L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI)
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- Опубліковано 1 чер 2021
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Aujourd'hui, Sara vous présente un petit topo sur l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI).
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Merci
Excelente présentation Maître j'ai été licencié pour inaptitude mais je viens de contesté l'inaptitude aux prud'hommes l'accident de travail n'a pas été reconnu mais j'ai fait appel j'attends si la réponse est positive puis-je demander au magistrat de faire reconnaître l'ITI ?
ma préoccupation est savoir si cela est possible pour un agent qui avait une ancienneté de 3 ans et 4 mois??
Madame. j'ai travaillé pour une boîte de sécurité pour une durée de 3ans et 4 mois. Il a fallu que je démissionne, mais en demandant à l'employeur de me dispenser de mon préavis. cependant au moment où il me fallait récupérer mon solde de tout compte la comptabilité me fait comprendre qu'il est négatif.
Bonjour maître ,
J’ai été déclaré inapte par la médecine du travail suite à un accident de travail l’état de santé fait obstacle à tout reclassement avec une demande D’ ITI est-ce que je serai licencié pour une inaptitude professionnelle ou non professionnel ?
D’avance merci
Bonjour,
Je ne peux pas vous indiquer quel choix fera votre employeur.
En revanche, je vous invite à conserver la preuve que votre inaptitude est professionnelle si vous l’estimez et à lui fournir les éléments le justifiant. Cordialement
@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS Merci pour votre rapidité, le choix de mon employeur a été fait. J’ai reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude non professionnel ma question , et c’est au choix de l’ employeur ? Il n’est pas obligé de suivre l’avis de la Médecine Du Travail?
Peut-être mais ce votre note qui vous détermine sur votre dossier de reclassement un bonne note restera toujours dit majeur apte physiquement que mentalement
Bonjour .En A.T on me refuse de voir médecin du travail tant que je n’ai pas reprit le travail ? Merci
la c est faut vous pouvez vous allez voir quoi prendre rdv avec la médecine du travail faire l avis médical de reprise a vous de prendre rendez vous avec eux en leur disant la date logique que vous reprenez , moi je suis en longue maladie j ai pris rdv moi a la médecine du travail et le rdv je l ai eus très vite faire ce qu' on appelle le certificat de près reprise
Bonjour,
Le Médecin du travail ne peut pas prononcer votre aptitude ou votre inaptitude médicale tant que l'arrêt est en cours. En revanche, vous pouvez demander une visite de pré reprise. Bien à vous
Bonjour maître,voilà j'étais licencié par mon employeur le13 juillet 2022 pour inaptitude medical non professionnelle datant du 02 juin 2022 entre temps j'avais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en cours de traitement, en plus j'ai informé mon employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle avant mon licenciement, et la cpam a reconnu ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 26 octobre 2022.A cet j'ai envoyé une lettre à mon employeur pour procéder à ma régularisation de l'indemnité spécial et le préavis parceque auparavant j'étais indemnisé que l'indemnité classique, après cela mon employeur m'a envoyé une lettre en me disant que j'ai pas droit que doit je faire
je suis pas sur a cent pour cent mais j ai lu que on a une dizaine de jours apres avoir signer le licenciement pour revenir en arrrière la ca fais plusieurs mois et heu je trouve hyper long de la secu la reconnaissances maladies professionnelles c est quand meme assez rapide vous confonder pas avec autre
@@florencelaroche6057on comprend rien il faudrait faire un petit effort 😂
@@naks8759 whaou la rapidité des réponses mdr plus de 9 mois heureusement je sais me débrouiller toute seule
Bonjour, mais le patron ne veut pas remplire ITI.
Et si l’employeur ne retourne pas le volet 3 a la CPAM ?
Bonjour,
Dans ce cas, il est possible de l'y contraindre par une décision du conseil de prud'hommes.
Bien à vous
Merci
Quelle est la durée maximale d'indemnisation par la CPAM.
Quelle est la durée maximale d'indémnisation par la CPAM pour AT?
Merci par avance.