Éminent professeur à mon humble avis le rôle classique du juge n'a jamais été de définir les contenus des notions générales qui sont contenuent dans la loi. Cette mission appartient au législateur . C'est la constitution qui doit comporter des notions générales et laissée à la loi le soin de fixer les modalités d'applications qui doivent être claires et précises afin d'éviter tout arbitraire du juge . Toutefois je ne dit pas que le juge n'a pas le droit de donner un contenu aux notions générales mais ce n'est pas sa mission principale. Cette mission de définir les notions générales ne lui est reconnu que lorsque les textes de droit sont obscures. Ainsi pour éviter de commettre un déni de justice il peut rechercher la volonté réelle du législateur et définir ou redéfinir même ou si je ne m'abuse modifier la règle de droit et donner un sens à ces notions cordialement
Merci beaucoup bassirou pour cette précision moi je m'inquiètais sur son approche par rapport à une notion général
Éminent professeur à mon humble avis le rôle classique du juge n'a jamais été de définir les contenus des notions générales qui sont contenuent dans la loi. Cette mission appartient au législateur . C'est la constitution qui doit comporter des notions générales et laissée à la loi le soin de fixer les modalités d'applications qui doivent être claires et précises afin d'éviter tout arbitraire du juge . Toutefois je ne dit pas que le juge n'a pas le droit de donner un contenu aux notions générales mais ce n'est pas sa mission principale. Cette mission de définir les notions générales ne lui est reconnu que lorsque les textes de droit sont obscures. Ainsi pour éviter de commettre un déni de justice il peut rechercher la volonté réelle du législateur et définir ou redéfinir même ou si je ne m'abuse modifier la règle de droit et donner un sens à ces notions cordialement