Dois-je me méfier d’un vérificateur fiscal trop "cool" ou trop agressif ?

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  • Опубліковано 2 лип 2024
  • Dans ce clip vidéo, Maître Naïm discute de l'attitude du vérificateur durant le contrôle fiscal.
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    Je voudrais aborder un sujet qui n’est pas un sujet juridique mais qui est un sujet quand même assez important: les rapports qu’une entreprise doit avoir avec un contrôleur, et finalement une question qu’on se pose toujours c’est quelle attitude adopter face au contrôleur. Est-ce que je dois être dans la confrontation ? Est-ce que je dois être désagréable ? Est-ce que je dois être mielleux ? Est-ce que je dois me méfier d’un vérificateur méchant ou me méfier d’un vérificateur gentil ?
    C’est un peu toutes ces questions en fait des rapports humains. Moi, je vois souvent des personnes qui ont des choses à se reprocher dans le cadre de leur comptabilité et qui vont se précipiter au moment du contrôle, à essayer d’être gentil et à dire "voilà je l’ai révélé en cours de contrôle dès le début, donc finalement ma faute n’est pas aussi grave" etc, et d’être souvent ensuite déçu de voir que ça ne change rien.
    Donc la réponse en fait à la question n’existe pas. Autrement dit il n’y a pas à se méfier de quelqu’un de méchant et à ne pas se méfier de quelqu’un de gentil. Il faut réagir avec votre feeling habituel. Il y a des gens qu’on sent et il y a des gens qu’on ne sent pas. On peut presque ne pas savoir pourquoi et finalement on n’est souvent pas trahi par cela. Moi, j’aurais tendance quand même dans le cadre d’un contrôle fiscal à être parfaitement cordial avec un vérificateur, parce que finalement il fait un travail qu’il a choisi de faire certes, mais je veux dire c’est son boulot, c’est sa mission, donc un rapport tout à fait cordial et c’est classiquement ce qu’on peut faire. C’est ni trop gentil ni pas assez gentil. Après c’est vrai que si vous avez des affinités dans le cadre d’un contrôle, à la limite il ne faut pas avoir peur de les avoir, mais il ne faut pas attendre en retour quelque chose de positif de cela, notamment au moment où on va vous donner les conclusions d’un contrôle, parce que je pense que ça peut souvent susciter la déception.
    En revanche, lorsque vous expliquez une problématique fiscale. Je vais vous donner un exemple. Vous avez des charges justifiées, elles sont pour partie justifiées et pour partie non justifiées et non justifiables, parce que -- je ne sais pas moi -- vous allez dépenser en espèces pour avoir payé une somme à l’étranger que vous n’auriez pas pu payer avec un chéquier et pour une activité précise avec une mission précise à l’international.
    En fait si vous expliquez au vérificateur, je dirais concrètement avec le sourire, la manière et pourquoi ça a été fait comme ça et qu’est ce que ça a rapporté pour l’entreprise, il n’y a aucune raison qu’il refuse de la prendre en compte. Vous savez, le vérificateur dans le cadre du rapport humain, c’est avant tout essayer de comprendre pourquoi la dépense. Si on raisonne pourquoi une charge dont on va a priori se méfier, si vous montrez que j’ai dépensé 10 et qu’en dépensant 10 j’ai gagné 100, ça peut être dans un rapport je dirais compliqué avec le vérificateur ou gentil avec le vérificateur.
    L’essentiel c’est le bon sens, donc que ce soit un rapport gentil ou pas gentil, je dirais le moteur c’est ça. Le moteur c’est la démonstration que l’entreprise avait un intérêt à engager, des frais à engager cette dépense ou faire ce choix, ou expliquer comment fonctionne l’activité pour mieux comprendre l’ensemble et dans vos rapports humains soyez comme vous êtes habituellement.
    Si vous avez en face de vous quelqu’un d’agressif en revanche, ...
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КОМЕНТАРІ • 4

  • @hhgcertyuu1493
    @hhgcertyuu1493 6 років тому +1

    bravo, les video d'éthique comme ça j'adore, merci

  • @Visionbordelaise
    @Visionbordelaise 6 років тому

    Vidéo toujours très intéressante. On ne sait jamais......

  • @leturlupin1437
    @leturlupin1437 2 роки тому

    On doit toujours se méfier d'un vérificateur, se méfier ne veut pas dire désagréable, votre conseil saura lui qui a l'expérience la conduite à tenir. Je me méfie davantage d'un inspecteur de police qui vous interroge et qui vous dicte son rapport 'enfin le votre . Si l'inspecteur est agressif il faut le recadrer tout de suite. Mais rassurez-vous pour les vérifications de comptabilité ça se passe assez bien s'il n'y a pas de manoeuvres frauduleuses. Pour les très grosses affaires le droit au silence est quelquefois nécessaire ne serait ce pour protéger d'autres personnes, mais il peut vous poser la question et connaitre. la réponse parce que les enquêtes de la DNEF sont généralement bien faites, ainsi que celles de la brigade financière

  • @Samoukolomodou
    @Samoukolomodou 6 років тому

    Merci Me