Nous vous remercions pour votre intérêt et pour vos remarques. En réponse à votre commentaire, veuillez trouver une réponse plus détaillée : "Le principe d’égalité et de non-discrimination s’applique entre salarié à temps plein et à temps partiel, sauf dispositions conventionnelles dérogatoires. Pour les salariés à temps partiel, le décompte de leurs jours de congés payés doit s’opérer comme pour les salariés à temps complet. En conséquence, les jours de congés ne commencent à être décomptés qu’à partir du jour ouvrable normalement travaillé, et tous les jours ouvrables compris dans leur période de congés s’imputent sur la durée de leurs congés (Arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2000, n°97-43.515). Exemples : - Un salarié travaille le matin 5 jours par semaine. S’il part en congé pendant 2 semaines, il lui est décompté 12 jours (ouvrables) de congé ; - Un salarié travaille 3 jours par semaine, les lundi, mardi et mercredi. S’il part en congé le mercredi soir, ses jours de congé ne sont décomptés qu’à partir du lundi suivant, c’est-à-dire le premier jour ouvrable normalement travaillé. En revanche, s’il part le mardi soir, le décompte commence dès le mercredi ; - Un salarié travaille selon un horaire mensualisé (3 jours la première semaine, 4 la seconde, 2 la troisième, 5 la quatrième). S’il s’absente 2 semaines, 12 jours de congé lui sont décomptés, même si durant ces 2 semaines, il n’aurait dû travailler que 6 jours." Source : MEMO SOCIAL LIAISONS SOCIALES 2019 page 265
bonjour pour les temps partiel vous vous trompez... le decompte d'un cp pris dépend du nombre de jour travaillé en temps partiel.... donc si l'acquisition des cp se fait en ouvrable 6 jours par semaine mais que le salarié ne travaille que 4 jours, lorsqu'il pose un CP on lui enlève 6/4 = 1.5 jours de CP.... MERCI DE CORRIGER VOTRE VIDEO POUR NE PAS INDUIRE EN ERREUR MERCI
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"Le principe d’égalité et de non-discrimination s’applique entre salarié à temps plein et à temps partiel, sauf dispositions conventionnelles dérogatoires.
Pour les salariés à temps partiel, le décompte de leurs jours de congés payés doit s’opérer comme pour les salariés à temps complet. En conséquence, les jours de congés ne commencent à être décomptés qu’à partir du jour ouvrable normalement travaillé, et tous les jours ouvrables compris dans leur période de congés s’imputent sur la durée de leurs congés (Arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2000, n°97-43.515).
Exemples :
- Un salarié travaille le matin 5 jours par semaine. S’il part en congé pendant 2 semaines, il lui est décompté 12 jours (ouvrables) de congé ;
- Un salarié travaille 3 jours par semaine, les lundi, mardi et mercredi. S’il part en congé le mercredi soir, ses jours de congé ne sont décomptés qu’à partir du lundi suivant, c’est-à-dire le premier jour ouvrable normalement travaillé. En revanche, s’il part le mardi soir, le décompte commence dès le mercredi ;
- Un salarié travaille selon un horaire mensualisé (3 jours la première semaine, 4 la seconde, 2 la troisième, 5 la quatrième). S’il s’absente 2 semaines, 12 jours de congé lui sont décomptés, même si durant ces 2 semaines, il n’aurait dû travailler que 6 jours."
Source : MEMO SOCIAL LIAISONS SOCIALES 2019 page 265
bonjour pour les temps partiel vous vous trompez... le decompte d'un cp pris dépend du nombre de jour travaillé en temps partiel.... donc si l'acquisition des cp se fait en ouvrable 6 jours par semaine mais que le salarié ne travaille que 4 jours, lorsqu'il pose un CP on lui enlève 6/4 = 1.5 jours de CP.... MERCI DE CORRIGER VOTRE VIDEO POUR NE PAS INDUIRE EN ERREUR MERCI