Bonjour, ça fait quelques mois que j'ai découvert vos vidéos et podcasts. Votre travail et vos explications m'aident énormément dans mon auto apprentissage juridique. Ca fait 1 ans que je me passionne sur le droit social et grâce à vous j'ai appris beaucoup de choses aussi bien sur la logique derrière certaines jurisprudences ou lois que sur l'historique (ex. les différentes grandes questions juridiques au file des années). Je vous remercie grandement.
Bonsoir ! je poste longtemps après la sortie de la vidéo mais j'espère avoir une réponse. Je ne comprends pas vraiment ce qu'est la modulation dans le temps d'un revirement de la JP. Quelqu'un peut m'éclairer s'il vous plait ? J'en ai besoin pour une dissert d'un td (l'application de la JP dans le temps) (et si quelqu'un a une idée de partie pour ma dissert je suis preneuse, j'ai beaucoup de mal avec la JP) Merci !
Cours d’appel 3 ans et demi d’attente a Rennes avant covid 🥶 2 ans plus tard tjr ds les procédures vu que visiblement c’est trop compliqué pr les administrations d’appliquer une décision de justice 2 eme procédure parallèle au correctionnel procureur décide de poursuivre mon employeur 5,5 ans d’enquête cloture en janvier 2022 oblige de me constituer partie civile et de faire une citation directe 🤢🤢🤢 5 eme avocat mon employeur n’a absolument jms mis jn pied au tribunal j’ai été jugé au correctionnel il y a 3 ans pour une plainte bidon ou j’avais sois disant voler les contract de travail ! C plus la justice c’est de l’absurde heureusement que la jurisprudence existe 🙄ms ca n’enleve rien a la colere !
Bonjour, merci pour vos excellentes explications! Pourriez-vous me donner le numéro d'arrêt du chirurgien qui a commis une erreur de diagnostic svp? Merci
l'arrêt est particulièrement ancien !!! il y a sans doute des arrêts plus récents depuis sur cette question vous pouvez lire l'arrêt ici ia-droit.fr/alexi/?q=00-14.564 les références exactes sont Civ.1 9 octobre 2001 n° 00-14.564 B n° 249 il a été commenté au rapport annuel de la cour de cassation pour 2001 (rapport que vous trouverez en ligne sur le site de la cour de cassation)
Cela dit, il faut bien rappeler aux non juristes ou aux débutants que la jurisprudence ne fait pas la loi en France , même si sur certains points il y a une jurisprudence bien établie de la Cour de Cassation qui s’impose plus ou moins au juge. Ne pas oublier l’article 5 du Code Civil « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. ». La France n’est pas un pays où règne la « Common law » contrairement aux États Unis, à l’Inde ou à l’Angleterre.
excellente suggestion pour ma prochaine vidéo d'autant que depuis hier je me dis que je devrais également analyser la solution elle aussi constante que nul justiciable n'a droit à une jurisprudence figée ... tout cela mérite encore des approfondissements ! à bientôt donc :)
Cher ami, non, aux Prud’hommes de Paris, il faut 1 an pour obtenir un jugement !! Pas 3 ! Derniers jugements que j’ai rédigés : saisines de mars /avril 2020, bureau de jugement du 21 avril 2021, prononcé le 27 mai.
Madame la Juge :-) j'étais resté sur les anciens délais, bravo d'être collectivement parvenus à tant les réduire ! dans mes pourvois en sécu, même si parfois on a des surprises, on reste sur un délai moyen d'environ 5 années entre l'assignation et le pourvoi je vous remercie pour l'attention et l'intérêt que vous portez à mes vidéos Amicalement tc
I. - La jurisprudence II. - L'avenir honnêtement j'ai arrêté de faire des plans. à la fac on vous dit que ça sert à quelque chose, dans la vraie vie, ça ne sert à rien :)
la vidéo ci-dessus c'est la première partie et la vidéo que je vais publié dans la journée ça sera la deuxième partie et à la fin c'est un devoir en bêton armé que vous pouvez rendre à toute
Bonjour,
ça fait quelques mois que j'ai découvert vos vidéos et podcasts. Votre travail et vos explications m'aident énormément dans mon auto apprentissage juridique. Ca fait 1 ans que je me passionne sur le droit social et grâce à vous j'ai appris beaucoup de choses aussi bien sur la logique derrière certaines jurisprudences ou lois que sur l'historique (ex. les différentes grandes questions juridiques au file des années). Je vous remercie grandement.
si vous saviez le plaisir que j'ai à lire un commentaire comme le vôtre ! ça vaut toute l'énergie que j'y consacre ! merci !!!
Je voulais rien connaître du droit social je l’ai appris a mes dépend et il m’a juste filé la nausée vous avez bcp de courage !
Merci beaucoup Monsieur le professeur
Merci Samir pour tous tes commentaires, ça me fait vraiment plaisir !
Bonsoir ! je poste longtemps après la sortie de la vidéo mais j'espère avoir une réponse. Je ne comprends pas vraiment ce qu'est la modulation dans le temps d'un revirement de la JP. Quelqu'un peut m'éclairer s'il vous plait ? J'en ai besoin pour une dissert d'un td (l'application de la JP dans le temps) (et si quelqu'un a une idée de partie pour ma dissert je suis preneuse, j'ai beaucoup de mal avec la JP)
Merci !
Cours d’appel 3 ans et demi d’attente a Rennes avant covid 🥶 2 ans plus tard tjr ds les procédures vu que visiblement c’est trop compliqué pr les administrations d’appliquer une décision de justice 2 eme procédure parallèle au correctionnel procureur décide de poursuivre mon employeur 5,5 ans d’enquête cloture en janvier 2022 oblige de me constituer partie civile et de faire une citation directe 🤢🤢🤢 5 eme avocat mon employeur n’a absolument jms mis jn pied au tribunal j’ai été jugé au correctionnel il y a 3 ans pour une plainte bidon ou j’avais sois disant voler les contract de travail ! C plus la justice c’est de l’absurde heureusement que la jurisprudence existe 🙄ms ca n’enleve rien a la colere !
Bonjour, merci pour vos excellentes explications! Pourriez-vous me donner le numéro d'arrêt du chirurgien qui a commis une erreur de diagnostic svp? Merci
l'arrêt est particulièrement ancien !!! il y a sans doute des arrêts plus récents depuis sur cette question
vous pouvez lire l'arrêt ici ia-droit.fr/alexi/?q=00-14.564
les références exactes sont Civ.1 9 octobre 2001 n° 00-14.564 B n° 249
il a été commenté au rapport annuel de la cour de cassation pour 2001 (rapport que vous trouverez en ligne sur le site de la cour de cassation)
@@undeuxdroit Bonjour, un grand merci!
Cela dit, il faut bien rappeler aux non juristes ou aux débutants que la jurisprudence ne fait pas la loi en France , même si sur certains points il y a une jurisprudence bien établie de la Cour de Cassation qui s’impose plus ou moins au juge. Ne pas oublier l’article 5 du Code Civil
« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. ». La France n’est pas un pays où règne la « Common law » contrairement aux États Unis, à l’Inde ou à l’Angleterre.
excellente suggestion pour ma prochaine vidéo
d'autant que depuis hier je me dis que je devrais également analyser la solution elle aussi constante que nul justiciable n'a droit à une jurisprudence figée ...
tout cela mérite encore des approfondissements !
à bientôt donc :)
Cher ami, non, aux Prud’hommes de Paris, il faut 1 an pour obtenir un jugement !! Pas 3 ! Derniers jugements que j’ai rédigés : saisines de mars /avril 2020, bureau de jugement du 21 avril 2021, prononcé le 27 mai.
Madame la Juge :-)
j'étais resté sur les anciens délais, bravo d'être collectivement parvenus à tant les réduire !
dans mes pourvois en sécu, même si parfois on a des surprises, on reste sur un délai moyen d'environ 5 années entre l'assignation et le pourvoi
je vous remercie pour l'attention et l'intérêt que vous portez à mes vidéos
Amicalement tc
@@undeuxdroit et bravo pour vos vidéos, très intéressantes ! 👍
bonjour, j'ai une dissertation sur : la jurisprudence pour l'avenir. Je me demande comment je pourrai structurer cette dissertation ?
I. - La jurisprudence
II. - L'avenir
honnêtement j'ai arrêté de faire des plans. à la fac on vous dit que ça sert à quelque chose, dans la vraie vie, ça ne sert à rien :)
@@undeuxdroit Merci beaucoup, vous avez tout à fait raison...
la vidéo ci-dessus c'est la première partie
et la vidéo que je vais publié dans la journée ça sera la deuxième partie
et à la fin c'est un devoir en bêton armé que vous pouvez rendre
à toute
voilà la nouvelle vidéo ua-cam.com/video/4QpGVaG7Qm4/v-deo.html
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