Відео

Ce qui est grave c'est l'emmerdement de lancement d'alert pour que certains individus ne pourraient pas avoir le point d'avancement

Merci pour cette vidéo. La mobilité d'office sur un poste eloigne géographiquement du domicile de l'agent peut elle constituée un motif de recours svp ?

Merci infiniment pour votre travail de vulgarisation du droit. Je vous souhaite une excellente année 2025.

Sur ce même principe , peut-on choisir un chef d'état en France ?

quel.merde

Lol ! Solution très logique (et bravo pour l'animation du Père Noël dans l'église). Ayant moi-même été brièvement avocat à Saint-Nicolas de Port, j'aimerais rappeler que Saint Nicolas est le saint patron non seulement des enfants mais aussi de la Lorraine et... des avocats ! Le nom de "bâtonnier" vient de celui qui portait le bâton de la confrérie de Saint-Nicolas. Le culte de Saint-Nicolas s'était très développé autour de la basilique qui abritait des reliques du saint ramenées (ou volées...) durant les Croisades, il passa même chez les bateliers hollandais qui l'appelaient "Sinter Klaas" et ensuite son culte fut amené par ces mêmes Néerlandais à la Nouvelle-Amsterdam où les Américains en firent le "Santa Claus" de New York, transformé par Coca-Cola en figure commerciale de Noël. D'où la lointaine filiation qui a peut-être maladroitement motivé ce maire. Quant à moi, ma croyance en Saint-Nicolas a pris un sacré coup car, bien que j'officiais à deux pas de la basilique, il ne m'a pas protégé face à mon "père fouettard" de patron !

Bonjour peut-on trouver un avocat avec une aide juridictionnelle totale dans le cadre de ce recours? Merci

Merci. Mais alors de l'arrêt Czabaj au décret Jade, l'accès au juge administratif est-il vraiment menacé ?

Il s agit de l article L.1411-5 du CGCT et non du CCP. Merci de ces informations interessantes.

une vidéo très claire merci beaucoup

Pour information, l'affaire va se retrouver, après cet arrêt de rejet, devant le comité relatif aux droits économiques sociaux et culturels de l'ONU en ce qui concerne les PRAG et PRCE. Par ailleurs, cet arrêt ne concernait pas que les PRAG et PRCE (qui selon la partie législative du Code de l'éducation, sont des "personnels de l'enseignement" supérieur) mais aussi les enseignants contractuels du supérieur, notamment ceux qui sont en CDD, suite à un recours de l'association SAGES-Enseignants Contractuels du Supérieur. Pour ces enseignants en CDD, l'affaire fait l'objet d'une plainte déjà enregistrée par la Commission européenne et communiquée à l'Etat français. Enfin, pour avoir un commentaire qui ne soit pas une simple paraphrase de l'arrêt du Conseil d'Etat, cf. le-sages.org/documents/Analyse_CE_RIPEC_PRAG_PRCE.pdf

Merci pour ces précisions. Entre les 49.3, les changements de gouvernement, la dissolution, on nous sur les intentions finales. On nous dirige dans le mur et un Trump à la française. Ils verrouillent les recours pour revenir sur leurs méfaits...

Dire qu'un jour mes enfants vont tomber sur cette vidéo !

Merci pour ces précisions ! Concernant par contre la police municipale ou l'usage d'un drone par la personne publique (epci, commune), aucun cadre règlementaire n'existe ?

Très utile et pédagogique

il est possible de mettre un drapeau régionale sur la façade d'une mairie, mais pas seul. Il faut impérativement le drapeau tricolore. Le drapeau régional doit se situé à droite du drapeau tricolore quand on regarde la façade.

Encore très explicite merci

Merci Monsieur je suis prête pour mon TD sur la question

Intéressant

Bonjour. Ce projet de loi a t il été voté ou a t il subit la dissolution ?

Le fonctionnement des collectivités locales est 1 PUR SCANDALE. Aucune obligation de résultat , pas de contrôle réel des dépenses et de leur utilité. La notion de rendement est totalement tabou . Aucun contrôle sur le recrutement local des pseudo fonctionnaires territoriaux . Un système clientéliste qui est une décadence à la française , engloutit 250 MILLIARDS DEUROS PAR AN ... Il est urgent de mettre en place une INSPECTION INDÉPENDANTE de ce système , et modifier certaines règles , comme le recrutement.

Bonjour à vous, et à tous ceux qui vous rejoindront bientôt ! Je voudrais apporter mon grain de sel au sujet, tout en vous remerciant vivement de cette chance offerte d'entendre le point de vue de personnes très performantes. Mon propos est de suggérer à tous ceux qui un peu de jugeote d'envisager un autre critère quant à leur choix pour leur eau de boisson. Chaque fois que j'explique ce que je bois, on me chante le même refrain : mais l'eau de ta commune est très bien traitée. D'accord. Mais je ne veux pas "que de l'eau bien traitée". Je veux de l'eau qui se comporte comme un médicament, parce que dans mon entourage, il y a une personne qui n'a plus qu'un rein. Ca peut arriver dans toutes les familles... L'EAU est l'aliment, le composant primordial de notre organisme. Elle est utile dans tous les organes, et surtout dans les reins, le cerveau, les yeux, etc. Si l'eau choisie est bonne, ou même la meilleure, je me porterai mieux. De l'eau parfaite empêchera les calculs rénaux et leur infection. Je ne pense pas avoir le droit de citer le nom d'une marque, aussi vais-je me limiter à une façon de choisir (après vérification auprès d'un expert de votre santé) : Regardez le poids des minéraux et le pH (résidu à sec après calcination à 180°C - pH) et regardez sur plusieurs bouteilles en rayon. Sur certaines, c'est effrayant, on aurait presque envie de les casser pour ne pas nuire à d'autres. Tout dépend de votre état de santé. A mon avis, la prévention est plus que payante ! S'il y a sur les étiquettes d'autres données, tenez-en compte ! Voilà, je crois avoir tout dit. Et vous avoir mis l'eau à la bouche !

Désolé pour le caractère candide de ma question: dans de nombreuses situations l'absence de réponse de l'administration vaut refus. Ainsi, non seulement ce refus se trouve ne pas être clairement motivé (ce qui me parait contrevenir au principe général qui s'impose à l'administration), et de fait il s'y ajoute que les voies et délais de recours ne sont pas notifiés au demandeur. Peut-on alors contester ce refus, et selon votre explication sans limite de temps après l'expiration des deux mois de silence de l'administration ?

Merci pour vos vidéos Maître Landot et toute votre équipe. Grâce à vous, je peux réviser le droit public alors que je suis sans emploi et je viens d'obtenir le concours des IRA !

Bonjour Maître, Actuellement en troisième année de licence de droit, je dois présenter lors d'un oral cette décision en contentieux administratif. À cet égard, quels éléments dans cette affaire vous paraissent pertinents en lien avec le contentieux administratif ? En vous remerciant par avance, Respectueusement, Jean G.

Merci pour vidéo très claire

On est dans un pays de discrimination et aucun loi

Certains on rajouté, dans les risques, la rupture d administration en énergies ( coupures électriques style black-out, rupture de la logistique d approvisionnement en pétrole,...), du risque de rupture de la logistique de la chaîne alimentaire locale par la mise en place d une résilience alimentaire communale. Et aussi comme dans certaines régions méditerranéennes : le risque de rupture en eau potable. Merci pour cette vidéo

Il semble au moins dans la notice de la vidéo y avoir une confusion entre "montant maximum prévu à l'accord-cadre" (le montant maximum de l'accord cadre) et le "montant maximal prévu pour l'accord cadre" (le "montant des crédits budgétaires")

L'introduction de l'English sur les carte d'identité n'est pas anodine. Les pouvoirs publics ne nous protègent pas de cet impérialisme anglosaxon

plus de liberté avec moins de moyen (taxe d'habitation)

Un recul de plus

Le souci ce n'est pas ce PC, le souci c'est que c'est souvent un 990m2 et que très souvent personne ne contrôle si les M2 déclarés sont justes , et ensuite ils font une CDAC pour réguler une situation illégale, magouilles magouilles et gros vides juridiques ...

😊

Attention au surplomb de votre plaque d'avocat sur le domaine public, Maître Landot ! 🙂

C'est tout de m^me bien agréable d'entendre enfin s'exprimer une voix calme et sage sur les inepties que nous avons étés contraints de subir pendant les 5 derniers mois... Merci aux radicaux et à Mr Maus. Sabine Servan-Schreiber

Bonjour Merci pour ces informations. Mais j'ai une question précise : J'habite dans un village de moins de 1000 habitants. Donc scrutin plurinominal avec panachage... 11 conseillers municipaux à élire. Si toutefois il y a deux listes (ou plus) puis-je glisser dans l'enveloppe les deux bulletins (ou plus), en prenant soin de rayer sur chaque liste les noms des candidats qui ne me conviennent pas, afin qu'au final ne subsistent que 11 noms? Le vote sera-t-il valable ou bien dois-je impérativement écrire à la main les noms choisis ? Merci de votre aide.

Cette prise illegal d interets est vrai pour un avocat mais pas que ? Fonctionnaire contre CDI peut etre une prise illegale d interet non ? Parce que on m a voler mon fric ils sont un groupe de fils et filles de putes s acharnant sur une mere celibataire ! Soit disant que le statut pour une femme de mere celibataire doit etre considerer com faible ! C est une sale putain blonde qui me l a dit ! Alors ces fonctionnaires facent aux CDI C EST UNE PRISE ILLEGAL POUR L ENCULER DE FONCTIONNAIRE QUI S ACCORDE LES REGLES ET DROIT DU PRIVE NON ?

Merci pour cette mise en lumière !

Bonsoir avec les nouvelle loi tout sa tombe à l’eau ?

Bonsoir, merci beaucoup pour cette précieuse analyse

Très intéressant, merci pour ces précisions

Bonjour, merci pour votre vidéo mais comment le mettre en pratique pour la non mobilisation du rectorat d’une AESH pour un enfant en situation de handicap ? Cordialement

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merci pour ce récapitulatif de l'actualité jurisprudentielle

En fait, en raison du droit international qui forme le soubassement du droit de la CEDH, il est théoriquement possible de saisir directement la Cour si, outre bien sûr la violation d'un des droits de la Convention, ou bien il n'y a pas de recours internes pour faire valoir ses droits, ou bien le recours interne est voué à 100% à l'échec. C'est un cas rare (surtout en France) mais qui existe.

Les assurances les rois du lancer de patates chaudes, c'est jamais pour eux... tu payes et tu te débrouilles... 😢 Pneus vandalisé = Ha non les pneus ne font pas partie du véhicule. Ben merci pour l'assurance ! 👏👍

bonjour, peut on déposer une question préjudicielle devant le conseil d'état lors d'une note en délibéré ?

Merci pour la chronique ! Mais décidément quelle complexité et que d'irréalisme dans ce dispositif ! Je pense notamment aux fonctionnaires passant entre les communes et les EPCI dont elles sont membres, où il peut y avoir des "guéguerres" entre les autorités territoriales. Il conviendrait mieux d'unifier en décidant que le titulaire du pouvoir disciplinaire est l'exécutif de la structure qui paie le fonctionnaire au moment des faits reprochés...

Merci pour cette video, c'était très intéressant !