@@Maillotwilly76 vous m'avez l'air de vivre dans un monde tout rose vous ... Les tribunaux sont remplis de ces boîtes éphémères qui font n'importe quoi. Généralement des patrons sans diplôme, et incapable de gérer. A partir du moment où une entreprise ne propose pas de garantie décennale, qu'elle est récente, c'est une grosse prise de risque.
C'est la sanction pénale seulement. Au civil, le gérant avait un autre procès déjà annoncé qui a certainement conclu aussi en faveur des plaignants, où là ils pouvaient réclamer les dédommagements directs liés à la réparation et aux préjudices.
Ce n'est que la sanction pénale car il y a aussi la sanction au civil qui n'est pas connue du grand public. Je pense qu'il y aura beaucoup plus d'argent à payer pour indemniser les clients. Mais je trouve que le tribunal et la procureur n'ont pas pris en compte et vérifier ce qui a été dit par ce monsieur car si les clients ont accepte le principe de 2 constructeurs alors je ne voit pas pourquoi ce monsieur est déclaré coupable
Le gars a vite compris que la justice était là non pour faire de la justice, mais pour le condamner. Il a eu raison de partir avant la fin. Il a compris comment il a été entubé.
Pas d'accord sur ce cas là. 2 sociétés qui se découpent les prestations pour justifier ensuite de ne pas rentrer dans le cadre du CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle, alors que la publication commerciale, les premiers contrats présentés au client, se présentaient TOUS sous la forme d'un SEUL prestataire Français ... c'est du montage juridique pour échapper aux obligations légales du CCMI qui devaient s'imposer au constructeur, dont la garantie de livraison. Si au contraire, vous avez une entreprise, pour un corps de métier, qui propose de la mise en relation avec les autres corps de métier pour vous fournir tous les devis nécessaires à la construction de la maison, là ce sera légal. Le premier artisan présente dès le départ qu'il ne fait que transmettre votre plan aux autres artisans, vous aurez bien un devis, un contrat, et des factures indépendantes avec chaque artisan, vous n'avez pas de site internet regroupant cette offre commerciale. Donc là, vous aurez bien une offre de construction hors CCMI, sans garantie de livraison à réclamer, et parfaitement légale. Ils avaient une démarche commerciale de constructeur, mais une organisation administrative en entreprises séparées pour échapper au CCMI : c'est illégal, et le tribunal l'a justement sanctionné.
C'est quoi cet assemblage de société et de conditions sur ce qu'il faut faire pour construire une maison ?? C'est incompréhensible et ça sent l'arnaque, la clarté n'est pas là. Une société qui construit une maison construit une maison non ?? Une stratégie pour échapper aux obligations commerciales et contractuelles pur et simple
Encore une rediff ... Je me désabonne de la chaîne UA-cam. Pour info, sur Molotov, il y a les 83 épisodes de "En direct du tribunal", gratuit, et avec un peu de pub. Mais là, tous les épisodes y sont, et pas de rediffusions pour générer du clic et des vues de manière honteuse.
@@lecasterot-athena0912 non, ils le remettent parce qu'ils fait des vues et qu'il "ranime" la chaine. Il avait déjà été mis en ligne en 2019/21. La série a été poursuivie avec des épisodes tournés pendant la crise covid, masque face caméra, sur fr2, pour ceux qu'ont pas l'info
Des gens comme ça genres délicats sans nuance agitée mérite des sanctions en revanche il ete pas la lors de son délibéré obligation de expliqué en main propre de sa condamnation de ce qui a fait même vous si vous connaissiez quelqu'un qui prends la fuite a chaque réponse approprié ou sans journaliste qui arette de se plaindre de sa sanctions merci bonne soirée bonne nuit
Le mec mdr il c’est barrer à la fin car il savait … la caricature du gas patron qui est bien bien peser en oseille avec sa décontraction etc… même au tribunal il est décontracté ,sa me fait rire
Cette condamnation est scandaleuse. Le tribunal ne tient même pas compte des déclarations du gérant et ces déclarations ne sont pas contestées par le procureur. De telles de décisions décréditent les juridictions répressives.
Ses déclarations ?? Créer un montage avec deux sociétés dirigées par le même type n'autorise pas à ne pas honorer ses engagements... Et en français de France, on dit "discréditent"*
il a bien fait de partir , coupable avant même d’être jugé…. pas facile d’être entrepreneur dans votre pays ! Au fait il est à combien le vrai taux de chômage?
qu’est ce que je viens de regarder ??? c’est cette mentalité qui vous empêche d’avoir des meufs alors que y’a juste à être gentil drôle et respectueux 🤷🏻♀️
Et les gens n'ont que leurs yeux pour pleurer face à ce genre d'escroc qui organise son insolvabilité avec la liquidation ....
Et voilà un commentaire d’attarde qui n’a rien compris à la situation bravo.
@@Maillotwilly76 vous m'avez l'air de vivre dans un monde tout rose vous ... Les tribunaux sont remplis de ces boîtes éphémères qui font n'importe quoi. Généralement des patrons sans diplôme, et incapable de gérer. A partir du moment où une entreprise ne propose pas de garantie décennale, qu'elle est récente, c'est une grosse prise de risque.
il a fait des magouilles et s'en tire à bon compte au final. les anciennes procédures sont annulées et là il ne prend que 2000 € de sursis, waouh !
C'est la sanction pénale seulement. Au civil, le gérant avait un autre procès déjà annoncé qui a certainement conclu aussi en faveur des plaignants, où là ils pouvaient réclamer les dédommagements directs liés à la réparation et aux préjudices.
Ce n'est que la sanction pénale car il y a aussi la sanction au civil qui n'est pas connue du grand public. Je pense qu'il y aura beaucoup plus d'argent à payer pour indemniser les clients. Mais je trouve que le tribunal et la procureur n'ont pas pris en compte et vérifier ce qui a été dit par ce monsieur car si les clients ont accepte le principe de 2 constructeurs alors je ne voit pas pourquoi ce monsieur est déclaré coupable
@@moniquesilverans3842on ne peut pas porter une affaire sur deux juridictions différentes, soit c'est au civil ou soit c'est au pénal.
La proc comprend ce qu'elle veut bien comprendre.
Elles ne comprennent rien à ce qu'elles sont sensée juger... Vive la justice française !
Le gars a vite compris que la justice était là non pour faire de la justice, mais pour le condamner. Il a eu raison de partir avant la fin. Il a compris comment il a été entubé.
Pas d'accord sur ce cas là. 2 sociétés qui se découpent les prestations pour justifier ensuite de ne pas rentrer dans le cadre du CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle, alors que la publication commerciale, les premiers contrats présentés au client, se présentaient TOUS sous la forme d'un SEUL prestataire Français ... c'est du montage juridique pour échapper aux obligations légales du CCMI qui devaient s'imposer au constructeur, dont la garantie de livraison.
Si au contraire, vous avez une entreprise, pour un corps de métier, qui propose de la mise en relation avec les autres corps de métier pour vous fournir tous les devis nécessaires à la construction de la maison, là ce sera légal. Le premier artisan présente dès le départ qu'il ne fait que transmettre votre plan aux autres artisans, vous aurez bien un devis, un contrat, et des factures indépendantes avec chaque artisan, vous n'avez pas de site internet regroupant cette offre commerciale. Donc là, vous aurez bien une offre de construction hors CCMI, sans garantie de livraison à réclamer, et parfaitement légale.
Ils avaient une démarche commerciale de constructeur, mais une organisation administrative en entreprises séparées pour échapper au CCMI : c'est illégal, et le tribunal l'a justement sanctionné.
Qu'il est reconnu comme escroc..oui. le déroulé des minutes du jugement du tribunal est très clair.
C'est bien aussi que parfois les entrepreneurs respectent leurs engagements... Dans ce cas précis, le type s'en tire pas mal, au vu du préjudice.
Quelle magouille cette société...
Un bel exemple d’indivisibilité contractuelle
C'est quoi cet assemblage de société et de conditions sur ce qu'il faut faire pour construire une maison ?? C'est incompréhensible et ça sent l'arnaque, la clarté n'est pas là. Une société qui construit une maison construit une maison non ?? Une stratégie pour échapper aux obligations commerciales et contractuelles pur et simple
Question posée à la chaîne : avez vous des audiences filmées au TJ du Havre ?
Encore une rediff ... Je me désabonne de la chaîne UA-cam.
Pour info, sur Molotov, il y a les 83 épisodes de "En direct du tribunal", gratuit, et avec un peu de pub. Mais là, tous les épisodes y sont, et pas de rediffusions pour générer du clic et des vues de manière honteuse.
Merci pour l'info 👍
mais avait déjà été posté pourquoi vous le remettez ?
Ils remettent car c'est une série qui a été tournée entre 2010 et 2013, il n'y en a pas de nouveaux
Moi ça me va , je l'ai pas vu ☀️
Effectivement, il repasse les anciens déjà vu sur la chaîne…
@@lecasterot-athena0912 non, ils le remettent parce qu'ils fait des vues et qu'il "ranime" la chaine. Il avait déjà été mis en ligne en 2019/21.
La série a été poursuivie avec des épisodes tournés pendant la crise covid, masque face caméra, sur fr2, pour ceux qu'ont pas l'info
@@network3030 Merci pour l'info. Comment ça se fait qu'ils n'ont toujours pas mis le procès du voyeur dans les vestiaires qu'on voit en short video ?
Des gens comme ça genres délicats sans nuance agitée mérite des sanctions en revanche il ete pas la lors de son délibéré obligation de expliqué en main propre de sa condamnation de ce qui a fait même vous si vous connaissiez quelqu'un qui prends la fuite a chaque réponse approprié ou sans journaliste qui arette de se plaindre de sa sanctions merci bonne soirée bonne nuit
mouais, tout ça pour ça.... 2000 euros d'amende avec sursis...c'est à dire RIEN au final; 15 minutes de perdues
Ce genre d'affaires se joue beaucoup plus au civil qu'au pénal
Quel Méli - Mélo ! on s'y perd......
Commentaires inutile
C'est le but de ce genre de boite, avec double gérant en France et à l'étranger : jouer avec les différentes législations.
Le mec mdr il c’est barrer à la fin car il savait … la caricature du gas patron qui est bien bien peser en oseille avec sa décontraction etc… même au tribunal il est décontracté ,sa me fait rire
OK....Le mec gagne ou plutôt vol plus de 25000000€ mais tout va bien....donne nous 2000e et recommence avec l'entreprise de ton cousin .
Il s'en sort bien.
Bordeaux est une mauvaise ville côté justice c'est de la répression sans compassion
J aime ma ville moi. Si tout est carré pas de soucis
Cette condamnation est scandaleuse. Le tribunal ne tient même pas compte des déclarations du gérant et ces déclarations ne sont pas contestées par le procureur. De telles de décisions décréditent les juridictions répressives.
Ses déclarations ?? Créer un montage avec deux sociétés dirigées par le même type n'autorise pas à ne pas honorer ses engagements... Et en français de France, on dit "discréditent"*
@@orelore8103 Ou "décrédibilisent", d'ailleurs !
@@Zeetkt aussi
J'ai pas pu suivre ....😂
Quel acteur!!! Il s en tire bien, l escroc!
il a bien fait de partir , coupable avant même d’être jugé…. pas facile d’être entrepreneur dans votre pays ! Au fait il est à combien le vrai taux de chômage?
qu’est ce que je viens de regarder ??? c’est cette mentalité qui vous empêche d’avoir des meufs alors que y’a juste à être gentil drôle et respectueux 🤷🏻♀️