Vidéo très intéressante. Quand on vend au prix du marché à un opérateur alternatif est ce que la procédure est identique ou plus simple. Merci pour toute cette mine d'informations, prenez soin de vous également. Merci bien
Bonjour MC ! Toit d'abord merci pour votre fidélité ! Pour les autres opérateurs je ne sais pas, le mieux est de parcourir leur site internet ou de leur demander. Prenez soin de vous également.
Bonjour, le formulaire d'avenant de cession de contrat (pour EDF OA-solaire) a changé, il n'y a plus de champs pour le relevé des index, il est mentionné à la place que toute la période de facturation en cours est au bénéfice du cessionaire (bien sûr ça simplifie la gestion pour EDF) !! Dans mon cas, la vente aura lieu un mois avant la date d'échéance, en hiver, donc je perds un an de production pendant lequel j'étais encore propriétaire ?
Merci pour vos explications. Je me demandais si les conditions de reventes etablies avec le premier proprietaire etaient reconduites a l'identique avec le nouveau proprietaire, ou bien si ENEDIS etablissait un nouveau contrat aux conditions actuelles du marche (beaucoup moins favorables).
Bonjour. Merci 😊. Le nouveau propriétaire bénéficie des mêmes conditions que le premier. Ce qui, en effet, est intéressant. Véritablement, le nouveau propriétaire a le choix : bénéficier des mêmes conditions que le producteur à l'origine du projet ou bien, changer (passer en autoconsommation par exemple avec ou sans vente de surplus).
Bonjour, Je viens d'acheter une maison dotée d'une installation de panneaux photovoltaïques. La maison a en partie brûlée à cause des panneaux photovoltaïques qui étaient en place. La maison a été en partie reconstruite suite à ce sinistre et de nouveaux panneaux ont été installés. EDF OA m'indique qu'aucun contrat n'existe pour le moment. Question 1/ S'agît-il d'un transfert de contrat (avec les prix de rachat de l'époque) ou bien d'un nouveau contrat à éditer à mon nom (avec les prix de rachat actuellement en vigueur)? Je précise que c'est ce qui m'a été dit lors de la vente immobilière (transfert de contrat) Question 2/ L'ancien propriétaire aurait-il dû signer son contrat en attendant la vente de la maison ? Et donc aurait-il pu bénéficier de la reconduction de son précédent contrat suite à ce sinistre ?
Bonjour. Si les panneaux ont causé un sinistre, ils ont du être déclarés à EDF OA Solaire car pour reposer des panneaux neufs, il faut les avertir et leur prouver qu'un expert judiciaire a mentionné leur faute. Il ne faut pas dépasser 10% de la puissance initiale déclarée. Il n'ont pas de contrat actuellement mais ont-ils une info d'ENEDIS ? (demande de raccordement). Si pas plus d'infos côté EDF OA solaire, il faut interroger ENEDIS (de votre région, service producteurs). Savoir ce qui a été déclaré. Peut-être que l'installation est très récente. Peut-être que l'ancien propriétaire n'avait pas signé son contrat d'achat mais même dans ce cas, EDF OA solaire devrait avoir des informations sur cette installation. SAUF SI, l'installation n'était pas déclarée par l'installateur car pas de vente de surplus (ou vente totale) ni prime de l'état. Dans ce cas, ENEDIS a peut-être des informations car dans le cas où on ne souscrit pas à un contrat d'achat avec EDF OA solaire, on appelle ça une installation autoconsommation sans injection et on doit la déclarer au gestionnaire de réseau (ENEDIS ou régie locale). En espérant vous avoir aidé à vous dépatouiller.
Bonjour , je vais devenir propriétaire d'une maison possédant des panneaux solaires et un contrat edf oa, lors de la cession est-ce que edf peut revoir les prix de rachat des kwh ? ou la cession du contrat et donc le prix de rachat d'edf est celui conclu par l'ancien prioritaire le contrat court jusqu’à 2030 ? merci
Bonjour. tout dépend du type de contrat et de sa date (S17, S11, S21, en vente totale ou en autoconsommation etc). Quoiqu'il en soit, le prix ne peut être revu, il dépend de votre date complète de raccordement au gestionnaire du réseau (donc ce qui a été conclu par l'ancien propriétaire). Le contrat est de quel type ? (S...?)
@@bsbfans2913 Ok donc vous ne pouvez pas changer ce qui a été conclu au départ. Vous devez continuer ainsi jusqu'en 2030. Rien ne vous empêche de faire une seconde installation en autoconsommation vente de surplus si vous en avez envie. Elle sera alors indépendante de celle-ci.
@@dubecqetfils2668 Bonjour, dans les nouveaux avenants de cession, la case relevé d'index n'apparait plus ? vous me pouvez me le confirmer ? dans le lien que vos proposez qui renvois vers le site d'edf les index ne sont plus présent
@@bsbfans2913 normalement si. Dans le cas contraire c'est le mauvais imprimé que vous avez (rétrocession avant signature). Malheureusement (et heureusement aussi), le site d'EDF OA Solaire a été mis à jour depuis cette vidéo. N'hésitez pas à taper dans la barre de recherche, sur leur site
Vidéo très intéressante. Quand on vend au prix du marché à un opérateur alternatif est ce que la procédure est identique ou plus simple. Merci pour toute cette mine d'informations, prenez soin de vous également. Merci bien
Bonjour MC ! Toit d'abord merci pour votre fidélité ! Pour les autres opérateurs je ne sais pas, le mieux est de parcourir leur site internet ou de leur demander.
Prenez soin de vous également.
Bonjour, le formulaire d'avenant de cession de contrat (pour EDF OA-solaire) a changé, il n'y a plus de champs pour le relevé des index, il est mentionné à la place que toute la période de facturation en cours est au bénéfice du cessionaire (bien sûr ça simplifie la gestion pour EDF) !! Dans mon cas, la vente aura lieu un mois avant la date d'échéance, en hiver, donc je perds un an de production pendant lequel j'étais encore propriétaire ?
Merci pour vos explications. Je me demandais si les conditions de reventes etablies avec le premier proprietaire etaient reconduites a l'identique avec le nouveau proprietaire, ou bien si ENEDIS etablissait un nouveau contrat aux conditions actuelles du marche (beaucoup moins favorables).
Bonjour. Merci 😊. Le nouveau propriétaire bénéficie des mêmes conditions que le premier. Ce qui, en effet, est intéressant. Véritablement, le nouveau propriétaire a le choix : bénéficier des mêmes conditions que le producteur à l'origine du projet ou bien, changer (passer en autoconsommation par exemple avec ou sans vente de surplus).
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dotée d'une installation de panneaux photovoltaïques. La maison a en partie brûlée à cause des panneaux photovoltaïques qui étaient en place. La maison a été en partie reconstruite suite à ce sinistre et de nouveaux panneaux ont été installés.
EDF OA m'indique qu'aucun contrat n'existe pour le moment.
Question 1/ S'agît-il d'un transfert de contrat (avec les prix de rachat de l'époque) ou bien d'un nouveau contrat à éditer à mon nom (avec les prix de rachat actuellement en vigueur)? Je précise que c'est ce qui m'a été dit lors de la vente immobilière (transfert de contrat)
Question 2/ L'ancien propriétaire aurait-il dû signer son contrat en attendant la vente de la maison ? Et donc aurait-il pu bénéficier de la reconduction de son précédent contrat suite à ce sinistre ?
Bonjour. Si les panneaux ont causé un sinistre, ils ont du être déclarés à EDF OA Solaire car pour reposer des panneaux neufs, il faut les avertir et leur prouver qu'un expert judiciaire a mentionné leur faute. Il ne faut pas dépasser 10% de la puissance initiale déclarée. Il n'ont pas de contrat actuellement mais ont-ils une info d'ENEDIS ? (demande de raccordement). Si pas plus d'infos côté EDF OA solaire, il faut interroger ENEDIS (de votre région, service producteurs). Savoir ce qui a été déclaré. Peut-être que l'installation est très récente.
Peut-être que l'ancien propriétaire n'avait pas signé son contrat d'achat mais même dans ce cas, EDF OA solaire devrait avoir des informations sur cette installation. SAUF SI, l'installation n'était pas déclarée par l'installateur car pas de vente de surplus (ou vente totale) ni prime de l'état. Dans ce cas, ENEDIS a peut-être des informations car dans le cas où on ne souscrit pas à un contrat d'achat avec EDF OA solaire, on appelle ça une installation autoconsommation sans injection et on doit la déclarer au gestionnaire de réseau (ENEDIS ou régie locale).
En espérant vous avoir aidé à vous dépatouiller.
Bonjour , je vais devenir propriétaire d'une maison possédant des panneaux solaires et un contrat edf oa, lors de la cession est-ce que edf peut revoir les prix de rachat des kwh ? ou la cession du contrat et donc le prix de rachat d'edf est celui conclu par l'ancien prioritaire le contrat court jusqu’à 2030 ? merci
Bonjour. tout dépend du type de contrat et de sa date (S17, S11, S21, en vente totale ou en autoconsommation etc). Quoiqu'il en soit, le prix ne peut être revu, il dépend de votre date complète de raccordement au gestionnaire du réseau (donc ce qui a été conclu par l'ancien propriétaire). Le contrat est de quel type ? (S...?)
@@dubecqetfils2668 j'en ai su plus, du coup c'est un contrat passé en décembre 2010 courant jusqu'en décembre 2030 en s10 en vente total .
@@bsbfans2913 Ok donc vous ne pouvez pas changer ce qui a été conclu au départ. Vous devez continuer ainsi jusqu'en 2030. Rien ne vous empêche de faire une seconde installation en autoconsommation vente de surplus si vous en avez envie. Elle sera alors indépendante de celle-ci.
@@dubecqetfils2668 Bonjour, dans les nouveaux avenants de cession, la case relevé d'index n'apparait plus ? vous me pouvez me le confirmer ? dans le lien que vos proposez qui renvois vers le site d'edf les index ne sont plus présent
@@bsbfans2913 normalement si. Dans le cas contraire c'est le mauvais imprimé que vous avez (rétrocession avant signature). Malheureusement (et heureusement aussi), le site d'EDF OA Solaire a été mis à jour depuis cette vidéo. N'hésitez pas à taper dans la barre de recherche, sur leur site