Décryptage ESS Octobre 2023 / Actualité juridique, fiscale et financière

Chaque mois, décryptage en 20 minutes, de toute l'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire avec les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats.
Au programme :
ACTUALITÉS DROIT SOCIAL :
- Soc. 13 septembre 2023, n°22-17 .340, n°22-17 .638 et n°22-10.529 : quelles conséquences potentielles à anticiper au regard de la mise en conformité du droit français au titre de l'acquisition des droits à congés payés durant les arrêts maladie
- Soc. 4 octobre 2023, n°21-25.748 : précision des modalités de mise en place de la BDESE par l'employeur
ACTUALITÉS FISCALES :
- Taxe foncière : La hausse généralisée de la taxe foncière en 2023​​​​​
- Attention à la qualité du signataire des recus fiscaux : Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 5 octobre 2023, 21M02953​​​​​
Intervenants :
- Bernard Bazillon | Directeur national ESS
- Christine Piault-Chevrot | Senior Manager KPMG Avocats en Droit social
- Remy Djebara | Manager KPMG Avocats, Fiscaliste
- Kévin Bondurand | Fiscaliste International Tax, KPMG Avocats
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