LE CONSEIL MEDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : SAISINE, CONTESTATION ET DELAIS DE RECOURS
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- Опубліковано 26 сер 2024
- Dans cet épisode inédit de notre podcast, je vous invite à plonger dans les arcanes du comité médical, une entité souvent méconnue mais d'une importance cruciale dans le domaine de la santé et du travail. Nous allons explorer ensemble les méandres de son fonctionnement, les rôles et les responsabilités qu'il assume.
Le comité médical, souvent composé de professionnels de santé et d'experts, joue un rôle central dans les décisions relatives à la santé des fonctionnaires, notamment en matière d'aptitude au travail, de congés pour raison de santé, ou encore de reconversion professionnelle pour des raisons médicales. Nous aborderons son processus décisionnel, la manière dont il évalue les cas qui lui sont soumis, et les critères qu'il utilise pour rendre ses jugements.
En outre, nous examinerons l'interaction entre le comité médical et les autres acteurs du monde de la fonction publique, comme les collectivités, les agents, les médecins traitants et les services de santé au travail. Cette interaction est essentielle pour comprendre comment les décisions sont prises et comment elles affectent la vie professionnelle des individus.
De plus, nous verrons comment les évolutions législatives et sociétales influencent son travail.
Pour finir, je partagerai avec vous des cas concrets et des témoignages pour illustrer le fonctionnement du comité médical dans la pratique. Que vous soyez un professionnel de santé, un employeur public, un fonctionnaire, ou simplement curieux du fonctionnement des institutions liées à la santé et au travail, ce podcast vous apportera un éclairage détaillé et une meilleure compréhension de cette entité essentielle.
Pour prendre rendez-vous : ing-avocat.leg...
Bonjour. Vidéo intéressante. Mais je constate que dans tous les cas de figure, c'est l'administration qui a le dernier mot. Si le conseil médical reconnais que votre état de santé est lié à vos conditions de travail dégradées par le comportement de votre cheffe, l'administration peut prendre un arrêté qui va à l'encontre de l'avis du conseil médical. Si vous demandez à bénéficier de la protection fonctionnelle parce que vous êtes victime de harcèlement moral, l'administration peut retoquer votre demande. Et dans ces deux cas, il ne reste plus qu'à saisir le TA. Rendez-vous alors dans deux ans pour connaitre sa position. puis encore environ deux ans en appel. Et environ 1 ans en cassation. Et l'agent pendant ce temps continue à en baver sur son poste. Pour peut que l'agent ait environ 58 ans, toutes ces procédures aboutiront... Quand il sera à la retraite...
Bonjour
Critère lorsque nous sommes contractuel fonction publique et inférieur à 3 années de service ?
Est-ce bien le comité médical qui est a saisir...? Et son délai de réponse ? Car sans traitement comment survivre si nous sommes liés à une réponse et délai incertain ?
Bonjour, merci de bien vouloir nous communiquer vos coordonnées pour envisager une prise de rendez-vous téléphone .-
Cordialement
Bonjour ! Merci pour le message ! Vous pouvez nous contacter ici : ing-avocat.legal/nos-bureaux-a-paris-lyon-lille-haut-de-france.html
Ce dont vous parlez concerne aussi la maladie professionnelle pour burn out, dossier qu'il faut demander à la RH ou à télécharger sur internet ? Merci