Curatelle renforcée: L’article 472 du Code civil relatif à l’excédent des revenus (excédent: une fois les factures payées) de la personne protégée dispose que le curateur « dépose l’excédent sur un compte laissé à la disposition de l’intéressé ou le verse entre ses mains »
@@aileefante1130 l’excédent sur un compte laissé à la disposition de l’intéressé: faux - ma soeur devait demander pour chaque petite chose, une fois elle voulait s'acheter un pantalon en hyper, sa curatrice voulait lui donner des "bons d'achat", ma soeur reconnue saine d'esprit l'a très mal pris, en plus elle était contrôleur des impôts
Je suis sous tutelle.Capable d'administrer mes biens.Je démontre l'incapacité à l'association GRIM tutelaire de gérer mes comptes à l'appuie bien sûr.cherche avocat en droit des tutelles sérieux.
moi je suis contre les juges des tutelles parce que ils ont mis un curateur a ma femme et elle ne recevait que 20 euro par semaine et elle c'est suicidé, elle avait 60 ans
Une honte le peuple devrait savoir ce qui ce passe. Privation maltertance. Protégé par les juges. Les avocats aussi mains dans la main 👋. Atiam et autres Alpes Maritimes. Scandaleux +++. ainsi que les dépendant. Antibes près du tribunal d'Antibes et peymenade. La mafia ++++++++++++++
superbe vidéo intéressante 💪
Les cas sont nombreux vue le reportage est une personne âgée qui a besoin de soutiens qui a besoin être protégée .
Curatelle renforcée: L’article 472 du Code civil relatif à l’excédent des revenus (excédent: une fois les factures payées) de la personne protégée dispose que le curateur « dépose l’excédent sur un compte laissé à la disposition de l’intéressé ou le verse entre ses mains »
Ce qui n'est pratiquement jamais fait - pourquoi alors établir des lois si elles ne sont pas respectées?
L'excédent des revenus est en effet versé entre les mains du curateur. L'article 472 est bien respecté !
@@aileefante1130 l’excédent sur un compte laissé à la disposition de l’intéressé: faux - ma soeur devait demander pour chaque petite chose, une fois elle voulait s'acheter un pantalon en hyper, sa curatrice voulait lui donner des "bons d'achat", ma soeur reconnue saine d'esprit l'a très mal pris, en plus elle était contrôleur des impôts
super
y a a boire et a manger chez ces pauvres d'esprits.
Je suis sous tutelle.Capable d'administrer mes biens.Je démontre l'incapacité à l'association GRIM tutelaire de gérer mes comptes à l'appuie bien sûr.cherche avocat en droit des tutelles sérieux.
Guetter la coupe à adam
moi je suis contre les juges des tutelles parce que ils ont mis un curateur a ma femme et elle ne recevait que 20 euro par semaine et elle c'est suicidé, elle avait 60 ans
Pauvre femme
Trop beau pour être vrai ça ! Genre le juge qui désigne la famille alors qu'il y a patrimoine . Mais bien sûr, eh les franc maçon ? On se reçoit ?
Nul la video
Je connais le sujet par l'expérience d'un de ma famille - je préfère me taire^^
Une honte le peuple devrait savoir ce qui ce passe.
Privation maltertance.
Protégé par les juges.
Les avocats aussi mains dans la main 👋.
Atiam et autres Alpes Maritimes.
Scandaleux +++. ainsi que les dépendant. Antibes près du tribunal d'Antibes et peymenade.
La mafia ++++++++++++++