Bonjour, j'ai entendu dire de Pôle emploi ne prend en compte que l'indemnité de rupture et ne comptabilise pas les dommages et intérêts. Et que de ce fait, on pourrait avoir quelques mois de délais de carence quand-même. Ainsi, ça ne vaudrait pas le coup que je passe devant le BCO pour éviter un délai supplémentaire de carence Pôle Emploi. Merci et bonne année à vous.
Bonjour, En principe, Pôle Emploi applique un délai de carence de 150 jours calendaires maximum. Or l’indemnité forfaitaire de conciliation n’est pas prise en compte pour le calcul du différé spécifique. Cela permet de réduire le temps du versement des allocations chômage et la date du licenciement. Confirmez vous cela?
Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre à cette question de manière théorique car il y a beaucoup de spécificités à apprécier au cas particulier. Par exemple, l’indemnité forfaitaire de conciliation en est elle vraiment une ou est elle susceptible de requalification (signature d’un PV en bout de course devant un bureau de jugement). Les risques sont trop importants pour, en la matière, se contenter d’une réponse qui pourraient en aiguiller plus d’un en erreur. Bien à vous
Bonjour suite à la conciliation qui n’a abouti à aucun accord avec mon ancien employeur qui m’a licencié pour motif personnel la prochaine étape est donc le jugement. J’ai de mon côté transmis toutes les pièces à la partie adverse mais mon employeur lui n’a pas respecté les délais et je suis en attente. Cette situation est-elle préjudiciable pour mon employeur? J’aimerais avoir des informations svp cela me serait grandement utile. Car c une fois que les pièces auront été transmise à chaque partie qu’une audience de jugement pourra être fixée et plus aucune pièce ne pourra être transmise merci
Bonjour, Nous ne pouvons pas nous prononcer sur une instance en cours sans être saisi. Il y a divers hypothèses (injonctions ou non, procédure collective ou non, recevabilité des demandes ou non, mise en état ou non etc). La procédure est technique. Nous n’avons pas les éléments pour vous conseiller et vous répondre avec précision et sérieux. Si nous le faisions, nous pourrions vous donner une mauvaise indication et cela engagerait notre responsabilité professionnelle. Bien à vous
Bonjour Devant le BCO peut on demander un second report d'audience pour motif de santé avec la production d'un deuxième certificat de son psy? J'ai cru comprendre que le BCO lors de l'audience ne cherche pas à concilier les parties et se dirige directement vers la signature d'un pv de non conciliation, est ce la réalité ? Merci de vos réponses Cordialement
Bonjour, Concernant votre première question tout dépend de la situation du dossier et de l’appréciation des conseillers prud’homaux. Il peut être prononcé une radiation si les demandes de reports sont à l’initiative à du demandeur. S’agissant du deuxième point, les conseillers recherchent une discussion entre les parties pour parvenir à un accord. Ils peuvent discuter avec chaque partie individuellement, prononcer un renvoi pour réflexion. L’objectif du bureau de conciliation et d’orientation est de concilier les parties même si en pratique il y a plus de non conciliation que de conciliation. Bien à vous
@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS merci de votre réponse rapide, concernant la réponse à ma première question, si le BCO prononce la radiation , le défendeur peut s'y opposer?
C’est technique pour vous expliquer cela en quelques lignes. Par exemple, ça viserait les demandes que votre employeur pourrait faire contre vous (une condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile par exemple). L’avocat n’est pas obligatoire mais la procédure est technique notamment la mise en état qui suit le bureau de conciliation et les incidents qui peuvent l’émailler tel que les ordonnances de clôture. Si vous envisagez de vous faire assister plus tard, mieux vaut le faire dès maintenant pour vous éviter toutes difficultés procédurales. Également si une conciliation est possible, il y a des éléments sur lesquels être vigilants notamment pour vos droits pôle emploi éventuels. Retarder l’assistance d’un Conseil peut causer des embûches. Bon courage, Bien à vous
Bjr la communauté Mon avocat me demande de me rendre seul à l'audience de conciliation et d'orientation car affirme que 99% des audiences n'aboutissent pas à un accord selon oui alors qu'il ya deux jours elle ma affirmé que l'employeur voulait un accord amiable pour éviter les prud'hommes. Si je me rend seul a l'audience de conciliation serai-je en mesure d'y faire face en fonction des rôles précis que chacun y joue? De plus il mexige de lui payer des frais de déplacements alors que la facture que j'ai réglé n'en comportait pas. Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour, Nous ne pouvons déontologiquement pas vous répondre sachant qu'un avocat est saisi de vos intérêts. Vous pouvez l'interroger directement ou prendre attache avec l'ordre des avocats en cas de difficulté. Bien à vous
Merci!
Bonjour, j'ai entendu dire de Pôle emploi ne prend en compte que l'indemnité de rupture et ne comptabilise pas les dommages et intérêts. Et que de ce fait, on pourrait avoir quelques mois de délais de carence quand-même.
Ainsi, ça ne vaudrait pas le coup que je passe devant le BCO pour éviter un délai supplémentaire de carence Pôle Emploi. Merci et bonne année à vous.
Bonjour bravo pour les explications
Merci de votre commentaire. Nous sommes ravies d’être utiles ! Bien à vous
Bonjour, quel est le délai de convocation à la première audience de conciliation ?
Bonjour, En principe, Pôle Emploi applique un délai de carence de 150 jours calendaires maximum. Or l’indemnité forfaitaire de conciliation n’est pas prise en compte pour le calcul du différé spécifique. Cela permet de réduire le temps du versement des allocations chômage et la date du licenciement. Confirmez vous cela?
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre à cette question de manière théorique car il y a beaucoup de spécificités à apprécier au cas particulier. Par exemple, l’indemnité forfaitaire de conciliation en est elle vraiment une ou est elle susceptible de requalification (signature d’un PV en bout de course devant un bureau de jugement). Les risques sont trop importants pour, en la matière, se contenter d’une réponse qui pourraient en aiguiller plus d’un en erreur.
Bien à vous
Bonjour suite à la conciliation qui n’a abouti à aucun accord avec mon ancien employeur qui m’a licencié pour motif personnel la prochaine étape est donc le jugement. J’ai de mon côté transmis toutes les pièces à la partie adverse mais mon employeur lui n’a pas respecté les délais et je suis en attente. Cette situation est-elle préjudiciable pour mon employeur? J’aimerais avoir des informations svp cela me serait grandement utile. Car c une fois que les pièces auront été transmise à chaque partie qu’une audience de jugement pourra être fixée et plus aucune pièce ne pourra être transmise merci
Bonjour,
Nous ne pouvons pas nous prononcer sur une instance en cours sans être saisi. Il y a divers hypothèses (injonctions ou non, procédure collective ou non, recevabilité des demandes ou non, mise en état ou non etc).
La procédure est technique.
Nous n’avons pas les éléments pour vous conseiller et vous répondre avec précision et sérieux.
Si nous le faisions, nous pourrions vous donner une mauvaise indication et cela engagerait notre responsabilité professionnelle.
Bien à vous
Bonjour
Devant le BCO peut on demander un second report d'audience pour motif de santé avec la production d'un deuxième certificat de son psy?
J'ai cru comprendre que le BCO lors de l'audience ne cherche pas à concilier les parties et se dirige directement vers la signature d'un pv de non conciliation, est ce la réalité ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Concernant votre première question tout dépend de la situation du dossier et de l’appréciation des conseillers prud’homaux. Il peut être prononcé une radiation si les demandes de reports sont à l’initiative à du demandeur.
S’agissant du deuxième point, les conseillers recherchent une discussion entre les parties pour parvenir à un accord. Ils peuvent discuter avec chaque partie individuellement, prononcer un renvoi pour réflexion. L’objectif du bureau de conciliation et d’orientation est de concilier les parties même si en pratique il y a plus de non conciliation que de conciliation.
Bien à vous
@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS merci de votre réponse rapide, concernant la réponse à ma première question, si le BCO prononce la radiation , le défendeur peut s'y opposer?
Bonjour,
C’est une possibilité s’il entend faire des demandes reconventionnelles par exemple. C’est à voir au cas par cas.
@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS d'accord mais qu'entendez vous par demandes reconventionnelles?
C’est technique pour vous expliquer cela en quelques lignes. Par exemple, ça viserait les demandes que votre employeur pourrait faire contre vous (une condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile par exemple).
L’avocat n’est pas obligatoire mais la procédure est technique notamment la mise en état qui suit le bureau de conciliation et les incidents qui peuvent l’émailler tel que les ordonnances de clôture. Si vous envisagez de vous faire assister plus tard, mieux vaut le faire dès maintenant pour vous éviter toutes difficultés procédurales.
Également si une conciliation est possible, il y a des éléments sur lesquels être vigilants notamment pour vos droits pôle emploi éventuels. Retarder l’assistance d’un Conseil peut causer des embûches.
Bon courage,
Bien à vous
Bjr la communauté
Mon avocat me demande de me rendre seul à l'audience de conciliation et d'orientation car affirme que 99% des audiences n'aboutissent pas à un accord selon oui alors qu'il ya deux jours elle ma affirmé que l'employeur voulait un accord amiable pour éviter les prud'hommes. Si je me rend seul a l'audience de conciliation serai-je en mesure d'y faire face en fonction des rôles précis que chacun y joue?
De plus il mexige de lui payer des frais de déplacements alors que la facture que j'ai réglé n'en comportait pas.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Nous ne pouvons déontologiquement pas vous répondre sachant qu'un avocat est saisi de vos intérêts.
Vous pouvez l'interroger directement ou prendre attache avec l'ordre des avocats en cas de difficulté.
Bien à vous
Merci