Nouveau régime de responsabilité financière: que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes?

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? »
Sources : C. cptes, 11 mai 2023, Alpexpo, n°Arrêt n° S-2023-0604 aff 836.
... avant que d'aborder aussi ce sujet sous la forme d'un article
Au fil de cette vidéo de 8 mn 26, nous abordons les questions suivantes :
1/ De quoi parlons-nous ?
2/ Quels sont les apports de cette décision, en matière de prescription ?
3/ Cette décision a traité de l’infraction, très discutée, consistant à engager une dépense sans avoir délégation à cet effet. Que dit la Cour ?
4/ On parle aussi d’avantage injustifié ?
5/ Et quid de la faute grave ?
6/ Avec quelle sanction en l’espèce ?

[@Mess_NS]

très difficile à commenter comme décision j'ai galéré...

[@cabinetlandotassocies1734]

Bjr l'apport principal et très discutable est sur l'intérêt pour soi-même et pour autrui, et ce point est simple. Mais comme il s'agissait du premier arrêt de ce nouveau régime, nous avons tous, moi comme, semble-t-il, vous, tenté de tout décortiquer et, là, les apports (loi in mitius ; prescription ... ) s'avèrent nombreux et conduisent à des analyses nécessairement détaillées. En clair : nous avons tous souffert à tenter de commenter cette décision :😀 - en tous cas bonne soirée

[@Mess_NS]

@@cabinetlandotassocies1734 Hahaha merci pour votre réponse, je me suis aidé des informations sur votre site et j'ai finalement réussi :)