Et comment que vous avez été ultra clair et nous vous en remercions beaucoup. Car nous sommes en biz biz avec une courroie de distribution cassée après la vente d'une voiture . Dont l'acheteur nous demande le remboursement . Ce cas apparait comme ayant déjà fait jurisprudence, donc d'après votre explication , rien ne garanti qu'un juge prenne la même décision contrairement a ce que prétend l'acheteur, l'assureur et une gendarmerie . merci encore , tous les gens de votre métiers ne sont pas tjrs aussi clair je m'abonne . Bon courage a vous . A tout hasard , pourriez vous m'informer sur ce point . Un acheteur a insisté pour faire le contrôle technique lui même. Comble du comble , alors que la carte grise été rayée , vendu dans l'état . La facture du contrôle technique de 78 e nous a été adressé a note adresse , par le centre alors que la voiture été vendu et tous les papiers de vente rédigés , carte grise bien rayée . Ma question , un contrôleur technique a t'il le droit de faire cela , car cette voiture ne nous appartenait plus après la vente . En quoi , nous devrions payer le contrôle technique . Merci de votre éventuelle réponse .
Il y a plusieurs sujets qui mériteraient une consultation en vous rendant sur mon site pour prendre rendez-vous ne serait ce que téléphoniquement. Sur le problème de la courroie c'est tout de même une pièce d'usure et donc le vice caché dont on vous rend responsable en qualité de vendeur n'est pas évident. Concernant l'autre sujet, l'attitude du centre de contrôle technique me semble en effet cavalier.
Oui maître quand j'ai envoyé les lettres du chez vous qui ont inscrit sur beaucoup de choses. Vous êtes comprendre beaucoup de choses et des choses est-ce que les choses mais il n'est pas encore fini l'histoire.
Merci. J' aime bien citer Denzel Washington dans "Philadelphia" avec Tom Hanks: "Pouvez-vous me formuler ça comme si j' étais un enfant de 6 ans?" 🙂 La jurisprudence est une décision sur une conduite à tenir en matière de droit (ou d' interdiction?) sachant que ça peut changer?
Et oui, mon but c'est en effet un peu d'essayer de répondre à la question de Denzel Washington sur des questions juridiques. Votre résumé n'est pas mal non plus...cordialement
Grande question : qu'est ce qu'une source de droit fiable ? elle est une source de droit avec laquelle on doit composer. Mais elle est changeante par définition et part toujours de cas particuliers. Ceci dit les lois également changent. C'est aussi le rôle du droit quelle que soit sa source d'évoluer et de s'adapter à la société. Le problème tient plus à la rétroactivité qui s'attache à la jurisprudence à la différence de la loi qui ne dispose que pour l'avenir. C'est là une source d'insécurité.
oui, mais je me parler de choses des choses et tu les choses en train de beaucoup de choses qu'on a parlé tous les choses point lire mails et de beaucoup de choses mais beaucoup de choses mais
![[19/30] Qu'est-ce que la jurisprudence ?](http://i.ytimg.com/vi/2aEeNCSLu7A/mqdefault.jpg)
Omg, ça c'est de la définition claire ^^
un grand merci!
Merci pour cette explication tout simplement facile à comprendre 👍
Merci à vous 😊
Merci beaucoup pour cet éclaircissement , vos explications ont été précises ce qui a grandement facilité la comprehension
Merci à vous
C'est maintenant que je comprends la définition merci Mr❤
Merci beaucoup pour cette éclaircissent sur ce concept si difficile à comprendre, très bien expliqué et facile à appréhender
Merci à vous
Merci beaucoup !
Enfin une définition claire. Merci
Merci pour explication vous m'avez aidé à mieux comprendre ❤
Tant mieux c'est le but merci à vous
C est excellent,merci beaucoup
Merci à vous
Merci beaucoup
Merci Mr
Merci beaucoup pour cette belle explication
Merci à vous
Et comment que vous avez été ultra clair et nous vous en remercions beaucoup.
Car nous sommes en biz biz avec une courroie de distribution cassée après la vente d'une voiture .
Dont l'acheteur nous demande le remboursement .
Ce cas apparait comme ayant déjà fait jurisprudence, donc d'après votre explication , rien ne garanti qu'un juge prenne la même décision
contrairement a ce que prétend l'acheteur, l'assureur et une gendarmerie .
merci encore , tous les gens de votre métiers ne sont pas tjrs aussi clair
je m'abonne .
Bon courage a vous .
A tout hasard , pourriez vous m'informer sur ce point .
Un acheteur a insisté pour faire le contrôle technique lui même.
Comble du comble , alors que la carte grise été rayée , vendu dans l'état .
La facture du contrôle technique de 78 e nous a été adressé a note adresse , par le centre alors que la voiture été vendu et tous les papiers de vente rédigés , carte grise bien rayée . Ma question , un contrôleur technique a t'il le droit de faire cela , car cette voiture ne nous appartenait plus après la vente .
En quoi , nous devrions payer le contrôle technique .
Merci de votre éventuelle réponse .
Il y a plusieurs sujets qui mériteraient une consultation en vous rendant sur mon site pour prendre rendez-vous ne serait ce que téléphoniquement. Sur le problème de la courroie c'est tout de même une pièce d'usure et donc le vice caché dont on vous rend responsable en qualité de vendeur n'est pas évident. Concernant l'autre sujet, l'attitude du centre de contrôle technique me semble en effet cavalier.
Merci
Oui maître quand j'ai envoyé les lettres du chez vous qui ont inscrit sur beaucoup de choses. Vous êtes comprendre beaucoup de choses et des choses est-ce que les choses mais il n'est pas encore fini l'histoire.
OK merci
OK merci beaucoup
OK
OK merci
OK merci
Excellent merci Oli !
Merci à toi
Merci.
J' aime bien citer Denzel Washington dans "Philadelphia" avec Tom Hanks: "Pouvez-vous me formuler ça comme si j' étais un enfant de 6 ans?" 🙂
La jurisprudence est une décision sur une conduite à tenir en matière de droit (ou d' interdiction?) sachant que ça peut changer?
Et oui, mon but c'est en effet un peu d'essayer de répondre à la question de Denzel Washington sur des questions juridiques. Votre résumé n'est pas mal non plus...cordialement
Bonjour, j'aurais aimé savoir si la jurisprudence est une source fiable du droit, merci :)
Grande question : qu'est ce qu'une source de droit fiable ? elle est une source de droit avec laquelle on doit composer. Mais elle est changeante par définition et part toujours de cas particuliers. Ceci dit les lois également changent. C'est aussi le rôle du droit quelle que soit sa source d'évoluer et de s'adapter à la société. Le problème tient plus à la rétroactivité qui s'attache à la jurisprudence à la différence de la loi qui ne dispose que pour l'avenir. C'est là une source d'insécurité.
La jurisprudence est-elle une source formelle du droit ou une source informelle de droit svp?
oui, mais je me parler de choses des choses et tu les choses en train de beaucoup de choses qu'on a parlé tous les choses point lire mails et de beaucoup de choses mais beaucoup de choses mais
OK
On comprend rien
Réel Paul
@ réel quelle enculer
C koi la jurisprudence
Merci Mr
Merci