Bonjour, d’un point de vue fiscal, Que se passe-t-il si l’usufruitier reverse les loyers au nu-propriétaire? L’article 92 du CGI dit que les sommes sont imposables aux nus-propriétaires en BNC mais ailleurs j’ai vu que c’était aussi à l’usufruitier de regler l’imposition sur les revenus fonciers. Alors ? Merci
Bonjour, j'aurais une question. Si le testament du père lègue tous ses biens et immeubles à son épouse, et la nue-propriété de tous ses biens meubles et immeubles à ses 2 enfants. Si la succession compte seulement un immeuble qui servait de résidence familiale du vivant du père, est-ce que les enfants ont quand même le droit d'habiter la résidence?
BOnjour, moi ce que j'aimerais comprendre c'est comment on détermine le périmètre corporel/incorporel des biens de l'usufruitier en succession (légal par exemple 100%). et notamment le périmètre du quasi usufruit ! Quand il y a des récompenses ce n'est plus 'tout simplement' la moitié de tous les biens de communauté. Que peut on faire..que doit on faire ...Le reglement du solde de récompense doit il être fait ou rester 'tout simplement' sous forme d'une créance ou d'une dette jusqu'au partage final au décès du conjoint survivant (partage amiable et sans droits payés svp). Merci pour toute piste !
Si le conjoint survivant est usufruitier et que les descendants disposent de l'abusus est-ce qu'ils pourraient vendre la maison (exemple) même sans l'accord du conjoint survivant ?
Les nus-propriétaires donc les descendants ont l'abusus par conséquent ils disposent librement du bien ainsi ils peuvent vendre le bien sans un accord de l'usufruitier, donc le conjoint survivant. Mais c'est surtout dans la théorie car dans la pratique, il est complexe pour le nu-propriétaire de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier. En revanche, le nu-propriétaire peut vendre la nue-propriété ainsi l'usufruitier conservera l'usufruit, c'est à dire que le nu-propriétaire sera un nouvel acquéreur mais l'usufruitier restera le conjoint survivant.
Bonjour, il me semble qu'a 2 minutes 44 vous vous êtes trompé car vous avez dit que l'usufruitière aura l'usus et le fructus mais pourtant l'usufruit c'est un mélange de l'usus et le fructus et NON l'abusus. Bonne journée
Petite question : Lorsque le conjoint survivant devient usufruitier du patrimoine, à quels fruits a-t-il droit de par son pouvoir de jouissance (fructus) sur la chose ?
j'étais comme toi, mais ça c'était avant, en gros dans l'Usufruit tu as 3 truc, et l'usus-fructus sont le pouvoir de jouir et d'utiliser un produit ; l'abusus c'est le pouvoir de propriété d'une chose, quand genre un papa meurt, son héritage ne peut pas être donner à 100 % à la femme du mari (selon l'article 757 C.civ) doit avoir soit 1/4 de l'abusus soit être utilisatrice du bien mais ne peut le revendre car si elle l'utilise, elle ne peut devenir propriétaire.
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2:42 je pense que tu t’es trompé 😉 c’est elle est usus fruitière, elle à l’usus et le fructus. Sinon bonne vidéo merci
jules Brasseur Exactement
oui exact
*Elle aura l’Usus et le Fructus*
Cimer Jurixio. Là j'ai un TD galère à faire (à 4 heures du mat XD) et ta vidéo me sauve les miches.
Toutes vos vidéos toujours claires et précises merci beaucoup
Merci pour tes vidéos c est très simple et bien expliqué
Tu sauves mon année ✨
pourrais tu faire une vidéo sur le droit réel de jouissance spéciale stp ? merci
Examen lundi sur le droit des biens 😭😭😭
Bonjour, d’un point de vue fiscal, Que se passe-t-il si l’usufruitier reverse les loyers au nu-propriétaire? L’article 92 du CGI dit que les sommes sont imposables aux nus-propriétaires en BNC mais ailleurs j’ai vu que c’était aussi à l’usufruitier de regler l’imposition sur les revenus fonciers. Alors ? Merci
Bonjour, j'aurais une question. Si le testament du père lègue tous ses biens et immeubles à son épouse, et la nue-propriété de tous ses biens meubles et immeubles à ses 2 enfants. Si la succession compte seulement un immeuble qui servait de résidence familiale du vivant du père, est-ce que les enfants ont quand même le droit d'habiter la résidence?
BOnjour, moi ce que j'aimerais comprendre c'est comment on détermine le périmètre corporel/incorporel des biens de l'usufruitier en succession (légal par exemple 100%). et notamment le périmètre du quasi usufruit ! Quand il y a des récompenses ce n'est plus 'tout simplement' la moitié de tous les biens de communauté. Que peut on faire..que doit on faire ...Le reglement du solde de récompense doit il être fait ou rester 'tout simplement' sous forme d'une créance ou d'une dette jusqu'au partage final au décès du conjoint survivant (partage amiable et sans droits payés svp). Merci pour toute piste !
Si le conjoint survivant est usufruitier et que les descendants disposent de l'abusus est-ce qu'ils pourraient vendre la maison (exemple) même sans l'accord du conjoint survivant ?
Les nus-propriétaires donc les descendants ont l'abusus par conséquent ils disposent librement du bien ainsi ils peuvent vendre le bien sans un accord de l'usufruitier, donc le conjoint survivant. Mais c'est surtout dans la théorie car dans la pratique, il est complexe pour le nu-propriétaire de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier. En revanche, le nu-propriétaire peut vendre la nue-propriété ainsi l'usufruitier conservera l'usufruit, c'est à dire que le nu-propriétaire sera un nouvel acquéreur mais l'usufruitier restera le conjoint survivant.
Bonjour, il me semble qu'a 2 minutes 44 vous vous êtes trompé car vous avez dit que l'usufruitière aura l'usus et le fructus mais pourtant l'usufruit c'est un mélange de l'usus et le fructus et NON l'abusus. Bonne journée
*que l'usufruitière aura l'usus et L'ABUSUS
Merci ❤😊
merci et a la prochaine
Merci pour cette vidéo
Super vidéo ! Petite question, si le propriétaire loue sa maison, est-ce qu’il peut l’hypothéquer dans le cadre d’un crédit ?
Petite question : Lorsque le conjoint survivant devient usufruitier du patrimoine, à quels fruits a-t-il droit de par son pouvoir de jouissance (fructus) sur la chose ?
l'usufruitier a droit à tous les fruits produits par le bien donc ca peut être le loyer mais aussi des récoltes s'il s'agit d'un verger par exemple.
Merci beaucoup S'il-vous-plaît j'ai pas compris une question
Comparer entre la culture et acculturation
Merci beaucoup pour la video
Eh ba tu me sauve ! Merci beaucoup !!
J’ai rien compris.
j'étais comme toi, mais ça c'était avant,
en gros dans l'Usufruit tu as 3 truc, et
l'usus-fructus sont le pouvoir de jouir et d'utiliser un produit ;
l'abusus c'est le pouvoir de propriété d'une chose,
quand genre un papa meurt, son héritage ne peut pas être donner à 100 % à la femme du mari (selon l'article 757 C.civ) doit avoir soit 1/4 de l'abusus soit être utilisatrice du bien mais ne peut le revendre car si elle l'utilise, elle ne peut devenir propriétaire.
😊merci
Merci beaucoup
Merci
j'ai laché un énorme pouce bleu
J ai pas bien compris l histoire du jus de fruit là..
Merci beaucoup ! Vous participez à la formation de beaucoup de juristes
MERCI JEUNE
je crois que tu t'es trompé, l'usufruitier possède l'usus et le fructus et le nu-propriétaire l'abusus
merci, je ne comprenais plus rien
MEC JE T'AIME
.....
Merci