Il y a de quoi y réfléchir effectivement. Les logements en location courte durée risque fortement de devenir peu, voir pas du tout rentable pour le coup! Merci @dimitri
L'Etat est ruiné, a besoin d'argent, et de cibles sur lesquelles tirer pour faire oublier son incapacité à gérer le logement, la location courte durée est toute désignée.
Bonjour, QUID du bail civil établi entre une SCI (IS) et une SARL qui loge ses salariés dans un appartement. L’une des deux sociétés doit-elle payer la taxe d’habitation? Merci
Bonjour maître. Voici les critères d'exonération indépendant de la décision du conseil d'état : - Sur les résidences secondaires *vacantes* *depuis au moins un an : la notion de logement vacant à usage d’habitation » pour les impôts : un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est *vide de meubles* , ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation. Donc Airbnb exclu. - Sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale le II de l'article 1407 du CGI : Ne sont pas imposables à la taxe : 1° Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables. Si la CFE est payée le contribuable n'est pas redevable de cette taxe. La loi va dans le sens du Airbnb.
Bonjour, pouvez-vous nous éclairer sur le verdict rendu par la cour d'appel de Rennes vis-à-vis de l'habitante de Saint-Malo ? Qui a reussi à faire interdire une activité de location courte durée sur une clause bourgeoise avec activité liberale autorisée. Bonne journée !
3 logements en LCD depuis plusieurs années et pour le moment je n'ai reçu aucune taxe d'habitation pour ces logements. Pas sur que ce soit normal mais je croise les doigts pour ne rien recevoir.
Bonjour Maître. Pour quelle raison dites vous que c'est une fausse idée d'être dégrèvé de la THRS si l'on paye la CFE? - Sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale le II de l'article 1407 du CGI : Ne sont pas imposables à la taxe : 1° Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables. Si la CFE est payée le contribuable n'est pas redevable de cette taxe. La loi va dans le sens du Airbnb. Bonne soirée
Bonjour maître alors dans ce cas-là il vaut mieux ouvrir carrément un hôtel pour éviter la taxe d'habitation majorée en se professionnalisant la location
Moralité les impôts n'augmentant pas: ils explosent ! Allez on continue.
Merci Dimitri, grâce à ma formation investrenta je continue à suivre vos informations précieuses !
Super. Merci @Dimitri pour la clarté de l'information
Il y a de quoi y réfléchir effectivement. Les logements en location courte durée risque fortement de devenir peu, voir pas du tout rentable pour le coup! Merci @dimitri
L'Etat est ruiné, a besoin d'argent, et de cibles sur lesquelles tirer pour faire oublier son incapacité à gérer le logement, la location courte durée est toute désignée.
Merci à vous M. Bougeard, Il serait intéressant de faire plus de vidéos au sujet de la conciergerie :))
Très bonne idée !
Bonjour,
QUID du bail civil établi entre une SCI (IS) et une SARL qui loge ses salariés dans un appartement. L’une des deux sociétés doit-elle payer la taxe d’habitation?
Merci
Bonjour maître.
Voici les critères d'exonération indépendant de la décision du conseil d'état :
- Sur les résidences secondaires *vacantes* *depuis au moins un an :
la notion de logement vacant à usage d’habitation » pour les impôts : un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est *vide de meubles* , ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation.
Donc Airbnb exclu.
- Sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale le II de l'article 1407 du CGI :
Ne sont pas imposables à la taxe :
1° Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables.
Si la CFE est payée le contribuable n'est pas redevable de cette taxe.
La loi va dans le sens du Airbnb.
Bonjour, pouvez-vous nous éclairer sur le verdict rendu par la cour d'appel de Rennes vis-à-vis de l'habitante de Saint-Malo ? Qui a reussi à faire interdire une activité de location courte durée sur une clause bourgeoise avec activité liberale autorisée.
Bonne journée !
Impossible de disséquer un arrêt d'appel dans un commentaire UA-cam, mais les décisions sont divergentes, c'est donc du cas par cas.
Oui bien entendu c'ete plus une piste pour une prochaine vidéo suite à la précédente sur le sujet
merci beaucoup !@@l_avocat_investisseur
3 logements en LCD depuis plusieurs années et pour le moment je n'ai reçu aucune taxe d'habitation pour ces logements. Pas sur que ce soit normal mais je croise les doigts pour ne rien recevoir.
Bonjour Maître, dois-je payer cette taxe d'habitation sur un bien qui est en rénovation, qui le sera pendant au moins un an et loué ensuite en LMNP ?
Bonjour moi j'ai habité 4 mois dans un logement avec bail meublé et le reste chez mes parents et je viens de recevoir la taxe ,est ce normal ?
Bonjour Maître.
Pour quelle raison dites vous que c'est une fausse idée d'être dégrèvé de la THRS si l'on paye la CFE?
- Sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale le II de l'article 1407 du CGI :
Ne sont pas imposables à la taxe :
1° Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables.
Si la CFE est payée le contribuable n'est pas redevable de cette taxe.
La loi va dans le sens du Airbnb.
Bonne soirée
Bonjour maître alors dans ce cas-là il vaut mieux ouvrir carrément un hôtel pour éviter la taxe d'habitation majorée en se professionnalisant la location
Les hôteliers ont beaucoup d'autres contraintes et on passe de l’investissement immobilier à une activité professionnelle.
@@l_avocat_investisseur merci maître pour votre veille permanente
@@romainpro680 je vous en prie