Bonjour, Merci pour ces explications. Je souhaite revenir sur la taxation "des primes". L'assureur ne verse pas de primes, au moment de la survenance du sinistre "décès de l'assuré", mais de prestations, à savoir un capital garanti contractuellement aux ayants droit du défunt (ou une rente). Cette distinction n'est-t-telle pas essentielle ? La prime versée par l'assuré à partir d'un certain âge est-t-elle exonérée de taxes ? (TCA)
Merci beaucoup ❣️
Bonjour,
Merci pour ces explications.
Je souhaite revenir sur la taxation "des primes". L'assureur ne verse pas de primes, au moment de la survenance du sinistre "décès de l'assuré", mais de prestations, à savoir un capital garanti contractuellement aux ayants droit du défunt (ou une rente). Cette distinction n'est-t-telle pas essentielle ? La prime versée par l'assuré à partir d'un certain âge est-t-elle exonérée de taxes ? (TCA)