Droit penal: principes généraux
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- Опубліковано 6 лют 2016
- Règles fondamentales du droit des punitions pour comprendre au mieux les décisions de la juridiction pénale. La perception d'injustice de certaines décisions sont souvent dû à l'ignorance de ses règles. Donc pour mieux les comprendre, ce qui ne va pas forcement dire qu'on va mieux l'accepter, voici les règle fondamentales du droit pénal.
Bonsoir monsieur je suis un étudiant résidant au Congo Brazzaville, fac de droit fac de Marien ngouabi vraiment c' est une belle vidéo et bon travail
Bonjour, merci à toi de la regarder, si en plus elle est utile, c'est géniale! Bonne continuation dans les études de droit, c'est très très dur, mais si on s’investit a 200% ça marche.
Ta présentation est précise et claire, merci bcp!
Très intéressant ce cours. je vous remercie beaucoup
Compliments et Merci à vous
Merci pour cette vidéo !
Merci à toi de l'avoir regardé, je ne saurai, que trop, t'inviter à la partager. Bonne continuation.
Merci m'sieur
Je trouve les cours intéressant et constructifs
Bonjour, merci pour le commentaire, mais je préférerai parlé de vidéos plutôt que de cours, car je ne suis pas prof.Je souhaite juste partager mon intérêt pour le droit et ce faisant, entretenir mes connaissances.
Pour ceux qui ont le temps (durée: 1h54) sans compter que ça date de 2014, y a pas eu révolution depuis, mais bon.
ua-cam.com/video/aqA7ocbnVRk/v-deo.html
Nul n’est censé ignorer la loi
La loi est dure mais c'est la loi
Merci
Je voulais vraiment écouter mais c'est impossible ca m'a donné envie de dormir
Bah tant pis pour toi.
En tant juriste j'opte pour le droit de criminalité
Je voulais savoir quelle est la peine réquisition encourue utilisée la somme de 30000€ d une personne âgée
C'est monsieur Penssier il est fort
merci, mais pour la qualification du convoyeur je pense que cest un détournement qualifie abus de confiance
Pourquoi pas, ais sur la base de quel texte? Quelle est ton analyse?
bonjour je reviens vers vous car la plainte a été classé sans suite par le tribunal d'instance donc on a retiré la plainte pourtant le procureur a entamé une procédure et demander une enquête un l'OPJ vas convoquer la partie adverse et autres personnes pour en savoir plus sur ce dossier car il a trouvé des anomalies l'ors de la première audition de la première partie adverse et il remettras ses conclusions au procureur ce dernier peut t'il poursuivre si il y a un délit pénal avéré même si il n'y a plus de plaintes je n'y comprend rien
Est ce que, par hasard, tu aurais ouvert une procédure au civil en plus de ta plainte?
@@nulnestcenseignorerlaloi3025 on a porté qu'une plainte au tribunal de grande d'instance qui a classé sans suite sur le motif 'infraction insuffisante caractérise comme je m'étonnai que mon frère et ma sœur ont été auditionné l'OPJ ma dit que le procureur de la république a donné suite et qu'il enverrai sa conclusion au procureure
@@annietarantola2056 J'ai eu un doute dans l'autre message tu me parles de tribunal d'instance. Un tribunal ne classe pas sans suite. Il rend un jugement, si le tribunal correctionnel du TGI ou tu trouve t'as envoyé la copie du jugement avec en première page une case coché qui t'indique que tu n'as pas gain de cause. S'en suit le document de jugement en lui même un rappel de la procédure et des faits l’exposé des motifs et en dernière page la sentence (dispositif dans le jargon). Si la sentence est: (du style ) : il n'y a pas lieu à poursuivre car l'infraction n'a pas d'élément matériel suffisant pour le caractérisé... Le jugement doit aussi te signifier que tu as 10 jours pour former appel principal. Il y a un problème de communication ça c'est certain, mais si tu a reçu en lettre recommandé copie du jugement, c'est que le procureur à décider d'ouvrir le procès et que le juge à décidé qu'il n'y avait pas d'infraction. Si je comprends bien, ton affaire à été jugé, c'est fini. Si tu veux m'envoyé copie du jugement que je te confirme la chose je te communiquerai une adresse mail (j'en ai pas qui correspond à ce compte, il faut que je la créer).
A quand le code des récompenses?
Bonjour l’abus de faiblesse sur personne vulnérable peut être présenté au pénal merci de me donner l'info
Oui le délit existe (Article 223-15-2 du CP) mais est t'il réellement constitué dans ton cas, ça y a que le procureur qui en décidera, porte plainte et tu seras fixé.
Nous sommes trois a avoir porté plainte avec constitution de partie civile seul mon frère a été auditionné Mon frère a reçut un appel d'un OPJ de Toulouse comme les explications qu'il a donné a mon frère était incompréhensibles pour moi j'ai pris l'initiative d'appeler l'OPJ de Toulouse ses explications sont plus que confuses il ma dit que notre dossier était sur son bureau depuis peut car l'OPJ qui était chargé de ce dossier est partis et c'est lui qui prend la suite il ma dit que ce dossier n'avait pas de N° car pour l'instant aucune plainte n'a été déposé ??? pourtant nous avons porté plainte au Procureur de la République de Toulouse qui n'a pas placé ce dossier sans suite mon frère a été convoqué au commissariat de la Haute Garonne il a été auditionné et a signé un papier je pense le PV de l'audition on ne lui a pas remis la copie de l'audition ni un N° de dossier ? l'OPJ de Toulouse est au courant car lorsque je lui ai dit que mon frère avait été auditionné par la police ou gendarmerie il ma dit c'est la police donc ce PV doit obligatoirement avoir un N° l'OPJ de la Haute Garonne lui a dit que ce n'est pas lui qui traiterai ce dossier qu'il allait le transmettre a l'OPJ de Toulouse je me demande pourquoi mon frère a été convoqué au commissariat de la Haute Garonne surtout que l'OPJ de Toulouse n'a pas sut me donner une explication quant j'ai invoqué le RDV et l'audition de mon frère au sujet de sa première audition les informions qu'il ma donnés sont différente que celle qu'il a donné a mon frère il lui a dit qu'il allait l'appeler pour lui donner un RDV et a moi il a dit" j'attend l'appel de votre frère pour convenir d'un RDV " Et comme je lu ai dit que je connaissait pas les démarches pour ce genre de procédures je lui ai dit comme lui pour les soins donné a un escarres il m'a répondus qu'une parente a lui était infirmière qui travaillait a L’hôpital et qu'il savait je suis aide soignante et je n'ai jamais expliqué les soins donné a un escarre dans un repas de famille entre les plats de toutes façon des explications d'une infirmière si elle existent ne serait que de la théorie pas de la pratique moi j'ai les deux
J'ai la désagréable impression qu'il nous roule dans la farine surtout que je lui ai dit que j'était sous curatelle SIMPLE je pense qu'il ne doit pas connaitre comme beaucoup de monde quel est les statuts d'une curatelle simple par expérience on nous considère parfois comme des demeurés incapable de comprendre quoi que ce soit (dommage qu'il n'ai pas une parente dans les services de protection des majeurs protégés )
Mon frère vas m'envoyer la copie du dossier de la plainte au Procureur de la République avec tous les documents qui justifies les motifs de la plainte je vais consulter le Médiateur de la République qui est une personne a l'écoute ,qui sait bien expliquer et qui est très efficace dans ses interventions je vais me renseigner également au CIDFF il y a une juriste qui tiens une a une permanence pour donner des conseils juridiques J'ai déjà vue une vidéo d'un avocat qui explique les dépôts de plainte a un Procureur de la République et les démarches a suivre
@@annietarantola2056Je ne pense pas que les forces de l'ordre porte quelconque jugement sur toi, par contre ils vont se faire tirer les oreilles si ils prennent la plainte d'un majeur protégé sans la présence du curateur. Fait toi assister de ton curateur dans tes démarches et tout devrait aller mieux. J'ai bien compris que c'est une curatelle simple, mais fait toi assister quand même. Bon courage.
@@nulnestcenseignorerlaloi3025 Non justement Nous sommes trois avoir cosigné la plainte mais seul mon frère serras entendus car d'après l'OPJ de Toulouse il ne peut y avoir qu'une personne qui puisse porter plainte il m'a dit que ma sœur et moi ne serions pas auditionné et un avocat ne peut pas demander au Procureur de la République ou en est l'évolution de notre plainte vue que nous avons pas de N° de dossier de plainte ??et que d'après l'OPJ de Toulouse il n'y a pas dépôt de plainte ??
@@annietarantola2056 Si toi tu n'as pas le double de la plainte c'est que effectivement il n'y en a pas d'enregistré. Essai quand même de RE-déposer plainte, et sinon défenseur des droits.
Le détournement d'un bien confié dans le cadre du travail c'est un vol en France? Étonnant ! J'aurais opté pour l'abus de confiance moi plutôt.
Pas très si on considère que juridiquement il n'a rien détourné, c'est ce que j'explique. Détourner, c'est employer l'argent à autre chose que ce qui état prévu. Là il s'est barré avec, il l'a volé. Juridiquement: il l'a soustrait frauduleusement à son propriétaire.
Nul n’est censé ignorer la loi dans le code pénal Français il est dit que l'abus de confiance est« le fait par une personne de détourner au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé » (art. 314-1). Dans le droit Ivoirien d'où je suis, il est défini de la même manière à l'article 402. Le détournement n'a pas seulement pour objet une valeur vénal. Il s'agit en présente occurrence du détournement de fond lui même constitutif d'un délit d'abus de confiance. Le détournement peut en outre avoir pour objet une chose à condition qu'elle soit mobilière et justement confiée dans le cadre par exemple d'un travail salarié comme le précise votre exemple. On est bien loin là du vol sauf à certaines conditions à mon avis, non pertinente en la présente réflexion. Par ailleurs le simple fait de ne pas avoir présente l'objet après un contrat préalable ecarte de principe la qualification de vol je crois. Mais je peux me tromper.
L’ « abus de confiance » permet à celui qui le fait frauduleusement au préjudice d’autrui de se comporter comme étant le propriétaire de la chose détournée sans passer par son appropriation effective, aussi frauduleuse soit elle. Quitte à y ajouter toute une mise en scène qui serait constitutif du délit d’escroquerie.
Là le convoyeur ne peux absolument pas se faire passer pour le propriétaire légal de 11 millions d’euros (de mémoire il me semble que c’est la somme) sans passer par des opérations complexes de blanchiment. De plus il n’a absolument pas mis en scène des faits qui auraient pu faire penser qu’il avait fait ça contre son gré ou à l’insu de celui-ci. C’est pour cela que c’est un vole simple.
Mais là où je te rejoins c’est sur le fait qu’il n’y a eu aucune aggravation du chef d’inculpation par le motif qu’il a été réalisé dans l’exercice de ces fonctions. Moi aussi j’y aurai vu un élément aggravant, mais ça n’a pas été retenu comme tel.
Dans un arrêt de rejet, d’une affaire dans un cadre tout autre, on peut lire :
"2) alors que commet le délit d'abus de confiance le salarié qui utilise sciemment à des fins personnelles l'ordinateur et la connexion interne professionnels mis à sa disposition par son employeur ; que l'abus de confiance suppose seulement le détournement de la chose, et non son appropriation effective ; qu'aussi, la cour ne pouvait, pour prononcer un non-lieu, retenir que l'usage à des fins privées de l'ordinateur et de la connexion réservés à des fins professionnelles, ne caractérisait pas le détournement faute d'avoir privé le propriétaire de l'utilisation de son bien, ou de l'avoir gêné dans l'exercice de ses propres prérogatives ;
juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20110616-1083758
Ce qu’il y a à retenir c’est : que l'abus de confiance suppose seulement le détournement de la chose, et non son appropriation effective.
Qualifié des infractions c’est souvent très complexe, et c’est pour ça que le grand public, très souvent, ne comprend pas les décisions d’assise ou de correctionnel. Tant par leur qualification que par les sentences prononcées.
Nul n’est censé ignorer la loi OK d'accord
Pas de problème, l'importante étant que j'ai réussi à te démontrer mon raisonnement. Dis moi, aurait tu des émissions juridiques de par chez toi à me conseiller sur youtube ( ou autre), j'en trouve quelques unes, par hasard, d’Afrique sub-saharienne, et franchement... Vous gérer grave les africains, en France on a rien de tout ça. La télé parle de droit quand y a des affaires, sinon c'est des trucs, très rares aussi, de 5 minutes sur la consommation qui parle pas vraiment du fond du droit.
nul n'est censé ignorer la loi... nemo, censeo, ignoro....nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.... tout le monde a droit à la présomption d'innocence !etc etc etc ......
casa de papel >
bega zus juriste motivé pour les criminels
futur braqueur qui prefere jouer dans les regles ; p
ça deviendra insupportable!
😅 Bonsoir
vos intonations m ont bien fait rire 😂😂
Merci bon bref ! 😉
ps : votre vidéo n est pas non plus une escroquerie.
Bon bah... je vais juste dire merci alors.
Mais de rien...
Nulle
Tu peux développer?
Rie' que ta voix c 1 plaie