Plan Local d'Urbanisme (PLU) : [ Droit de l'urbanisme 8/14 ]

[@assiyaatonga5660]

Bonjour, j'aimerais savoir qui doit/ peut ( le maître d'ouvrage ou le préfet ou EPCI) élaborer la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme ? Merci :)

[@LeDroiten5Minutes]

Oui c’est le préfet ;)
À bientôt !

[@mdjidjimdjidji5805]

svp qui peut enseigner un technicien en urbanisme pour avoir son diplome