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Cédric LAHMI - Avocat
France
Приєднався 6 січ 2012
Le CDI : Ce que vous devez ABSOLUMENT savoir ! Contrat à durée indéterminée
Vous vous posez des questions par rapport au contrat à durée indéterminée ? Dans cette vidéo, je vous partage ce qu'il faut absolument savoir sur le CDI !
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Quelle est la particularité d'un CDI ? Quelle est la durée d'un CDI ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).
Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle »
Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat, qu’il s’agisse notamment d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.
Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.
Quel est le contenu du CDI ?
Il appartient à l’employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront éventuellement y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…), sachant toutefois :
que les clauses contraires à l’ordre public sont interdites : clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire…
Les contrats dont la rédaction est obligatoire doivent comporter, au minimum, les mentions prévues par le code du travail.
Sont visés les contrats à durée déterminée ou de travail temporaire, mais aussi, s’agissant des CDI, ceux conclus pour un temps partiel ou encore les CDI intermittents.
Comment le CDI peut-il prendre fin ?
Le CDI se caractérise par l’absence de terme défini.
Il ne peut donc prendre fin que par la volonté d’une des parties (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (notamment dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle ») ou pour force majeure.
Il peut également, dans des conditions très précises, faire l’objet d’une demande de résiliation judiciaire par le salarié, lorsque ce dernier considère que l’employeur a manqué à ses obligations (cette demande doit être portée devant le conseil des prud’hommes) ou d’une prise d’acte de la rupture.
Dans ce dernier cas, le salarié, considérant que l’employeur a manqué à ses obligations, prend acte de la rupture du contrat et en informe par écrit son employeur : cette rupture produira alors les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués (le manquement de l’employeur à ses obligations) la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission, cette appréciation relevant du conseil des prud’hommes.
Est considérée comme cas de force majeure, permettant à l’employeur de s’exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture d’un contrat de travail, la survenance d’un évènement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite dudit contrat.
Lien vers la vidéo :
ua-cam.com/video/5h-KHCg4ASU/v-deo.html
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Quelle est la particularité d'un CDI ? Quelle est la durée d'un CDI ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).
Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle »
Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat, qu’il s’agisse notamment d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.
Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.
Quel est le contenu du CDI ?
Il appartient à l’employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront éventuellement y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…), sachant toutefois :
que les clauses contraires à l’ordre public sont interdites : clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire…
Les contrats dont la rédaction est obligatoire doivent comporter, au minimum, les mentions prévues par le code du travail.
Sont visés les contrats à durée déterminée ou de travail temporaire, mais aussi, s’agissant des CDI, ceux conclus pour un temps partiel ou encore les CDI intermittents.
Comment le CDI peut-il prendre fin ?
Le CDI se caractérise par l’absence de terme défini.
Il ne peut donc prendre fin que par la volonté d’une des parties (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (notamment dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle ») ou pour force majeure.
Il peut également, dans des conditions très précises, faire l’objet d’une demande de résiliation judiciaire par le salarié, lorsque ce dernier considère que l’employeur a manqué à ses obligations (cette demande doit être portée devant le conseil des prud’hommes) ou d’une prise d’acte de la rupture.
Dans ce dernier cas, le salarié, considérant que l’employeur a manqué à ses obligations, prend acte de la rupture du contrat et en informe par écrit son employeur : cette rupture produira alors les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués (le manquement de l’employeur à ses obligations) la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission, cette appréciation relevant du conseil des prud’hommes.
Est considérée comme cas de force majeure, permettant à l’employeur de s’exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture d’un contrat de travail, la survenance d’un évènement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite dudit contrat.
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Cédric Lahmi, Avocat au barreau de Paris et Poète - Droit des affaires
Bonsoir combien de temps que on peut calculer ton solde de tout compte
Cela se fait à la fin de votre préavis. Belle journée
Bonjour j'ai une question, je suis étudiant en formation d’ infirmier, je réside pas en France mais j’aimerais y travailler, la CDI ou CDD, ça à l'air compliqué je crains de me faire avoir dans mon domaine d’études ,surtout avec ce qui se passe en France, que me conseiller vous
Vaste question très cher dont j'ai du mal à saisir la quintessence. Mon conseil: Vivez, aimez, soyez passionné et ne prêtez pas trop attention à l'intendance en première intention, le reste suivra 😉
Vidéo précise et synthétique, j'ai déjà échangé avec cette avocat il est à l'écoute et très pro !
Merci beaucoup, le plaisir est partagé, bon courage et n'hésitez pas à me solliciter à nouveau 👊
Bonjour après avoir vérifié mon contrat de travail CDI signé par moi-même et mon employeur je me suis rendu compte que les mentions de salaire taux horaire et salaire mensuel n'y sont pas . Il y a écrit : Salaire brut mensuel: euros Taux horaire de : euros et centimes que faire ?
Demander à votre employeur de corriger cet oubli, tout simplement ;) Bon courage
@@cedriclahmi-avocat1973 merci le problème c'est que le patron est très désagréable avec moi. J'ai essayé de partir il m'a refusé trois demandes de rupture conventionnelle . Cette erreur constitue-t-elle un objet pour pouvoir négocier mon licenciement
?
Et quoi faire quand le collègue est soutenu par le patron et que ses vols se retournent contre vous parce que vous avez montrer les preuves de ses vols aux patrons ?
Ecrire officiellement à votre employeur pour que votre position soit connue en cas de procédure de licenciement à votre encontre et/ou trouver un autre emploi avec un cadre de travail plus épanouissant. Bon courage
Bonjour, on me soupçonne de vol d'ordinateur dans mon entreprise qui date du début d'années (janvier) où je travaille depuis 5 ans sans antécédents. En effet, on me voit sur les caméras de surveillance entrer dans un local avec mon sac. Dans ce local, il y a des ordinateurs. Les ordinateurs étant connectés au réseau de l'entreprise, deux ordinateur sont déconnecté au moment où je suis dans le local, et on me voit ressortir avec mon sac soi-disant plus gros. Cependant, on ne me voit rien mettre dans le sac car il n'y a pas de caméras dans le local. On m'a convoqué en juin en réunions avec des responsables, soit 4 mois plus tard, pour m'informer de ce soupçon de vol, en me disant qu'une plainte pour x avait été déposée pour vol au moment où l'ordinateur a disparu et que j'étais le seul à être entré dans ce local au moment des faits. De plus, ils ont trouvé une annonce sur Internet de un ordinateur, formellement identifié, qui a été supprimée depuis cette ordinateurs a pu aussi être retrouvé ayeur dans la société celon des dire .... On m'a demandé des aveux par écrit, ce que j'ai refusé et nié. Depuis, je continue à aller au travail en attendant la suite, mais j'ai peur de tout perdre.
Et s’il démissionnait avant de recevoir le courrier de convocation ?
Et s’il démissionnait avant de recevoir le courrier de convocation ?
Quand tu as à faire aux avocats quand tu es un homme face à la justice familiale ouais c'est très simple les avocats sont des sangsues sont juste là pour le fric parce qu'il s'embête pas à défendre un homme et oui on est des vaches à fric dans la justice néo-féministe ou néo féminin nazi
Y as plus de justice en France. D'un côté elle est corrompu idéologiquement où l'homme est forcément un vilain et la femme est une blanche colombe et de l'autre côté elle est corrompue financièrement la justice est capable de torturer et condamné des gens juste parcequils sont homosexuel ou capable de torture des gens parce qu'ils sont handicapé tant que ça ramène de l'argent et oui c'est facile c'est pas cher et ça rapporte gros ,elle as transformé les enfants en l'esclave car incapable de se défendre ils ne peuvent que subir , on voit aujourd'hui que les enfants sont carrément danger de mort grâce à la justice , des enfants placés et livré à eux-mêmes prostituées droguer entre les mains d'éducateur et d'éducatrice pédophile , sans morale et sans vergogne , aux mains d association qui tire d'énormes profits qui partage avec ses magistrates juges procureures , aujourd'hui si on est victime ,la justice vas condamné la victime protéger le lascars parce que la racailles ramènent plus de monde face à cet justice qui va vider les poches aux honnête citoyen . La justice s'organise en mafia et à quoi s'attendre de la part de juges des procureurs qui ont préféré la prostitution au milieu des réseaux mafieux coupe pseudo mafieux plutôt que de faire leurs études il n'y a plus qu'une morale dans cette justice à peine si certaines juges vous procureur savent un tiers des lois des lois . Il n'y a plus de justice en France de toutes les façons l'État n'est plus en mesure d'assumer la protection et la justice du citoyen et le citoyen va falloir qu'il fasse justice lui-même pour protéger sa vie sa santé et celle de sa famille .
Bonjour, je vous remercie de votre explication
Est ce possible pour étranger en France avec visa cour séjour , qui arrive à obtenir un CDI, comment ferait il pour être régularisé
Pas terrible comme représentation 😏
Je suis victime de diffamation condamnation alors que victime j'ai des preuves à ne que faire contre les personnes en question pour prouvé mon innocence et je souhaite contrataquer mais ayant été condamné on m'a tt pris je n'ai plus de moyen ais je le droit à l'aide juridictionnelle si je décidé d'attaquer moi même ou juste sur le coup de la Défense svp maître ??
J’ai ma sœur qui travaille à Amazon elle est allé au boulot avec une montre qu’elle venait de payer et à la sortie sa montre a sonné au niveau de la sécurité et elle a été interrogé on l’a demandé la facture sauf qu’elle payer cette montre au Château Rouge et elle a été mise à pied
Bonjour , peut on prolonger une période d’essai d’encore 1 mois pour un cdd de 6mois et deux jours ( du 11 mars au 13 septembre)?
Bonjour, j'ai démissionné pendant ma mise à pied conservatoire . Quand j'ai demandé via un recommandé si je pouvais effectuer mon préavis au sein de l'entreprise, mon employeur m'a répondu qu'il maintenait ma mise à pied conservatoire et ce jusqu'à désicion écrite de sa part. A t'il le droit en sachant que ma démission prime sur le reste, cela ne devrait il pas se transformer en sanction disciplinaire et non en mise à pied conservatoire ? Merci par avance
Bonjour, que ce passe-t-il si le propriétaire vend le local 1 ans avant la fin du bail ? Merci !
Bonsoir, je vais prochainement louer un ancien restaurant à une personne qui veut faire une activité de bar d'ambiance . Le futur preneur doit élargir une porte pour les normes handicapés et créer des toilettes handicapés ainsi que l'éclairage de sécurité. Puis -je imputér légalement ces travaux pour son activité sachant qu'il est d'accord de les prendre à sa charge. Merci de votre réponse. Bien cordialement
Bonjour monsieur je veux vous parler d'une chose importante vous avez une adresse mail
Bonjour, pendant la première audience de conciliation mon employeur a refusé une somme proposée par moi et mon défenseur, mais avant la deuxième audience devant les juges l'employeur a accepté ( après l'envoie d'autre documents de notre part), mais avec un peu de recul j'ai refusé, est ce que c'est considéré comme un engagement de ma part? est ce que le juge va tenir compte de ça et ça sera compté contre moi le jour de l’audience ? Merci
Franchement je ne comprends pas, comment le M. est clair dans ses explications ou thématique et sans compter qu'il a l'air sympathique et n'a que 777 abonnés au lieu de centaines. Apparemment les bonnes et simple choses, personne, chaine
En tant que bailleur, peut-on d’office inclure une clause de déplafonnement du loyer à la fin des 9 ans en vue de revoir le loyer à la hausse (dans le but de revenir à la valeur locative)
moi j'étais licencié faute grave
Prk
Bonjour maître, J'ai eu un soucis de salaire, deux jours m'ont pas été payer et l'ETT me balade pendant environ trois semaines. Que faire ? J'insiste auprès d'eux ou je vais déposer une demande au Prud'hommes. Merci encore.
Bonjour Ne pas douter je comprends bien etre certain qu on va gagner en appotant les témoignages et certification des collègues mais l anticipation va se baser sur quoi ? De quoi faut il anticiper ? Merci
Je ne suis pas avocate, il me semble que vous anticipez quand vous sentez le vent tourner pour vous. Si vous commencez à avoir des entretiens avec des remarques désobligeantes, des collègues qui commencent à vouloir prendre votre place ou vous harceler ou des disputes avec eux ou si vous recevez un avertissement ou un rappel à l’ordre ou pire si vous êtes mis au placard, bougez vous au plus vite! Recueillez le maximum de témoignages en votre faveur que vous garderez précieusement en cas de licenciement. Allez voir des élus Cse qui vont vous informer et vous diriger sur des défenseurs prud'hommes, si non allez voir un avocat ou un juriste. N’attendez pas un énième avertissements qui pourraient vous être fatal. Regardez si vous avez une assurance avec les cartes bleues par exemple ou autres , il y a souvent des assurances qui vous permettent d’avancer les frais d’avocats et surtout du moment où vous êtes renvoyés faites toutes les démarches au plus vite, vous n’avez qu’un an devant vous pour saisir les prud’hommes. Et il est très possible qu’au mois de septembre avec une nouvelle loie la période pour saisir les prud'hommes sera restreinte à 2 mois et demi. Je vais citer la Fontaine la cigale ayant chanter tout l’été se trouva bien dépourvue quand la bise fût venue.
bonjour monsieur Savez-vous qu'en France une personne peut avoir deux contrats de travail sur deux lieux de travail, l'un de 7h00 à 16h00 et l'autre de 18h00 à 12h00. Ou pas, pouvez-vous développer un peu
Bonjour, J'ai insulté un de mes collègues d'enculé est-ce une source de licenciement, et laquelle? Merci de vos réponses.
👍👍💜💜
Il est appelé un act de colage juridiquement parlant, et n’est un act de vol, il est considéré un vol tous acts commis hors entreprise
Ça doit se savoir ! J'ai aujourd'hui 71 ans, je suis en retraite depuis plusieurs années, et mes conclusions face à la Justice, c'est que c'est devenu au cours du temps de plus en plus des temples de la mauvaise foi. Plus que d'être loyal, honnête, face à l'absence de discernement des juges, ou leur idéologie, c'est trop souvent celui qui ment qui gagne. Pour preuve cette grave mésaventure qui a détruit une bonne part de ma vie. C'était en 1997. Je me suis fait avec une secrétaire, recrutée en CDI quelques mois plus tôt (sur demande de l'ANPE), et qui cherchait un licenciement de complaisance. Et ce pour retourner au chômage, toucher ses indemnités, et faire quelques petits boulots au noir, comme de la plonge, des ménages, ou garder des enfants. Bref, un petit cerveau... Elle demandera que je la licencie pour incompatibilité d'humeur. Ce qui au début est complètement infondé. Quant à moi, j'ai passé un accord d'embauche avec l'ANPE avec un allègement de charge. Je devrai le rembourser si je viens à la licencier. Je lui explique que ce n'est pas un motif valable, et ajoute que je ne peux pas, par contre, l'empêcher de partir si elle le désire. Elle va alors me pourrir la vie pendant un mois jusqu'à ce que je prenne une décision radicale. Car c'est maintenant le fonctionnement de ma petite entreprise qu'elle perturbe, et met même en danger. À la fin, vu la perturbation qu'elle crée, je décide avec mon comptable, qui m'assistera, de la licencier, mais pour faute grave. Je vais lui demander d'aller voir le comptable à 14 h. Se doutant de ce qui l'attend, elle va me harceler de questions jusqu'à ce que je lui dise qu'elle va être effectivement bien licenciée. Puisque c'est ce qu'elle souhaitait. Elle me demande alors sous quelle forme et pourquoi. Je lui répond que le comptable va lui expliquer la procédure. Je lui réponds aussi, et à sa demande, qu'au vu de son comportement de ce dernier mois, elle le sera, mais pour faute grave. Elle me fait alors un esclandre. En effet, pour elle, ce n'est pas pareil. Elle sait déjà qu'elle risque de perdre ses indemnités de chômage. Elle aggrzve son cas en attachant alors les pages du cahier des prospects. Soit un document essentiel au fonctionnement de lon entreprise. Je dois les lui récupérer de force dans son sac. Mon erreur, à ce moment-là, sera de ne pas avoir appelé la Police. Je décide alors de lui faire en plus une mise à pied conservatoire, exécutoire sur le champ. Elle refuse alors de me rendre les clés du bureau. Elle me menace de revenir avec son frère revenir casser mes ordinateurs durant mon absence. Elle exige une lettre pour qu'il ne soit pas dit qu'elle soit partie d'elle-même. Je concéderai, pour ramener le calme, de la lui écrire immediatement, comme à sa demande. Je lui explique bien parallèlement qu'elle va quand même reçevoir une convocation à un entretien préalable établie dans les formes. J'écris ce pli ainsi : "Votre comportement de ces derniers temps ne me permet plus de vous garder plus longtemps. Ce sont ces faits qui m'obligent (qui font que je ne peux faire autrement), dès ce jour (à compter de ce jour et non aujourd'hui même), à vous signifier (à vous faire valoir légalement, et non à vouloir vous dire) votre licenciement pour faute grave (soit une procédure étalée dans le temps, et non un acte instantané). Tout ce qui est écrit en parenthèses est essentiel pour comprendre le sens équivoque qu'elle va donner à ce pli, écrit dans l'urgence et pour t'amener le calme. Ce dont je ne le méfie pas, c'est de son esprit de malice. À mes arguments, elle me répondra, révélant son esprit de malice :"De toutes façons, tu ne pourras pas le prouver !". C'est à ce genre d'arguments qu'on reconnaît les vrais voyous. Je précise que durant 5 mois, elle s'est comportée comme une employée modèle, ne laissant rirn paraître de sa part d'ombre. Le soir même, part par le courrier en recommandé avec AR, pour sa convocation à un entretien préalable. Elle ne s'y présentera pas, ira jusqu'à supprimer sa ligne téléphonique, elle ne donnera aucun signe de vie. Quelques jours plus tard, je me vois convoqué aux prud'hommes en référé pour lui remettre sa paie et le solde de son compte. Je tente de m'expliquer face à ces juges élus qui me disent qu'ils ne sont pas là pour ça. Je leur remets le solde de son compte, son certificat de travail, son chèque de paie, ses congés payés, etc... De toutes manières, c'était prévu. Je lui règle même ses journées de mise à pied indéterminée. En principe, on aurait dû en discuter au moment de cet entretien. Ce sont des délégués CGT qui la defendent. Ils la tutoient et semblent très birn tous se connaître. De plus, elle semble bien connaître plusieurs juges élus. Ce qui est confirmé par le fait qu'ils habitent tous la même commune, et qu'elle aura tenu durant 10 ans la caisse d'un des deux bureaux de tabac de cette commune. Sauf que je ne le découvrirai qu'après. Plus tard, j'apprendrai qu'elle allègue faussement pour sa défense que j'aurais voulu la licencier instantanément, sans aucun respect de forme. Que je lui aurais signifié cet acte par ce pli remis en main propre auquel elle va donner un sens plus direct, dans un mauvais français, et au-delà de son sens littéral. Elle ajoutera qu'elle aurait tenté de revenir au bureau le lendemain, et qu'elle aurait trouvé porte close. Ce qui est faux, d'autant que je suis arrivé de bonne heure ce matin là. Elle ajoutera que j'ai lancé ensuite la procédure de licenciement et envoyé ce cette convocation pour rattraper cette bévue. Les juges, qui sont élus, et qui ne sont pas férus en bon Français, vont lui donner raison. Le nombre de fautes d'orthographe inconséquent que je vais relever est le meilleur marqueur social à leur encontre. La tentative de conciliation qui suivra ne donnera rien de positif. La juge me demande de la reprendre. Or, ma femme, paniquée par cette procédure, et qui ne comprend rien à ce qui se passe, qui en craint les conséquences pour elle (sans doute a-t-elle été influencée), au lieu de me soutenir comme elle le devrait, va lancer à mon encontre une demande de divorce pour faute. Je serai très choqué par les arguments qu'elle met en avant. Que des interprétations malicieuses de faits très ordinaires. Elle en sera déboutée plus tard, mais je devrai quitter le domicile conjugal au titre des mesures provisoires. Choqué, foudroyé par tant de mauvaise foi répétée, finalement en dépression, démuni financièrement, je rendrai mes bureaux rapidement . Je refuserai de reprendre cette secrétaire perfide qui venait juste de passer les 6 mois d'activité. Je serai finalement condamné à lui verser 10 mois d'indemnité de licenciement. Choquant ! Ses défenseurs de la CGT arriveront même ivres au tribunal. Ils sont presque incapables de lire leur texte de défense. Et pourtant, elle gagnera. J'en conclurai que les dés étaient pipés. Mon avocat ajoutera qu'elle connaissait du monde, et qu'elle s'en servait. Je suis alors dans l'incapacité de lui régler cette somme. Ils vont alors me faire convoquer devant le tribunal de commerce. Je tente alors de m'expliquer. Le juge me dit que ce n'est pas à eux qu'il faut dire ça. Je réponds : " A qui alors! Puisque les juges de prud'hommes ont refusé de m'ecouter". Ils vont demander la mise en redressement judiciaire de mon entreprise, pensant ainsi me laisser un délai supplémentaire pour l'indemniser. J'explique alors que je ne suis plus en condition. Et je demande ma mise en liquidation judiciaire. Ils sont alors pris à contre-pied car c'est alors le Fond de Garantie des Employeurs qui doit lui régler ses indemnités. Par vengeance (je n'ai pas d'autre explication), ils maintiendront la liquidation judiciaire durant 5 ans, en catimini , sans jamais me donner d'explication, m'empêchant ainsi de recréer une nouvelle entreprise. J'errerai alors, seul avec ma chienne, confiné dans un petit appartement, avec juste le RMI pour survivre. La vie a volé en éclats ! Je mettrai longtemps à retrouver ma santé. Je déposerai plainte plus tard pour"escroquerie au jugement ". Mais je ne trouverai aucun avocat serieux pour reprendre cetre plainte. La Présidente du conseil des prud'hommes démissionnera. Mais deux juges assesseurs, mis en cause pour complicité, et sur lesquels j'ai dû enquêter plus précisément, déposeront plainte contre moi pour outrage à magistrat. Je serai condamné à 4 mois de prison avec sursis et 150 € de dommages et intérêts pour chaque juge. Une somme que je ne paierai jamais. J'ai même prévenu mon avocat que sinon, ça craint vraiment pout eux. La colère m'envahit, et j'aurai beaucoup de mal à me retenir de me venger de tous ces gens impies. Ce genre d'histoire rend fou en effet. Pourtant, je ne suis pas violent, même plutôt gentil de nature. Mais d'in agneau, on peut faire un loup parfois... Presque 30 ans ont passé. Je n'oublierai jamais ces faits ! J'espère ne jamais recroiser le chemin de ces femmes. Ma conclusion : Cette Justice, qui est idéologisée, et qui ne vérifie pas le bien-fondé ou non d'une plainte, est réellement pourrie !!! Ce n'est pas un mythe. Et depuis, c'est loin de s'être arrangé. A vomir !
Courage à vous Monsieur, j’espère que vous avez pu vous relever de cette mésaventure
Oh mon dieu j ai tout lu. Je vous comprend parfaitement. Beaucoup de choses se sont enchaine. Je ne suis pas allé à la cour contre mon employeur de peur de me faire trahir de leur côté comme ci ils étaient en coopération déjà que l abus était de mise. Mais quel regret. Pareil ça fait 2 ans à cause d un imbécile qui venait d arriver et qui me haïssait que je suis tapi isolé dans ma chambre alors qu avant cela j avais une grande joie de vivre et que j étais très heureux ( sûrement pour ça qu il m'a licentie ) car lui qui était frustré beh n à pu s empêcher de m attaquer pour se sentir puissant et en contrôle par rapport à moi. Ce gars je ne lui ai rien demandé. Je ne le connaissait même pas. Et pourtant... il a menti lors de mon entretiens final pour me virer .j étais terriblement choque . Et / mais je n ai rien fais. J au fais appel au RH mais ne connaissant mal cet homme.de tout façon car était dans un autre établissement n'on jamais répondu à mon appel pour escroquerie j ai envie de dire. Et tout les tromatisme et ma propre trahison pour ne pas avoir été le confronté en justice font que je suis aujourd'hui... ici. ..isolé. peur des gens ... moi qui voulais rendre les gens heureux qui avait fait un très fort travail sur moi pour être heureux dans ma vie. Être courageux .bah la jalousie. J ai appris à la découvrir et tout ce qui va avec . Donc courage à nous 🤞😿
Bonjour, je compatis totalement. Je suis l'employeur dans le secteur médical de 2 salariés dont un qui travaille avec moi depuis bientôt 25 ans et qui a carrément "disjoncté" au retour des 2 mois de confinement imposés par la pandémie COVID...Et bien, depuis 4 ans, c'est infernal...Ne voulait pas se faire vacciner contre le covid, arrive systématiquement avec 30 minutes de retard au travail et comme je n'ai pas sanctionné de suite, c'est pratiquement acquis, ne veut plus travailler l'après-midi après 15h00, etc,etc.... Le manque cruel de personnel qualifié ne m'a pas permis de sortir de cette galère sans fin... Il me filme avec son téléphone portable, devant une patiente, quand je lui fait remarquer qu'il a oublié de sortir et placer une radiographie sur le négatoscope, procédure habituelle pour tous les patients. Je tente de prendre son portable car il ne veut pas le poser sur le bureau et arrêter de filmer! Il me donne alors un violent coup de poing sur la pommette et me pousse dans le dos et je finis ma course contre le bureau, la patiente hurle "arrêtez, arrêtez". J'appelle le 17. 4 policiers arrivent, nous interpellent, nous séquestrent chacun dans une salle de soins et nous conduisent au commissariat de Police pour interrogatoire. Nous finissons en Garde à vue! Cellule froide, type porcherie, sang, urine, selles, crachats, sperme, sol jonché de débris alimentaires, de déchets en carton, plastique, etc , WC à la turc dégueulasse, banc en béton, plus de lumière à 21 h, lumière dans la tronche tous les 15 minutes, détenus alcoolos ou drogués qui hurlent tout la nuit " je veux faire caca, y'a pas de paaaaapier" alors un flic sort l'individu de sa cellule de GAV, afin qu'il aille dans des toilettes surveillées et hurle à son tour "j'en ai marre de ce boulot de flic de merde" Alors Monsieur, ne regretter surtout pas de ne pas avoir téléphoner à la Police! L'engrenage est en route. J'ai 65 ans, Chirurgien-Dentiste, grand-mère, fille de gendarme, élevée dans le respect de l'autre et de l'ordre... J'ai été traitée comme la pire des criminelles, menottée, fichée au FNAEG, photographiée sous toutes les coutures et ai du me laisser prendre mes empreintes digitales ! C'est ubuesque et d'une violence extrême. Mon avocat n'avait même pas compris que j'allais passer la nuit au sous-sol ! Mais vous devez obtempérer car c'est soit disant la procédure et les ordres.. J'ai tout de même réussi à faire détacher les jolis bracelets qui maintenaient mes mains dans le dos, en hurlant à l'injustice... Comme le procureur a classé le lendemain 1 er décembre 2023, le dossier sans suite, je ne peux pas licencier cet employé. Un mois et demi après, fin janvier 2024 , il s'est mis en arrêt de travail pour 1 mois et demi...desorganisant ainsi l'activité du cabinet ! Voilà, voilà, voilà Alors, je peux témoigner que la protection de la violence faite aux femmes en 2024 c'est du pipi de chat... Les salariés seront toujours mieux défendus, et ce dans toutes les juridictions, croyez-moi , que les employeurs, qu'ils aient des connaissances ou pas! D'ailleurs aux Prud'hommes il n'y a personne (oui personne!) exerçant dans le milieu dentaire pour comprendre et analyser objectivement votre cas. Alors Monsieur, vous avez été bien courageux ! Ne regretter rien ! Les humains sont perfectibles dans tous les domaines. La société est ainsi, il faut essayer de l'accepter, je ne sais pas si cela était mieux avant.. J'ai toujours une pensée pour Patrick Dils😢 et d'autres qui ont vécu pire que nous. Mon histoire est loin d'être terminée et ce n'est pas la médecine du travail qui va m'aider à soigner mon salarié en décomposition psychiatrique, car comme il n'y a pas assez de médecins du travail, voilà des années que je paie pour rien...Aucune convocation à une visite ces 6 dernières années !!!😮. Bon courage et merci de m'avoir lue. Attention au bulldozer de la justice. Toujours, toujours faire appel à un Homme de l'Art, même si vous êtes de bonne foi et dans votre droit le plus strict ou croyez naïvement l'être !
Incroyable, je ne sais pas comment vous avez tenu sans péter un plomb 😩
Je me suis fait avoir comme ça avec une secrétaire, recrutée en CDI quelques mois plus tôt (sur demande de l'ANPE), et qui cherchait un licenciement de complaisance. Et ce pour retourner au chômage, toucher ses indemnités, et faire quelques petits boulots au noir, comme de la plonge, des ménages, ou garder des enfants. Bref, un petit cerveau... Elle demandera que je la licencie pour incompatibilité d'humeur. Ce qui au début est complètement infondé. Quant à moi, j'ai passé un accord d'embauche avec l'ANPE avec un allègement de charge. Je devrai le rembourser si je viens à la licencier. Je lui explique que ce n'est pas un motif valable, et ajoute que je ne peux pas, par contre, l'empêcher de partir si elle le désire. Elle va alors me pourrir la vie pendant un mois jusqu'à ce que je prenne une décision radicale. Car c'est maintenant le fonctionnement de ma petite entreprise qu'elle perturbe, et met même en danger. À la fin, vu la perturbation qu'elle crée, je décide avec mon comptable, qui m'assistera, de la licencier, mais pour faute grave. Je vais lui demander d'aller voir le comptable à 14 h. Se doutant de ce qui l'attend, elle va me harceler de questions jusqu'à ce que je lui dise qu'elle va être effectivement bien licenciée. Puisque c'est ce qu'elle souhaitait. Elle me demande alors sous quelle forme et pourquoi. Je lui répond que le comptable va lui expliquer la procédure. Je lui réponds aussi, et à sa demande, qu'au vu de son comportement de ce dernier mois, elle le sera, mais pour faute grave. Elle me fait alors un esclandre. En effet, pour elle, ce n'est pas pareil. Elle sait déjà qu'elle risque de perdre ses indemnités de chômage. Elle aggrzve son cas en attachant alors les pages du cahier des prospects. Soit un document essentiel au fonctionnement de lon entreprise. Je dois les lui récupérer de force dans son sac. Mon erreur, à ce moment-là, sera de ne pas avoir appelé la Police. Je décide alors de lui faire en plus une mise à pied conservatoire, exécutoire sur le champ. Elle refuse alors de me rendre les clés du bureau. Elle me menace de revenir avec son frère revenir casser mes ordinateurs durant mon absence. Elle exige une lettre pour qu'il ne soit pas dit qu'elle soit partie d'elle-même. Je concéderai, pour ramener le calme, de la lui écrire immediatement, comme à sa demande. Je lui explique bien parallèlement qu'elle va quand même reçevoir une convocation à un entretien préalable établie dans les formes. J'écris ce pli ainsi : "Votre comportement de ces derniers temps ne me permet plus de vous garder plus longtemps. Ce sont ces faits qui m'obligent (qui font que je ne peux faire autrement), dès ce jour (à compter de ce jour et non aujourd'hui même), à vous signifier (à vous faire valoir légalement, et non à vouloir vous dire) votre licenciement pour faute grave (soit une procédure étalée dans le temps, et non un acte instantané). Tout ce qui est écrit en parenthèses est essentiel pour comprendre le sens équivoque qu'elle va donner à ce pli, écrit dans l'urgence et pour t'amener le calme. Ce dont je ne le méfie pas, c'est de son esprit de malice. À mes arguments, elle me répondra, révélant son esprit de malice :"De toutes façons, tu ne pourras pas le prouver !". C'est à ce genre d'arguments qu'on reconnaît les vrais voyous. Je précise que durant 5 mois, elle s'est comportée comme une employée modèle, ne laissant rirn paraître de sa part d'ombre. Le soir même, part par le courrier en recommandé avec AR, pour sa convocation à un entretien préalable. Elle ne s'y présentera pas, ira jusqu'à supprimer sa ligne téléphonique, elle ne donnera aucun signe de vie. Quelques jours plus tard, je me vois convoqué aux prud'hommes en référé pour lui remettre sa paie et le solde de son compte. Je tente de m'expliquer face à ces juges élus qui me disent qu'ils ne sont pas là pour ça. Je leur remets le solde de son compte, son certificat de travail, son chèque de paie, ses congés payés, etc... De toutes manières, c'était prévu. Je lui règle même ses journées de mise à pied indéterminée. En principe, on aurait dû en discuter au moment de cet entretien. Ce sont des délégués CGT qui la defendent. Ils la tutoient et semblent très birn tous se connaître. De plus, elle semble bien connaître plusieurs juges élus. Ce qui est confirmé par le fait qu'ils habitent tous la même commune, et qu'elle aura tenu durant 10 ans la caisse d'un des deux bureaux de tabac de cette commune. Sauf que je ne le découvrirai qu'après. Plus tard, j'apprendrai qu'elle allègue faussement pour sa défense que j'aurais voulu la licencier instantanément, sans aucun respect de forme. Que je lui aurais signifié cet acte par ce pli remis en main propre auquel elle va donner un sens plus direct, dans un mauvais français, et au-delà de son sens littéral. Elle ajoutera qu'elle aurait tenté de revenir au bureau le lendemain, et qu'elle aurait trouvé porte close. Ce qui est faux, d'autant que je suis arrivé de bonne heure ce matin là. Elle ajoutera que j'ai lancé ensuite la procédure de licenciement et envoyé ce cette convocation pour rattraper cette bévue. Les juges, qui sont élus, et qui ne sont pas férus en bon Français, vont lui donner raison. Le nombre de fautes d'orthographe inconséquent que je vais relever est le meilleur marqueur social à leur encontre. La tentative de conciliation qui suivra ne donnera rien de positif. La juge me demande de la reprendre. Or, ma femme, paniquée par cette procédure, et qui ne comprend rien à ce qui se passe, qui en craint les conséquences pour elle (sans doute a-t-elle été influencée), au lieu de me soutenir comme elle le devrait, va lancer à mon encontre une demande de divorce pour faute. Je serai très choqué par les arguments qu'elle met en avant. Que des interprétations malicieuses de faits très ordinaires. Elle en sera déboutée plus tard, mais je devrai quitter le domicile conjugal au titre des mesures provisoires. Choqué, foudroyé par tant de mauvaise foi répétée, finalement en dépression, démuni financièrement, je rendrai mes bureaux rapidement . Je refuserai de reprendre cette secrétaire perfide qui venait juste de passer les 6 mois d'activité. Je serai finalement condamné à lui verser 10 mois d'indemnité de licenciement. Choquant ! Ses défenseurs de la CGT arriveront même ivres au tribunal. Ils sont presque incapables de lire leur texte de défense. Et pourtant, elle gagnera. J'en conclurai que les dés étaient pipés. Mon avocat ajoutera qu'elle connaissait du monde, et qu'elle s'en servait. Je suis alors dans l'incapacité de lui régler cette somme. Ils vont alors me faire convoquer devant le tribunal de commerce. Je tente alors de m'expliquer. Le juge me dit que ce n'est pas à eux qu'il faut dire ça. Je réponds : " A qui alors! Puisque les juges de prud'hommes ont refusé de m'ecouter". Ils vont demander la mise en redressement judiciaire de mon entreprise, pensant ainsi me laisser un délai supplémentaire pour l'indemniser. J'explique alors que je ne suis plus en condition. Et je demande ma mise en liquidation judiciaire. Ils sont alors pris à contre-pied car c'est alors le Fond de Garantie des Employeurs qui doit lui régler ses indemnités. Par vengeance (je n'ai pas d'autre explication), ils maintiendront la liquidation judiciaire durant 5 ans, en catimini , sans jamais me donner d'explication, m'empêchant ainsi de recréer une nouvelle entreprise. J'errerai alors, seul avec ma chienne, confiné dans un petit appartement, avec juste le RMI pour survivre. La vie a volé en éclats ! Je mettrai longtemps à retrouver ma santé. Je déposerai plainte plus tard pour"escroquerie au jugement ". Mais je ne trouverai aucun avocat serieux pour reprendre cetre plainte. La Présidente du conseil des prud'hommes démissionnera. Mais deux juges assesseurs, mis en cause pour complicité, et sur lesquels j'ai dû enquêter plus précisément, déposeront plainte contre moi pour outrage à magistrat. Je serai condamné à 4 mois de prison avec sursis et 150 € de dommages et intérêts pour chaque juge. Une somme que je ne paierai jamais. J'ai même prévenu mon avocat que sinon, ça craint vraiment pout eux. La colère m'envahit, et j'aurai beaucoup de mal à me retenir de me venger de tous ces gens impies. Ce genre d'histoire rend fou en effet. Pourtant, je ne suis pas violent, même plutôt gentil de nature. Mais d'in agneau, on peut faire un loup parfois... Presque 30 ans ont passé. Je n'oublierai jamais ces faits ! J'espère ne jamais recroiser le chemin de ces femmes. Ma conclusion : Cette Justice, qui est idéologisée, et qui ne vérifie pas le bien-fondé ou non d'une plainte, est réellement pourrie !!! Ce n'est pas un mythe. Et depuis, c'est loin de s'être arrangé. A vomir !
Purée ! Vous avez une dignité que ces gens n’ont pas.
Qu'est-ce qui ce passe quand vous travaillez sans contrat de travail? Ma société exige maintenant que tous le monde travail en cdi à temps partiel sur le site où je travail. Il m'avais envoyé un cdi que j'avais préciser que je ne signerais pas, et pour une vacation que j'étais planifié je les ai contacté pour savoir si je devais travailler car ils étaient en galère d'agents, ils m'ont dit oui et qu'ils allait m'envoyer un contrat. Ils viennent de me faire le coup une deuxième fois, quand je demande mes contrats en cdd je me fait balader en m'envoie à droite à gauche. Qu'est-ce que je peut faire?
Je suis harceler par un conciliateur de justice abusivement par voie postal que mon ex a fait appel je lui ai rendu rmtoute ses fringues il réclame d autre chose qui n'existe pas etc tous passe par le conciliateur
Je suis salarié dans un hôtel au maroc ont m'a accusé de vole
Si vous êtes soumis au droit français, vous pouvez prendre contact avec mon cabinet pour une consultation
Bonjour maître, j'ai un contrat cdd , j'ai subi d'harcèlement Moral pas ma chef pendant 4 mois puis , elle voulait mettre fin de mon contrat, j'ai déposé une fiche sst , l'ingénieur prévention m'a demandé de quitter le travail. J'ai une attestation d'un témoin extérieur j'ai été harceler devant lui. Ma question il me reste 3 mois pour la fin de mon contrat, je peux y aller au prud'hommes afin de avoir la justice. J'ai été insulté et harceler gratuitement. Merci
Est-ce-que je peut produire un enregistrement d'un entretien de licenciement avec l'employeur aux conseils de prud'homme
bonjour, non tout enregistrement à l'insu de votre employeur ou interlocuteur ( sans qu'il le sache) est interdit et peut être puni, c'est une atteinte à la liberté de communication et au secret de la communication si la personne ne le sait pas.
Bonjour j'ai une question on m'a proposer un cdi à temps partiel 15h par semaine est t'il possible que je fasse des heure complémentaires et qu'elle est le nombre d'heure maximum ?
Bonjour monsieur, une question : Si on est en cdi et que le contrat stipule qu'on peut procéder a l'établissement d'une nouvelle période d'essai sous accord des deux parties et que je signe qu'une seule feuille que le responsable garde chez lui sans me transmettre une copie alors que j'en ai fais une demande que dois je faire ? peut il me renouveler encore ma période d'essai dans ce cas là où les fiches de salaires prouvent qu'il a accepté ? en vous remerciant d'avance
Je suis en CDD depuis 12 02 2021 Aujourd'hui en septembre 2023 toujours en CDD, ES normal
Merci beaucoup pour cette bonne vidéo, je vouderais savoir si pendant le procès de Prud'hommes on a le droit de nous exprimer nous même ? J'ai écrit deux feuille que j'ai a dire sur mon ex patron
Jai vu pire un fou garocher une chaise au juge enchainer
Attention : - si on quitte la période d'essai en tant que salarié on n'a pas le droit aux indemnités chômage - forfait jours : souvent synonyme de "travailler 70 heures par semaine" (rentable pour l'employeur ! taux horaire proche du smic...) - forfait heures : permet de gonfler le salaire le jour de l'embauche : l'entreprise s'engage à fournir du travail pour x heures (par exemple 38 heures par semaine) : on se pointe à l'entretien avec en tête un salaire pour 35 heures, on nous propose le même salaire mais pour 38 heures (donc taux horaire plus faible ! ) _ Le monde de l'entreprise, ce panier de crabes.
Bonjour, une collègue licenciée m'a demandé de faire une attestation de témoin. Je crains que cette attestation me porte préjudice vis à vis de mon employeur. Qui en a connaissance? Merci pour votre réponse
Votre employeur et son avocat !!!
Et bien sûr le Juge !
À mon retour de vacances je serai convoquée par mon directeur. Il me reproche des faits de harcèlement, là où je ne cesse d'alerter et informé du fait que c'est c'est cette collègue qui harcèle successivement les autres. J'aimerais savoir si mon directeur refuse que j'enregistre cet entretien, comment je peux réagir (partir ? rester mutique ? enregistrer quand même ?... enregistrer sans accord ? mais quelle sera la valeur juridique ?
J'ai le même problème je sais pas quoi faire ? Dénonciation calomnieuse ?
Bonjour Mr Lahmi j ai un gros litige avec mon ancien l employeur après rupture,l employeur ne m à jamais transmis les documents nécessaires contrat de travail,solde de tout compte,le manque de salaire du février 2023!!! Dont j ai un salaire manquant qui m à détérioré la situation financière!!!!,attestation d assedic cela dure depuis 4 mois,je me suis redirigé DDRE et aux syndicats puis j ai demandé un dossier de prud'hommes que dois je faire pour lancer la procédure ?passer par syndicats ou avocats merci de répondre cordialement
Merci beaucoup pour toutes ces informations, je vais vous contacter.
Quel est l'importance de contrat du travail à durée indéterminée
Merci beaucoup
Oui aussi