Décryptage ESS Avril 2023 / Actualité juridique, fiscale et financière

Chaque mois, décryptage en 20 minutes, de toute l'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire avec les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats.
Au programme :
ACTUALITÉS FISCALES :
- Taxe d'habitation : nouvelle déclaration d'occupation des biens
- Taxe d'habitation : la fiscalisation des associations
ACTUALITÉS JURIDIQUES :
- Loi "Pouvoir d'achat" : parution du décret d'application n°2023-98 du 14 février 2023 quant aux mesures relatives à l'épargne salariale
- Signalements émis par un lanceur d'alerte : précision des procédures de recueil et de traitement suite au décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022
ACTUALITÉS FINANCE :
- Fondation RUP : maintien de la valeur de la dotation
- Fondations abritantes : excédents des fondations abritées
Intervenants :
- Bernard Bazillon | Directeur national ESS
- Thierry Champion | Associé KPMG, Responsable ESS Région Normandie
- Christine Piault | Senior Manager KPMG Avocats
- Kévin Bondurand | Fiscaliste International Tax
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