Bonsoir. Le régisseur intéressé (mandataire) qui est lié par un contrat avec une entreprise publique (délégant)pour la gestion d’un service public peut-il nommer une personne qui n’a signé aucun engagement avec le délégant comme régisseur adjoint? Quelles sont les responsabilités du mandataire et les risques qu’il encourt? Merci
Bonsoir vous ne pouvez pas nommer de vous-même rachisseur remplaçant ou quelconque même vous remplacer 5 minutes et des formes interdit de plus il faut obligatoirement qu'il signe un accord avec le Trésor public comme quoi il a habilité à faire de la régie et à toucher la caisse sinon ça peut se retourner contre vous et contre la personne d'autant plus en cas d'agression ou bien de vol ça peut être très grave
Bonsoir. Le régisseur intéressé (mandataire) qui est lié par un contrat avec une entreprise publique (délégant)pour la gestion d’un service public peut-il nommer une personne qui n’a signé aucun engagement avec le délégant comme régisseur adjoint? Quelles sont les responsabilités du mandataire et les risques qu’il encourt? Merci
Bonsoir vous ne pouvez pas nommer de vous-même rachisseur remplaçant ou quelconque même vous remplacer 5 minutes et des formes interdit de plus il faut obligatoirement qu'il signe un accord avec le Trésor public comme quoi il a habilité à faire de la régie et à toucher la caisse sinon ça peut se retourner contre vous et contre la personne d'autant plus en cas d'agression ou bien de vol ça peut être très grave