Understanding the Blanco stop in 5 minutes
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- Опубліковано 16 лип 2024
- The Blanco judgment is a judgment rendered in France on February 8, 1873 by the Conflict Tribunal. Sometimes presented as the basis of French administrative law, it defines both the competence of administrative jurisdiction and the content of administrative law.
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🇲🇦🇲🇦🇲🇦
@@hajarmr3177 heureux de le savoir 🇲🇦✌️
Droit des obligations
@@merveillelembourou3550 Nous avons déjà une vidéo sur le droit des obligations.
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@@Juristudes Merci
Bravo à vous continuez comme ça ❤❤
Merci beaucoup
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Vraiment comme c'est facile avec les images. Merci pour vos vidéos.
Avec plaisir
Belle vidéo comme d'habitude, merci !
Merci beaucoup
Une vidéo courte mais très enrichissante. Bravo 🥰
Merci beaucoup 😊
Merci pour la vidéo enrichissante, aussi pour les belles illustrations!
Avec plaisir 😊
Merci beaucoup pour la vidéo
Je vous en prie
Mercii😊
Avec plaisir 😊
Salut ! Merci beaucoup pour la vidéo. J'ai une question pour vous. Pour un tel sujet ( affaire blanco), quelle est la problématique qui peut se dégager si l'on veut actualiser le sujet . C'est à dire comment envisager l'arrêt blanco en 2021. Quelle est son actualité en droit administratif ? y a t il des jurisprudences récentes? Merci de me répondre! Je suis étudiant en droit au Togo et je suis votre chaîne, ça fait un bon moment.
Merci beaucoup pour votre commentaire. Heureux de savoir que vous me suivez depuis le Togo.
Les réponses à vos questions sont traitées dans la deuxième partie de la vidéo: Le sens et la portée de la décision (à voir ici: 1:39 ).
Il faut savoir que le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel.
L'évolution de la jurisprudence, aujourd'hui, doit conduire à nuancer les règles que cet arrêt dégage en matière de répartition des compétences, de telle sorte qu’une solution différente serait aujourd’hui appliquée à l’espèce (voir la vidéo: 3:21 ).
Oui il y a des lois et jurisprudence ultérieures à cette décision.
Notamment :
-L'arrêt du TC du 22/01/1921 sur la Société commerciale de l'Ouest africain.
La décision fait mention que les litiges relatifs à des services publics industriels et commerciaux relèvent en principe de la juridiction judiciaire (voir la vidéo).
-La loi du 31 décembre 1957 (voir la vidéo: 4:14 ) qui transfère aux tribunaux judiciaires le contentieux des dommages de toute nature causés par des véhicules, au nombre desquels devrait être compté le wagonnet de l’affaire Blanco.
Voici les réponses à vos questions.
Quant à la problématique qui peut se dégager si l'on veut actualiser le sujet, vous n'avez qu'à vous pencher sur tout ce que je viens d'écrire ci-haut pour en dégager une.
@@Juristudes Merci beaucoup !
@@carlosnakpane1403 je vous en prie
J'aimerais donc que tu fasses une vidéo sur le Droit pénal Général. Et je suis du Congo Brazzaville
Je prends acte de votre demande...Merci pour le commentaire voisin, je suis de Kin
Bjr et merci je souhaiterais avoir des explications sur l'arrêt terrer
Le fameux arrêt Blanco 👍🏼
Ah oui😊
Le fameux arrêt Blanco 😎
Ah oui😊
من فضلك نريد مزيد من القرارات التي انشاتها فرنسا واصبحت من الاساسيات في المنازعات
Bonjour parlez-nous svp des OIG et l' ONU
Je prend acte de votre demande
+
😉
Arrêt USIA s'il vous plaît
Arrêt Barel svp
Je prend acte de votre demande
Parlez nous de la distinction entre SPA ET SPIC s’il vous plaît
Très bonne idée ! Je prend acte de votre demande. Merci !
c'est du copier-coller de l'explication donnée sur le site du conseil d'Etat