Ça se passe comment un conseil de discipline dans la fonction publique ?
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- Опубліковано 5 вер 2024
- Comment se passe un conseil de discipline fonction publique ?
Qui préside le conseil de discipline ?
Qui peut saisir le conseil de discipline de la fonction publique ?
Qui détient le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique ?
Je vous explique dans cette vidéo, les grandes lignes de la procédure disciplinaire.
Intéressant, car j' ai observé qu' au travail une fois dans le monde actif qu' il y a un manque de discipline tous les élèves ne sortent pas de l' école ou du lycée discipliné et cela se retrouve dans la société eg surtout au niveau du travail . Et les employeurs ne cherchent pas forcément des gens disciplinés le travail serait trop parfait .
Maitre merci beaucoup pour vos podcast. Ca permet de parler directement des affaires sans pédagogie de la part de l avocat.
Je préconise un avocat.
Peut on faire reporter le conseil de discipline si on est malade ?
Peut on demander une mutation hors ministère ?
Bonjour, vous pouvez demander un seul report du conseil de discipline, néanmoins, ce report n'est pas de droit et reste soumis au vote du conseil de discipline, il vaut mieux donc lui transmettre des justificatifs. Cdt
Bonjour maître je fait malheureusement l’objet d’un rapport circonstancié alors que je suis simplement élevé Aide soignante mon stage s’est très mal passer malheureusement et je n’est pas de témoin pour témoigner en ma faveur je suis seule contre tous et j’ai extrêmement peur que ses personnes arrivent à mettre ma carrière en péril. Que doit je faire ?
Bonjour, le plus judicieux est de récupérer dès que possible copie de votre dossier individuel administratif, puis copie du dossier disciplinaire et vous de vous accompagner au premier entretien préalable par un représentant du personnel. Ensuite, dès que vous avez copie du dossier disciplinaire ou dès réception de la convocation devant le conseil de discipline, il faut prendre attache avec un avocat pour préparer votre défense. Ensuite, à réception de la sanction (si sanction il y a), vous pourrez faire un référé suspension pour obtenir en urgence la levée provisoire de la sanction.
@@Benjamin-Ingelaere-avocats Merci je vais voir si le directeur de mon IFAS prend en compte le rapport
Bonjour, merci pour vos conseils et information. Je suis agent itrf , élue et convoquée en tant que jury pour la première fois dans quelques jours. Cette vidéo m aide déjà beaucoup sur le déroulé de la procédure. 😊
Bonjour maître, j'ai été changé de service à un autre avec beaucoup d'insultes et un ton tyrannique de la part du coordinateur des soins, on ne m'a jamais lu l'accusation dite écrite me discriminant, du jour au lendemain on m'a renvoyé d'un service à un autre sans avec horaire de nuit devenu horaire de jour et sera en 7h35 en remplacement de mes 12h de nuit. Je n'ai reçu aucune lettre au bout de 15 jours max
Bonsoir. Je fais suite à votre message qui a attiré mon attention. Je pense que nous pourrions considérer ceci comme une sanction déguisée, susceptible de faire l'objet d'un recours. Avez-vous pu faire constater tout ceci ? Bien à vous.
@@Benjamin-Ingelaere-avocats ma 1ère convocation aucun motif, hors deux cadres présente m'accusent (motif je vous le dirais en privé), puis on demande une explication, j'étais coupé régulièrement et j'ai été attaqué sur ma façon de m'exprimer (verbale et gestuelle) en gros jugé de fou et que c'était anormal d'exercer dans le soins, "vous êtes un voleur" (pas d'explication), ensuite on m'accuse d'autres faits complétement en dehors de l'accusation dite par ces cadres et le graal j'avais l'impression d'être accusé de féminicide. Sanction verbale : je cite, "vous êtes en mise à pieds immédiate, interdiction de retourner dans votre service, interdiction d'être en contacte avec les patients du "nom de l'institution" soit 3 sites, interdiction de faire des heures sup, interdiction de faire des jours fériés, dans l'attente d'un conseil de discipline, pour un futur renvoie, interdiction de travailler les week-end, est-ce que cela vous convient?
Cette entretien a été mis en mail sur 2 jours puis un appel téléphonique (jamais de motif pour l'entretien) puis un courrier postal sans ar, pas de courrier avec ar mentionnant les propos insultants, accusations puis sanctions, juste un mail 2 jours après de mon ancienne cadre de pôle mentionnant de contacter un nouveau cadre de pôle, cette dernière me reçois mentionnant un poste qui sera de nuit dans 2 mois hors au bout de 2 mois je n'ai jamais été affecté à un poste de nuit de plus les horaires de nuits vont disparaitre, au bout de 2 mois j'ai expliqué que je dois respecté les consignes et les interdictions sauf que c'est une sanction avec fin de carrière car la stérilisation est sans avenir, mon objectif était de faire ide et que il y a des formations couteuses par agent hors en soins les formations étaient automatiquement refusées de plus j'ai mentionné le faite qu'on doit me renvoyé prochainement et j'ai donné tous les propos accusation (fou, vole, féminicide), les interdictions hs, férié et week-end. mais mon planning ne sera que des soirs en 7h35 vie de famille détruite, perte de salaire, peu de contacte humain et là je vais dés le mois de janvier travailler le week-end, ce qui m'a été formellement interdit (verbalement mais pour une convocation qui n'a jamais existé selon propos verbale de la directrice drh, ses propos non rédigés dans mon dossier administratif et rédigé signé par son acolyte présente qui ne la pas mentionné dans son rapport écrit et mis dans mon dossier administratif)
le but du coordinateur des soins était de me détruire psychologiquement, financièrement et plus..
ma cadre avant entretien était sa nièce qui a fouillé dans mon casier personnel avec demande de retirer des choses dedans, de plus certains soignant mon avertis qu'elle était contre les soignant homme (propos c'est inadmissible d'avoir des hommes dans les services d'hospitalisation" seul possibiloté pour obtenir les propos écrits est de porter plainte auprés de la police pour obtenir les aveux de ces personnels, témoins également de la fouille des casiers par la cadre selon les propos : "je fais mes marques" Dans le service actuel, la cadre de pôle complice de la manipulation faite par le coordinateur des soins j'ai bien précisé que je ne respecterai plus les menteurs et manipulateur (cela fait 20 ans que dés le début et tout contact avec un cadre était mensonge et manipulation, avec depuis 11 ans passage école aide soignant car procés perdu ou responsabilité masqué par des recrutements par inscription pour des postes qu'on a déjà. aucun recyclage on travaille sur nos acquis, impossibilité de changer de service, formations refusées (pas de budget ou "nous sauf dans le regret"). Une lettre circonstancielle a été envoyé à la drh, à partir de ce moment là mon dossier administratif a été impacté, c'est également à partir de cet entretien que la fumisterie et le non respect des lois continue, la Directrice m'a dit "vous ici pour dire bonjour, au revoir, vous taire vous faire tout petit", votre transfert n'est pas une sanction, il y a jamais eu d'entretien hors que celui là, j'ai précisé j'ai reçu un courrier mentionnant mon transfert sans explication, ses paroles, si pas d'entête ce n'est pas officiel, et je ne suis pas au courant . hors c'est faux elle est au courant car cela fait plus de 2 mois après le 1er entretien et elle savait que rien n'était mentionné de négatif et il n,y avait que mes notations. mais un mail du coordinateur ainsi que la directrice de carrière était indiqué, courrier le lendemain établit par cette dernière pour détruire mon évolution, cette directrice était présente avec la directrice drh et ne me regardait jamais elle ne regardait que la représentante syndicale (regard croisé), j'étais néant, après cet entretien j'ai demandé de voir mon dossier administratif (par courrier, pas de réponse de la drh) obligé de me déplacé voir le syndicat, et cette convocation a été retranscrite par écrit rédigée par la directrice de carrière elle a transformée mes paroles omis de transcrire mes explication et elle a édulcoré les propos de la directrice drh,; au final je suis sujet et uniquement présent pour être assujetti (esclave moderne). mon cas a été détruit suite à un mail que j'ai envoyé après entretien aux cadres sau et aux cadres neurologie, suite à incompréhension après entretien pour futur poste vacant aux sau, et également le faite qu'on ne serai pas formé alors qu'on était apte et en sous effectif pendant 2 1/2 ans aux services urg pendant le covid-19 là pas de problèmes, j'ai demandé dans ce mail si un horaire en heures sup ma été payé ou non , car non mentionné dans le suivi hublo , la cadre des urg après horaires effectués m'avait jugé sur ma personnalité que j'ai stipulé sur ce mail, j'ai le retour par mail des urgences qui confirme le jugement de cette cadre, bien entendu les pervers sont toujours les victimes, et elle se victimise dans son retour. heures sup toujours pas payés, et il y a propos anti homme subit pendant nombreuses années dans le service soins "je site tous les hommes sont des fils de putes, envers moi, sheitan, pervers, pd suffisant, 666 (propos verbal et mis sur mon casier en écrit et non signé) humour anti homme affiché dans la salle de soins, tout ceci je l'ai informé aux cadres, insultes reçus pendant des entretiens de services par des collègues même statut professionnel et qui découvre le dysfonctionnement de certains outils de travail et qu'on explique que cela ne fonctionne plus depuis environ 1 an, ses propos, tais toi ta gueule, devant la cadre de pôle qui n'a rien dit.
, j'ai les noms de ces personnes mais comment faire pour me défendre et surtout comment faire retirer les accusation émises par la drh dans mon dossier administratif. economiquement le coordinateur des soins a bien réfléchit à me détruire, car expulsé des services soins depuis juillet 2022 donc baisse de salaire allant de 400 à presque 700 euros en moins. Impôts 11% prélevés sur fiche de paie, + DE 800 EUROS mensuels prélevés sur les 4 derniers mois de fin 2022, + deux autres se sont greffés dessus, je suis début janvier à découvert. à la drh j'ai expliqué que vous me condamné à mort avec le changement d'horaires mon trajet est en vélo et sachant que les impôts n'allaient pas faire de cadeaux, j'ai été percuté par une voiture perte de conscience initiale. Par chance bien que mon vélo soit mort moi juste douleurs cervicales et sur le ôté gauche, refus d'avoir un arrêt car je ne suis là que pour effectuer un service (je ne suis que sujet) avec la méthode de gestion des diverses directrices je risque d'avoir de gros problèmes. l Le syndicat pas terrible dés que cela se complique silence radio tant qu'il touche la cotisation. Je suis dépité, j'écoute les diverses explications juridiques , c'est certains ils ont détournées la loi de façon frauduleuse, mais comment les attaquer? et leur mettre la tête dans leur caca, je sais que les cades sont tout puissant et ne sont jamais en faute dans la fonction publique et j'avais déjà entendu le caractère extrémiste du coordinateur des soins, surtout spécialiste d'isoler les soignantes femmes et les avoir seul dans son bureau et leur faire peur. je ne me suis pas démonté et tout ce que j'ai écrit, je l'ai exprimé à l'oral
Un policier à divulguer mon audition dehors dans la rue face à restaurant et d'autres termes j'étais derrière et son collègue me faisait face il à continuer pouvez vous me contacter svp je souhaiterais échanger avec vous
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