Newsletter juridique de l'été 2023 (sommaire) - Fédération CFTC-CSFV

Au sommaire de ce mois-ci :
ACTUS LÉGISLATIVES
Nouveau plafond d’exonération pour les titres restaurant 2023
CPF et permis de conduire : ce qui va changer en 2024
Prorogation du CSP jusqu’au 31 décembre 2023
Précisions sur les modalités de recours à la "VAE inversée"
BRANCHE
Salaires
Révision
JURISPRUDENCE
Un temps de déplacement dans l’entreprise peut être considéré comme du temps de travail effectif
La mise à disposition d’un véhicule, y compris par un tiers, peut constituer un avantage en nature
Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour une prime
Licenciement économique : le délai de notification de 30 jours ne s’applique pas en cas de procédure collective
QUESTION / RÉPONSE
Quelle est la procédure applicable en cas d’accident du travail dans l’entreprise ?
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