, il me semble que vous omettez de préciser que nombre de commentateurs dénoncent non pas le choix d'organiser les élections 21 jours après la dissolution, comme le permet la Constitution, mais davantage le choix d'avoir concrétisé l'annonce de dissolution par décret dès dimanche. En droit, rien n'interdisait au PR d'annoncer dimanche une dissolution, puis de la décréter formellement fin août, avec des élections en septembre. Ce choix aurait permis tout à la fois d'assurer la stabilité du gouvernement pendant les JOP2024, dont l'organisation mobilisera une grande partie de l'administration jusqu'au plus haut niveau ; de laisser le temps aux administrations locales d'organiser sereinement les 577 élections (voyez, à ce sujet, le communiqué de l'Association des maires de France daté d'hier) ; mais surtout de laisser aux candidats et aux électeurs le temps d'un débat politique plus fourni et moins précipité, qui me semble être un prérequis essentiel à un scrutin sincère.

Ils veulent vraiment laisser le point d'indice à libre attribution des élus ? En gros ils veulent qu'on puisse le bloquer éternellement.... J'espère que ça ne sera pas pris en compte