ZAE : fondamentaux juridiques

Enregistrement du webinaire du 27 juin 2024 organisé par le Département Appui aux Territoires de la Direction du Réseau de la Banque des Territoires.
Sont considérées comme des zones d'activité économique (ZAE) les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Tous les EPCI exercent depuis 2017 cette compétence à titre obligatoire.
Véritables poumons du tissu économique local, ces emprises relèvent d’un régime juridique et financier assez complexe, sur lequel nous revenons à l'occasion de ce webinaire qui aborde les points suivants :
- Définition des zones d’activités
- La mise à disposition et la cession de terrains
- L’exercice partagé avec d’autres compétences
- Zones d’activité et aménagement foncier (ZAC, participations, PUP, …)
- Enjeux financiers