Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès. Chapitre 3) L’office du li

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  • Опубліковано 27 тра 2019
  • Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès.
    Chapitre 3) L’office du litige.
    République Française. Liberté Egalité Fraternité
    3) L’office du juge
    Le juge ne se cantonne pas au simple rôle d’arbitre en procédure civile. Il dispose de certaines prérogatives lui permettant de rythmer le procès. Il peut ordonner des mesures d’instructions, tels que des expertises judiciaires ou demander à entendre une personne. Il peut fixer des injonctions aux parties de fournir une pièce.
    Le juge est également là pour s’assurer du bon déroulé du procès, et en théorie essayer de concilier les parties. En pratique, certains magistrats proposent ou ordonnent des conciliations, mais cette pratique qui tend par la volonté du législateur à s’intensifier est loin d’être la règle.
    Montage Vidéo Kizoa - www.kizoa.fr
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