C'est à l'appréciation du juge ai il considère que l'enregistrement était proportionné et indispensable pour prouver le délit et ai l'atteinte à la vie privée est proportionnée d'après une jurisprudence de la cour de cassation. Du coup, atteinte à la vie privée minime, nécessaire à l'exercice du droit de preuve, je dirai admissible en fonction du contenu exact de l'enregistrement
Je ne prendrai pas la vidéo en compte. L enregistrement n explique pas précisément une situation . Elle va que dans un sens ( en tt cas pr cette exemple là)
Je prends en compte la vidéo car bien que preuve déloyale, c'est la seule preuve, sans cette vidéo le juge débouterait le salarié en lui disant qu'il n'a pas de preuve.
Attention avec ce type de blague qui peuvent tomber sous le coup de la loi. Je ne peux que vous le signaler en ma qualité d'avocat Merci d'éviter du coup.
Pourquoi une vidéo, il savait qu'il allait être agressé ou c'est quelqu'un de l'entreprise qui à filmé l'agression ?mais de toute façon pour moi ,l'employeur est coupable parce que l'agression physique et verbale est intolérable
C'est un accident de travail étant donné que l'employeur l'a agressé physiquement et verbalement ! Alors que l'employeur a mille et 1 façons de le punir au lieu de l'agresser comme il a fait ! Et heureusement que le salarié a filmé ce comportement inadmissible car certaine personne ce croient tout permis !
Exiger de l'employeur une attestation écrite qu'il n'y a eu aucune agression. Dans le cas contraire il est présumé coupable de cette agression et le juge tranchera en son for intérieur...
Ben si je suis juge je dirais que le patron a raison car comme il a filmer cela pouvez être un acte premiditer pour pouvoirs avoir accès à certaine chose dont il n’aurais pas eu droit sans ça .
Il me semble qu'avant ce n'était pas recevable mais que cela a évolué, du moins pour les enregistrements audio, et que dans le cadre du travail, si c'est le seul moyen de preuve, c'est recevable...
D'abord la loi française ne veut pas recevoir des vidéos filmés à l'insu d'un incriminé s'il n'a pas été informé de l'enregistrement (ça c'est une chose). Pour en revenir à la vidéo, comment juger quelqu'un sur un fait ponctuel ?? le salarié est il depuis son embauche, harcelé et insulté par son supérieur ? ou bien, comme j'en connais des dizaines, est-il un branleur notable qui vient juste pour prendre un salaire et qui attend justement cette occasion pour immortaliser le moment où son responsable n'en peut plus et essayer de palper du pognon ? Non, monsieur, on juge pas un fait avec une vidéo Tiktok de 15 secondes.
Je dirais que c'est très délicat. La preuve légale ou pas existe. L'employeur pourra peut être dans un second temps attaquer l'employé pour l'avoir illégalement filmé. Par ailleurs, ne peut on pas à ce moment là, emmetre l'hypothèse d'une provocation préméditée de l'employé en vu de créer une altercation avec l'employeur ?
Ça m'est arrivé, j'ai été jugé en accident du travail sans vidéo car ils ont envoyé quelqu'un ausitionner tout mes collègues et il c'est fait balancer par tout le monde pour ses comportements dangereux et aggressifs :) bien fait pour lui il m'a payé plusieurs mois sans que je ne travail.
Ça voudrait dire que le comportement des gens changé lorsqu'ils sont filmés ??? Alors IL FAUT les filmer ! Pour qu'il n'y ait plus de contestation possible !
Face à une agression et afin de se protéger, toute preuve est recevable. L'employeur exerce un ascendant sur l'employé même si cet employé est un bûcheron de 1m90. Il y a abus de faiblesse et de confiance. Le lien de subordination n'implique pas les coups et blessures et les humiliations. Je condamne l'employeur.
Le salarié, sachant que la scène était filmé, n'aurait il pas provoqué l'altercation de façon sournoise ? Le salarié semblait bien préparé, je dirais même qu'il avait prémédité son action. Le patron avait il déjà eu ce genre de comportement ? Si c'est le cas, je comprends le salarié mais la préméditation de son action rends la chose quaduc pour moi. Je dis ça de mon point vu de béotien non juriste.
la vidéo montre des faits réels . L'employé prouve qu'il ne ment pas, l'employeur n'a plus qu'à assumer les conséquences de ses actes. La question sur la recevabilité de la preuve et la connaissance d'être filmé est inventés par l'excès des libertés; et comme tout excès...
Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit mais permettez moi de vous faire remarquer ceci monsieur : "un salarié se fait agresser". Non! Il est agressé. On se fait couper les cheveux, on se fait opérer mais on est frappé ou violé. Ce n'est pas une chose qu'on a recherché. A mon avis les mots ont leur importance et les habitudes de langage en disent long sur nos représentations !
Pour obtenir un arrêt maladie il faut être malade le salarié n’étant pas malade il ne peut pas en bénéficier à moi qu’un médecin juge qu’il n’est pas dans un état psychologique propice à occuper son poste il doit porter plainte pour agression
D´une part la ou le salarie n´a ni le temps ni la possibilte de filmer, d´autre part ces voyous sont parfois copains de flics qui refusent les plaintes. Enfin la justice ne prend pas forcement les videos. Parfois les comptables soutiennent la ou le salarie....
Le salarié doit passer par du pénal et non un prud'hommes pour demander des dommages et intérêts. La vidéo est recevable au pénal même si pris à l insu de l employeur il me semble.
Bien sûr que non...syllogisme bien connu de la réthorique pour un avocat mais en l'espèce se serait dénaturer la question posée qui n' a trait qu'à le recevabilité ou non d'un moyen de preuve à l'insu de son auteur
Les cameras sont rarement exploitees et le laxisme judiciaire connu : en commissariat on entend que les loubards volent 5 fois, ils viennent accompagnes d´un type d´asso, et sont blanchis.
Si le règlement intérieur du magasin interdit d'utiliser son téléphone portable sur son lieu de travail. Ainsi, juridiquement, chronologiquement, l'ouvrier est en faute. La vidéo n'est pas recevable comme preuve...
Je ne connais pas la réponse, mais j'estime qu'un juge est un homme avant tout, et qu'à partir de là, la morale devrait primer sur les lois écrites par les hommes. On ne peut pas innocenter une personne au seul prétexte que la preuve que nous avons est reconnue non- recevable! On marche sur la tête!
Il faut prendre en compte la vidéo car c'est un moyen de défense et non pas un moyen d'espionnage.
pas tout à fait faux ...mais pas tout à fait non plus la réponse
C'est comme l'employé il ne savait pas qu'il aller se faire agresser par son patron, c'est une preuve à prendre en compte.
Les séances filmées permettent à la victime de ce défendre de l’agresseur menteur !!
Cette vidéo est une preuve de l’agression et des mensonges !!!
C'est à l'appréciation du juge ai il considère que l'enregistrement était proportionné et indispensable pour prouver le délit et ai l'atteinte à la vie privée est proportionnée d'après une jurisprudence de la cour de cassation.
Du coup, atteinte à la vie privée minime, nécessaire à l'exercice du droit de preuve, je dirai admissible en fonction du contenu exact de l'enregistrement
Logiquement pour moi ça devrait être recevable.
Y’a pas de justice moi je suis un témoin vivant c’est ce que je peux dire
Je ne prendrai pas la vidéo en compte. L enregistrement n explique pas précisément une situation . Elle va que dans un sens ( en tt cas pr cette exemple là)
si c'est du montage certainement c'est punissable. si la video est réel un moyen de preuve sans triche.
Je prends en compte la vidéo car bien que preuve déloyale, c'est la seule preuve, sans cette vidéo le juge débouterait le salarié en lui disant qu'il n'a pas de preuve.
pas faux en fait voir la réponse dans ma vidéo 2 à venir
Pour la justice cela dépend si une des deux partis est juif ou pas . La justice penchera du côtés juifs
Mais merde vous pouvez pas nous foutre la paix et fermez votre gueule au lieu de pointer du doigt 0,6% des français à tout bout de champs ?!
Attention avec ce type de blague qui peuvent tomber sous le coup de la loi. Je ne peux que vous le signaler en ma qualité d'avocat Merci d'éviter du coup.
@@OlivierdArdalhondeMiramon Merci !
Recevable qu'il sache être filmé ou non...
Pas toujours
Pourquoi une vidéo, il savait qu'il allait être agressé ou c'est quelqu'un de l'entreprise qui à filmé l'agression ?mais de toute façon pour moi ,l'employeur est coupable parce que l'agression physique et verbale est intolérable
C'est sûr et c'est d'ailleurs ce qu'essaient de voir les juges pour admettre ou non ce moyen de preuve
Il faut regarder le film et le prendre en compte pour le jugement, bien evidement
Pas juger sur le video..mais sur les faits…donc pourquoi..comment..et decision
Pas faux mais pas si évident
Vidéo et enregistrement recevable , sans avertir en amont !! Les choses SERONT VRAIES ...
C'est un accident de travail étant donné que l'employeur l'a agressé physiquement et verbalement ! Alors que l'employeur a mille et 1 façons de le punir au lieu de l'agresser comme il a fait ! Et heureusement que le salarié a filmé ce comportement inadmissible car certaine personne ce croient tout permis !
bien vu
Légitime défense de ses droits qui lui permet de se préconstituer des preuves.
Moi je dirais qu'il n'y a pas de justice 😂
Il me semble que la personne victime a peur de son bourreau donc il film pour se justifier et se défendre
La preuve est là via la caméra, l'employeur est fautif
Exiger de l'employeur une attestation écrite qu'il n'y a eu aucune agression. Dans le cas contraire il est présumé coupable de cette agression et le juge tranchera en son for intérieur...
Ben si je suis juge je dirais que le patron a raison car comme il a filmer cela pouvez être un acte premiditer pour pouvoirs avoir accès à certaine chose dont il n’aurais pas eu droit sans ça .
Il me semble qu'avant ce n'était pas recevable mais que cela a évolué, du moins pour les enregistrements audio, et que dans le cadre du travail, si c'est le seul moyen de preuve, c'est recevable...
Bravo excellente réponse merci
la vidéo ne ment pas
D'abord la loi française ne veut pas recevoir des vidéos filmés à l'insu d'un incriminé s'il n'a pas été informé de l'enregistrement (ça c'est une chose). Pour en revenir à la vidéo, comment juger quelqu'un sur un fait ponctuel ?? le salarié est il depuis son embauche, harcelé et insulté par son supérieur ? ou bien, comme j'en connais des dizaines, est-il un branleur notable qui vient juste pour prendre un salaire et qui attend justement cette occasion pour immortaliser le moment où son responsable n'en peut plus et essayer de palper du pognon ? Non, monsieur, on juge pas un fait avec une vidéo Tiktok de 15 secondes.
Pauvre discours réac.
Je dirais que c'est très délicat.
La preuve légale ou pas existe.
L'employeur pourra peut être dans un second temps attaquer l'employé pour l'avoir illégalement filmé.
Par ailleurs, ne peut on pas à ce moment là, emmetre l'hypothèse d'une provocation préméditée de l'employé en vu de créer une altercation avec l'employeur ?
Réponse dans la 2ème partie de la vidéo ...à paraître mais oui c'est délicat.
Ça m'est arrivé, j'ai été jugé en accident du travail sans vidéo car ils ont envoyé quelqu'un ausitionner tout mes collègues et il c'est fait balancer par tout le monde pour ses comportements dangereux et aggressifs :) bien fait pour lui il m'a payé plusieurs mois sans que je ne travail.
Bien joué
Justice lefai et la
Les juges les dômes de justices EXCETERA EXCTERA temoins doivent secourir la victime NON.. quant à ÊTRE filmée et Bin DIT DONC.
Ça voudrait dire que le comportement des gens changé lorsqu'ils sont filmés ???
Alors IL FAUT les filmer ! Pour qu'il n'y ait plus de contestation possible !
Face à une agression et afin de se protéger, toute preuve est recevable. L'employeur exerce un ascendant sur l'employé même si cet employé est un bûcheron de 1m90. Il y a abus de faiblesse et de confiance. Le lien de subordination n'implique pas les coups et blessures et les humiliations.
Je condamne l'employeur.
Le salarié, sachant que la scène était filmé, n'aurait il pas provoqué l'altercation de façon sournoise ?
Le salarié semblait bien préparé, je dirais même qu'il avait prémédité son action.
Le patron avait il déjà eu ce genre de comportement ? Si c'est le cas, je comprends le salarié mais la préméditation de son action rends la chose quaduc pour moi.
Je dis ça de mon point vu de béotien non juriste.
la vidéo montre des faits réels . L'employé prouve qu'il ne ment pas, l'employeur n'a plus qu'à assumer les conséquences de ses actes.
La question sur la recevabilité de la preuve et la connaissance d'être filmé est inventés par l'excès des libertés; et comme tout excès...
Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit mais permettez moi de vous faire remarquer ceci monsieur : "un salarié se fait agresser".
Non! Il est agressé. On se fait couper les cheveux, on se fait opérer mais on est frappé ou violé. Ce n'est pas une chose qu'on a recherché. A mon avis les mots ont leur importance et les habitudes de langage en disent long sur nos représentations !
Pour obtenir un arrêt maladie il faut être malade le salarié n’étant pas malade il ne peut pas en bénéficier à moi qu’un médecin juge qu’il n’est pas dans un état psychologique propice à occuper son poste il doit porter plainte pour agression
D´une part la ou le salarie n´a ni le temps ni la possibilte de filmer, d´autre part ces voyous sont parfois copains de flics qui refusent les plaintes. Enfin la justice ne prend pas forcement les videos. Parfois les comptables soutiennent la ou le salarie....
Si c'est le gérant du magasin, il est forcément au courant des caméras !!!
Le salarié doit passer par du pénal et non un prud'hommes pour demander des dommages et intérêts. La vidéo est recevable au pénal même si pris à l insu de l employeur il me semble.
C la qu'il faut remplacer les juges et autres...
La vidéo car c'est la vérité des faits et non le témoignage du patron qui ne fait que mentir
Pour moi la preuve est prioritaire par rapport a la recevabilité du moyen de produire cette preuve.
Je sais pas en France mais ici en Suisse les preuves vidéos et enregistrements vocales sont recevables si c’est l’unique moyen de prouver son point
Par contre ce n'est pas à la sécu de payer
Prendre la vidéo comme preuve
faut changer de boulot
Employeur coupable
Je ne suis pas juge.
L'employer pour la vidéo
L'employeur pour agression
Ça signifie que si c'est pas filmé, le patron aurait le droit de casser la gueule à l'ouvrier ? C'est ça qu'il faut comprendre....
Belle mentalité...
Bien sûr que non...syllogisme bien connu de la réthorique pour un avocat mais en l'espèce se serait dénaturer la question posée qui n' a trait qu'à le recevabilité ou non d'un moyen de preuve à l'insu de son auteur
Au penal la preuve est libre donc vidéo admissible puisque agression
Exact mais au civil ? réponse à suivre dans la video 2
Arrêté du 22 decembre 2023 ?
Preuve licite
Voir suite dans vidéo 2 la réponse.
Agression filmé, recevable.
Les cameras sont rarement exploitees et le laxisme judiciaire connu : en commissariat on entend que les loubards volent 5 fois, ils viennent accompagnes d´un type d´asso, et sont blanchis.
Si le règlement intérieur du magasin interdit d'utiliser son téléphone portable sur son lieu de travail. Ainsi, juridiquement, chronologiquement, l'ouvrier est en faute. La vidéo n'est pas recevable comme preuve...
Je ne connais pas la réponse, mais j'estime qu'un juge est un homme avant tout, et qu'à partir de là, la morale devrait primer sur les lois écrites par les hommes. On ne peut pas innocenter une personne au seul prétexte que la preuve que nous avons est reconnue non- recevable! On marche sur la tête!
Pas tant que ça car vous n'êtes pas loin de la bonne réponse...à suivre sur la partie 2 à venir
@@OlivierdArdalhondeMiramon Je suis impatient, lol
On peut utiliser la bande son. On ne peut pas etre filmé à son insu, mais enregistré oui, il me semble.
Les 2 seront jugés !