Souffrance au travail, burn out et obligation de sécurité de l’employeur
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- Опубліковано 14 чер 2024
- ➜ l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés
➜ il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
➜ il exécute son obligation s’il prend toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail
Soc. 2 mars 2022 n° 20-16.683 Bull.
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La dimension préventive et l'effectivité de l'obligation de sécurité de l’employeur
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⚠️ Avertissement ⚠️
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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#souffrance #burnout #sécurité
Merci beaucoup. L'importance de l'écrit est bien à souligner, les gens souvent n'osent pas aller jusque là, ils gardent leur ressenti pour un proche ou le généraliste.
Merci pour vos généreux cours!
bonjour, cette vidéo tombe à pic, j'aide des salariés en souffrance en ce moment :) merci
l'autre vidéo elle est encore mieux alors ... je dis ça je dis rien ... :-)
Pouvez vous m'aider ?
Bonjour, pourriez-vous me donner votre avis svp, je suis embourbé et seul. Que faire contre mon employeur malhonnête alors que je lui ai expliqué que je rentrai chez moi en pleurant suite aux brimades du patron et au non respect de la securité et de la quasi inexistance des outils pour la maintenance d'une maison d'hôtes luxueuse et que le chien-loup très agressif et en totale liberté qui campait avec l'artisan depuis une semaine sur la proprieté et que je préferai une 3e reunion avec mr et mme afin d'éviter de me mettre en arrêt suite aux conseils de mon médecin, que faire quand l'employeur n'a rien fait et m'a juste trahi en en proposant une rupture profesionnelle en expliquant que c'était pour mon bien, sans me laisser le choix alors même qu'il reconnaissait ses tors et aussi la qualité de mon travail et le fait que la maison étant prête plus tôt que prévue il pouvait se passer de moi ? Je n'en peux plus😢 C'est moi qui les ai fait me déclarer à la med- du travail, et le médecin n'a pas daigné reconnaître l'inaptitude seulement 10 mois après tout en sachant que je n'avais plus de droit au IJ cpam depuis 4 mois et était sans revenu, prétextant qu'il fallait un dossier lourd, voir une hospitalisation. Ce dernier ayant osé me diriger il y a 8 jours vers les services psychiatriques après que j'ai alerté la secrétaire du manque de prise au sérieux par le médecin du travail .
Merci à vous de me repondre svp🙏
P.S. Je suis atteint depuis de bruxisme violent et insoutenable, d'anxiété et dévalorisation totale y compris pécunière.
Pour eviter la souffrance au travail l employeur vous licencie c est plus rapide moins couteux et ca evite les suicides sur le lieux de travail 👍
Merci beaucoup prof
tu es le meilleur
Bonjour ,merci pour votre investissement
De rien
Ok, alors que je lui ai expliqué que je rentrais chez moi en pleurant suite aux brimades du patron et au non respect de la securité et de la quasi inexistance des outils pour la maintenance d'une maison d'hôtes luxueuse et de ma crainte du chien-loup très agressif et en totale liberté qui campait avec l'artisan depuis une semaine sur la proprieté, aucune prise au sérieux. J'avais préféré une 3e reunion avec mr et mme afin d'éviter de me mettre en arrêt souhaité par mon médecin, que faire quand l'employeur n'a rien fait et m'a juste trahi en proposant une rupture professionnelle en expliquant que c'était pour mon bien, sans me laisser le choix alors même qu'il reconnaissait ses torts et aussi la qualité de mon travail et le fait que la maison étant prête plus tôt que prévue il pouvait se passer de moi ? Je n'en peux plus😢 C'est moi qui les ai faits me déclarer à la med- du travail, et le médecin n'a daigné reconnaître l'inaptitude que seulement 10 mois après, tout en sachant que je n'avais plus de droit au IJ cpam depuis 4 mois et étais sans revenu, prétextant qu'il fallait un dossier lourd, voir une hospitalisation. Ce dernier a osé me diriger il y a 8 jours vers les services psychiatriques après que j'ai alerté la secrétaire du manque de prise au sérieux par le médecin du travail . L'inaptitude m'a été signifiée aujourd'hui 9 février 2024. Je voudrais savoir qui contacter sachant que je n'ai plus d'argent, et que j'estime qu'il y a eu faute et maladie pro, cumulée à un manque de sérieux de la med- du travail.
Merci à vous de me repondre svp🙏
P.S. Je suis atteint depuis de bruxisme violent et insoutenable, d'anxiété et dévalorisation totale y compris pécunière.
Les burn out ! Perso j en ai assez vu de la souffrance au travail que de trop. J ai une question sur youtube, le collectif de youtube c est le collectif france telecons ?
La medecine du travail confirme que le travail est une maladie à éviter
Ont est loin d"assurer la sécurité du salarié surtout dans la securite privee ou le harcement est pratiquer a grand echelle surtout le harcelement sexuel envers les femmes
Bonjour, merci pour cette vidéo. Quand l'employeur ne fait rien malgré des mails (soit disant jamais reçu), des entretiens, que ça empire et qu'en plus la réponse à l'oral (malgré mes demandes de me répondre par écrit, mais l'employeur ne veut laisser aucune trace...), que je dois être contente d'avoir un emploi... De plus, je subis une forme de harcèlement de la part des autres employés (chaque année c'est une cible différente et rien ne change).
J'ai pris rdv avec la médecine du travail car je n'en peux vraiment plus... Mais si ce n'est pas suffisant, que puis je faire ?
Inspection du travail 😉
@@undeuxdroit merci 🙂
Sans hésiter : L'inspection du travail tout de suite
Un grand merci à vous Professeur pour l'analyse de cet arrêt, que je vais pouvoir soulever dans mon prochain procès.
Contrairement à cet employeur "honnête" qui a alerté la médecine du travail, mon ex-employeur quand il a reçu un courrier de cet organisme, l'invitant à organiser mon retour au poste dans de meilleures conditions suite aux RPS au w , ce dernier m'a envoyé une notification de licenciement pour faute simple en contournant mon signalement !!
Pourrais-je dans ce cas, demander la reconnaissance de la maladie professionnelle et la FIE compte tenu du refus de la reconnaissance de l'AT ?
effectivement c'est téméraire de sa part !!
en cas de refus de reconnaissance de l'AT il faut le contester
mais, y'a un arrêt récent de la Cour de cassation qui dit que la reconnaissance de la FIE ne suppose pas la reconnaissance préalable de l'AT
(mais y'a pas non plus de de FIE sans AT)
je vais essayer de retrouver ça - si j'oublie faut me le rappeler
Civ.2 23 janvier 2020 n° 18-19.080 B
si elle ne peut être retenue que pour autant que l'accident survenu à la victime revêt le caractère d'un accident du travail, la reconnaissance de la faute inexcusable, qui est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, n'implique pas que l'accident ait été préalablement déclaré à la caisse par la victime ou ses représentants dans le délai de deux ans prévu au second alinéa de l'article L. 441-2 du même code
il y'a d'autres arrêts similaires
en cas de refus de reconnaissance de l'origine profesionnel d'un AT
- faut contester le refus
- faut songer à déclarer une MP (mais qui serait ici hors tableau - donc faut l'IPP supérieure à 25%, ce qui n'est pas évident)
@@undeuxdroit c'est ce que je vais faire , j'attends juste la fin du délai de 2 mois de la CRA pour saisir le pôle social.
Ouiiiii ! merci beaucoup pour vos illuminations.
@@undeuxdroit Super ! Professeur, bravo pour votre réactivité, dévouement et humanité
Certes, je m'appuierai sur ces arrêts dans le cadre de mes Conclusions : )
Bonjour
Cette arrêt me rend optimiste sur la FI de l'employeur
J'ai fait un burn out reconnu par la CPAM et je voudrais demander le bénéfice de cette faute inexcusable
Je sais qu'il n'a rien fait pour la sécurité de ses salariés qu'il n'a pas de DUER, et que le contrôleur du travail va se rendre physiquement dans l'entreprise et constaté les manquements a la sécurité et caractérisé le délit d'entrave....
Auriez vous un pourcentage de condamnation pour FI dans le cadre d'un burn out
Mercî de votre bienveillance
oui j'ai justement pensé à votre précédent commentaire en voyant cet arrêt :)
ça ne sert à rien les pourcentages, la justice elle se fait jugement par jugement
ceux qui prétendent prédire (avec de l'intelligence artificielle) vos chances de gagner sont des charlatants :)))
Bonsoir, j’ai fait un burn-out en 2018 , j’ai été licenciée après avoir été reconnu en MP. J’ai poursuivi mon employeur pour faute inexcusable, aujourd’hui mon affaire en justice est déboutée…je suis dégoûtée😢 ai-je encore la force de poursuivre en cassation ?🙏🏻merci pour votre réponse
vous pouvez demander à un avocat à la cour de cassation une consultation sur vos chances de succès
envoyez moi un mail sur (édité) je vous en conseillerai un
mais pas délicatesse pour les autres je préfère ne pas l'écrire dans les commentaires de cette chaine
@@undeuxdroit : Vous êtes vraiment génial de répondre à un maximum de personnes comme vous le faites et d'essayer de les aider à résoudre leurs problématiques, même en privé... Bravo pour votre éthique et votre humanité, vous donnez une très belle image de la profession d'avocat. On sent que vous faites ce métier par vocation et passion, ce qui constitue également une très belle compétence, qui est extrêmement rare aujourd'hui. Ça fait plaisir à voir. 😉👍👏
@@GiuliaFirenze-id3zh merci beaucoup
bonjour comment devient-on membre de la chaîne?
j'avoue que je ne sais pas trop ...
j'ai lancé ça ce matin ...
j'essaie de comprendre de mon coté et je vous tiens au courant
@@undeuxdroit Merci beaucoup!!
voici l'explication sur comment "rejoindre" et devenir membre ua-cam.com/video/FQW8ufjaDAU/v-deo.html
sauf erreur de ma part, l'obligation de sécurité est une obligation de résultat et pas de moyen. Donc alerter la medecine du travail seulement n'est effectivement pas suffisant :)
"alerter la medecine du travail seulement n'est effectivement pas suffisant"
- on est bien d'accord
"l'obligation de sécurité est une obligation de résultat et pas de moyen"
- non carrément plus depuis l'arrêt "Air France" !!!
faut plus faire l'erreur
Bonjour, êtes vous membre d'un syndicat ? J'aurais réellement besoin de vos conseils en urgence
non - le cabinet d'avocats à la cour de cassation pour lequel je travaille a pour clients certains syndicats - mais vous pouvez vous adressez à eux directement
expliquez moi votre situation, j'essaierai de vous orienter
indépendamment des syndicats, vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail, c'est leur mission d'aider des salariés qui sont dans des situations d'urgence.
@@undeuxdroit J'ai à peine un an d'ancienneté et je ne suis pas éligible à l'aide juridictionnelle mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat. C'est mon premier CDI et c'est un cauchemar je cherche donc des solutions alternatives comme des membres de syndicats pour constituer mon dossier voir me représenter
Regardez ma vidéo sur les enregistrements illicites ua-cam.com/video/_ApT76B9NYo/v-deo.html
Et contactez l'inspection du travail 🙏
@@undeuxdroit J'ai toutes les preuves écrites et témoignages possibles.
D'ailleurs dites moi ce que vous en pensez. Elle se comporte très bien en présence d'autres personnes ou de clients comment l'inspection du travail va m'aider ?
C'est vrai que c'est "bien facile et bien lâche", pour un employeur, de se contenter de déléguer la gestion d'une situation de "souffrance d'un salarié" à la médecine du travail, sans prendre lui-même, de son côté exclusif, les mesures de sécurité et de protection qui s'imposent de fait et qui, donc, lui incombent. Du style : "Ben quoi ?? Moi, employeur, j'ai contacté la médecine du travail, donc je suis clean et irréprochable, j'ai fait mon job.", alors qu'il n'a rien fait du tout pour améliorer les conditions de travail délétères qui mènent au surmenage d'un salarié. Belle hypocrisie. Mais comment parvenir à prouver concrètement cette faute inexcusable de l'employeur, par quels moyens, quels arguments convaincants, si l'on décide d'intenter une procédure judiciaire ? En effet, sur les intranets d'entreprises, il existe bien des textes à ce sujet (notamment dans le "règlement intérieur"), mais ce n'est, bien souvent, que du "blabla stérile" pour "faire genre", dont les directives ne sont jamais appliquées dans la réalité. Donc, a priori, l'employeur est protégé de toute faute éventuelle, en théorie, car il a fait le nécessaire au niveau de la publication des "risques psychosociaux" et des types de harcèlements moral ou sexuel, on ne peut donc pas l'attaquer à ce sujet ni lui reprocher de ne pas avoir informé ses salariés, puisqu'une "littérature dégoulinante", hélas très souvent inutile, est bel et bien diffusée sur le site de la société. C'est donc généralement extrêmement difficile de prouver, lorsque l'on vit une situation de burn-out réelle, les manquements de l'employeur à ce propos. Une absence d'écoute, de la malveillance, négligence ou incompétence manifeste des RH, par exemple (pléonasme), un manque de considération ou du mépris de leur part, peuvent-ils être assimilés à une faute inexcusable de l'employeur ?? Si on n'ose pas signaler un harcèlement auprès des RH, par crainte de ne pas être cru ou parce que le salarié harcelé ne dispose pas vraiment de preuves tangibles pour dénoncer ce harcèlement (puisqu'en général, les harceleurs sont malins et ne laissent pas de traces écrites de leurs méfaits), et que le salarié décide donc de "souffrir tout seul dans son coin" par manque de soutien véritable ou de confiance en l'employeur sur le fait de pouvoir être assisté et défendu efficacement, l'employeur peut-il quand même être coupable d'une faute inexcusable, dans ce cas précis de non-dénonciation d'un harcèlement ou de surcharge de travail de la part du salarié victime ? C'est ce que j'ai lu quelque part, sur un site juridique, qui stipule que même si le salarié n'a pas informé les RH par mail de sa situation de burn-out ou de harcèlement (notamment par crainte d'être jugé comme faible), cela n'exempte nullement l'employeur de veiller à la protection et à la sécurité de ses salariés. Le "hic", aussi, souvent, c'est qu'un médecin du travail qui connaît la situation de burn-out d'un salarié n'est pas tenu de communiquer cette information aux RH, en raison du sacro-saint "secret médical", donc l'employeur n'est pas non plus informé de la situation à risques d'un salarié, si ce dernier ne la dénonce pas lui lui-même à l'employeur, car c'est généralement plus facile et plus aisé pour un salarié de saisir la médecine du travail plutôt que l'employeur, qui risque, voire s'empresse, carrément et aussitôt, de licencier le salarié pour "insuffisance professionnelle" en cas de burn-out avéré, même pendant son arrêt maladie (et surtout si, en raison de son arrêt de travail brutal, imposé du jour au lendemain par son médecin en cas de danger réel et imminent pour la santé du salarié, il n'a pas eu le temps de finaliser ses tâches et ses missions en cours juste avant son arrêt, alors là, "c'est la fête pour l'employeur" qui s'engouffre immédiatement et le plus cyniquement du monde dans la brèche de la "faute grave imputée au collaborateur" en état d'épuisement professionnel, j'ai une collègue qui l'a vécu), le tout sans la moindre considération humaine pour sa souffrance. On ne surnomme pas les RH "ressources inhumaines" pour rien.
la jurisprudence concernant l'obligation légale de sécurité fait peser la charge de la preuve sur l'employeur (cf. mes vidéos sur la faute inexcusable, notamment sur mon site www.undeuxdroit.fr/employeur-ou-salari%C3%A9/faute-inexcusable
donc depuis 2020 la preuve de la faute inexcusable me semble plus aisée à rapporter même si - il est vrai - ce n'est pas automatique ou systématique de faire reconnaitre une FI
d'ailleurs comme préalable, il est important d'entamer le processus de reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle ! et c'est un processus qui est lui-même long et parfois aléatoire.
@@undeuxdroit : Effectivement, pour la procédure de reconnaissance du burn-out, c'est un vrai parciurs du combattant. Merci beaucoup pour vos autres remarques très instructives également. 😉