Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 020, Règles locales, PLU 3

Il s'agit ici de la vidéo du 15e cours (à distance), vidéo n°20, de droit de l'urbanisme du Pr Grégory KALFLECHE, pour les Master droit public général, droit public des affaires, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit de l'immobilier et droit notarial de l'Université Toulouse 1 Capitole, année 2020-2021
Le cours est le troisième relatif aux PLU (Plan local d'urbanisme). Il y est abordé la surface de plancher des constructions, son calcul et rapidement des éléments sur la SHON/SHOB antérieure. La notion d'emprise au sol, qui double celle de surface dans le droit des autorisation est ensuite abordée. Puis est traité la densité des constructions avec l'abandon du COS (Coefficient d'occupation des sols) et les possibilités de CES (coefficient d'emprise au sol). Viennent enfin les dérogations et adaptations mineures telles qu'elles sont autorisées dans le code de manière limitative.
La 5e partie du PLU est ensuite abordée, c'est-à-dire les annexes, avant de passer à la procédure d'élaboration du PLU, à travers les documents que celui-ci doit respecter et un descriptif rapide de la procédure d'élaboration en six étapes.
DROIT DE L’URBANISME
Cours n° 01 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 001, Introduction 1 - (1h15)
Cours n° 02 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 002, Introduction 2 - (1h14)
Cours n° 03 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 003, Introduction 3 - (1h14)
Cours n° 04 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 004, Introduction 4 - (1h10)
Cours n° 05 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 005, Introduction 5 - (38mn21)
Cours n° 05 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 006, Planification, Règles communes 1 - (33mn04)
Cours n° 06 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 007, Planification, Règles communes 2 - (1h12)
Cours n° 07 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 008, Planification, Règles communes 3 - (19mn48)
Cours n° 07 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 009, Règles nationales, RNU 1 - (51mn50)
Cours n° 08 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 010, Règles nationales, RNU 2 - (45mn08)
Cours n° 08 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 011, Règles nationales, Loi littorale et montagne 1 - (40mn47)
Cours n° 09 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 012, Règles nationales, Loi littoral et Montagne 2 et DTA - (1h14)
Cours n° 09 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 013, Règles nationales, DTADD, SDRIF, SAR, PADDUC, SRADDET 1 (19mn37)
Cours n° 10 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 014, Règles nationales, DTADD, SDRIF, SAR, PADDUC, SRADDET 2 (47mn48)
Cours n° 10 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 015, Règles nationales, PIG et OIN (26mn24)
Cours n° 11 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 016, Règles locales, SCoT 1 (58mn21)
Cours n° 12 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 017, Règles locales, SCoT 2 (53mn55)
Cours n° 13 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 018, Règles locales, PLU 1 (1h13mn)
Cours n° 14 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 019, Règles locales, PLU 2 (47mn16)
Cours n° 15 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 020, Règles locales, PLU 3 (57mn09)
Cours n° 16 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 21, Autorisations, CU (47mn20)
Cours n° 17 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 22, Autorisations, PC (47mn30)
Cours n° 18 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 23, Autorisations, PD et PA (18mn58)
Cours n° 19 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 24, Autorisations, Procédure 1 (34mn05)
Cours n° 20 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 25, Autorisations, Procédure 2 (17mn19)